En Belgique, l'oreillette bientôt obligatoire avec un téléphone neuf

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Crédits : kravcs/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

La Belgique va rendre obligatoire la mise à disposition d’une oreillette avec fonction de communication lors de la vente de téléphones mobiles. Un arrêté royal vient d’être notifié à Bruxelles et pourra entrer en application au début de l'année 2015.

La Belgique vient de notifier un texte à Bruxelles visant à rendre obligatoire la fourniture d’oreillette lors de la vente d’un téléphone mobile. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une résolution de la Chambre belge des Représentants qui avait sollicité pareille mesure afin de lutter contre « les risques liés à la pollution électromagnétique ». Dans le texte royal, il est fait expressément mention des « risques potentiels pour la santé en cas d'utilisation intensive de téléphones mobiles » alors que « l'usage d'une oreillette pendant l'appel réduit l'exposition de la tête aux ondes radio. »

Cette obligation ne concerne que la vente de téléphone neuf et exclut donc le marché de l’occasion. De même, la fourniture de l’oreillette avec ou sans fil et « fonction de communication » pourra se faire à titre onéreux ou gratuit, au choix du vendeur. Bien évidemment, cette contrainte tombera pour les « téléphones mobiles qui ne sont pas équipés pour l’utilisation avec une oreillette avec fonction de communication ». Au plus tôt, l’arrêté royal pourra entrer en application en mars 2015.

La situation en France

En France, la loi Grenelle II du 12 janvier 2010 « recommande » l’usage de ce type d'accessoire afin « de limiter l'exposition de la tête » aux émissions radioélectriques lors des communications. Dans le Code des postes et télécommunications, également modifié par ce texte, il est spécialement prévu que les téléphones ne peuvent être commercialisés sans un tel accessoire.

Faut-il aller plus loin ? En juin 2014, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, signée des écologistes, avait tenté d’obliger la fourniture d’un kit main libre adapté à la morphologie des enfants. Au Sénat, en deuxième lecture, le sénateur Bruno Retaillau avait tenté de dégommer cette obligation via un amendent de suppression : selon lui, une telle mesure « créerait à la charge des opérateurs une obligation disproportionnée et dont l’intérêt serait très limité dans la mesure où il n’existe pas, aujourd’hui, de kit oreillette qui serait, d’une part, adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de 14 ans et d’autre part, conforme aux différentes réglementations s’appliquant aux enfants en matière de sécurité ». Il précisait que la publicité pour les téléphones destinés aux moins de 14 ans est déjà interdite. La mesure a cependant été votée et le texte reste en attente d’examen à l’Assemblée nationale.


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