La Belgique va rendre obligatoire la mise à disposition d’une oreillette avec fonction de communication lors de la vente de téléphones mobiles. Un arrêté royal vient d’être notifié à Bruxelles et pourra entrer en application au début de l'année 2015.
La Belgique vient de notifier un texte à Bruxelles visant à rendre obligatoire la fourniture d’oreillette lors de la vente d’un téléphone mobile. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une résolution de la Chambre belge des Représentants qui avait sollicité pareille mesure afin de lutter contre « les risques liés à la pollution électromagnétique ». Dans le texte royal, il est fait expressément mention des « risques potentiels pour la santé en cas d'utilisation intensive de téléphones mobiles » alors que « l'usage d'une oreillette pendant l'appel réduit l'exposition de la tête aux ondes radio. »
Cette obligation ne concerne que la vente de téléphone neuf et exclut donc le marché de l’occasion. De même, la fourniture de l’oreillette avec ou sans fil et « fonction de communication » pourra se faire à titre onéreux ou gratuit, au choix du vendeur. Bien évidemment, cette contrainte tombera pour les « téléphones mobiles qui ne sont pas équipés pour l’utilisation avec une oreillette avec fonction de communication ». Au plus tôt, l’arrêté royal pourra entrer en application en mars 2015.
La situation en France
En France, la loi Grenelle II du 12 janvier 2010 « recommande » l’usage de ce type d'accessoire afin « de limiter l'exposition de la tête » aux émissions radioélectriques lors des communications. Dans le Code des postes et télécommunications, également modifié par ce texte, il est spécialement prévu que les téléphones ne peuvent être commercialisés sans un tel accessoire.
Faut-il aller plus loin ? En juin 2014, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, signée des écologistes, avait tenté d’obliger la fourniture d’un kit main libre adapté à la morphologie des enfants. Au Sénat, en deuxième lecture, le sénateur Bruno Retaillau avait tenté de dégommer cette obligation via un amendent de suppression : selon lui, une telle mesure « créerait à la charge des opérateurs une obligation disproportionnée et dont l’intérêt serait très limité dans la mesure où il n’existe pas, aujourd’hui, de kit oreillette qui serait, d’une part, adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de 14 ans et d’autre part, conforme aux différentes réglementations s’appliquant aux enfants en matière de sécurité ». Il précisait que la publicité pour les téléphones destinés aux moins de 14 ans est déjà interdite. La mesure a cependant été votée et le texte reste en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
Commentaires (43)
#1
Tous les téléphones vendus possèdent déjà cet accessoire non? J’ai toujours eu un kit piéton avec mes téléphones depuis au moins 5⁄6 ans. Autant avant, je me souviens de la boite de mon 8210, il n’y avais pas grand chose
#2
Quand j’ai acheté mon 3310 au début des années 2000, une oreillette était fournis… j’pensais que ça faisait partie des accessoires fournis avec les téléphone.
#3
L’article parle pour nos amis du plat pays ;-)
#4
Hum, assez contradictoire tout ça.
Oreillette pour tous, et moins de câble (chargeur) pour moins de pollution.
Faudrait se mettre d’accord.
Assez mitigé en fait. Car paradoxalement je vois déjà de plus en plus de monde parler dans leur kit.
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#6
«pourra se faire a titre onéreux ou gratuit»
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donc ça change rien a ce qui se fait aujourd’hui … a moins que les fabricant ne fasse 2 packaging, ce dont je doute. Au mieux ça sera une offre à 1€
#7
Pas mal le sous-titre.
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Z’etes inspirés !
#8
Bah on en est pas loin en France aussi visiblement :http://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-1102.html
“II°) Il est ensuite proposé de modifier
l’article L. 34-9 du CPCE afin de rendre obligatoire
l’équipement des téléphones portables d’un accessoire
limitant l’exposition du cerveau aux émissions
radioélectriques.”
#9
Ca fonctionne comment la connectique d’une oreillette ?
C’est du jack bidirectionnel ?
Ou chaque constructeur fait à sa sauce ?
#10
L’oreillette fait pas antenne ?
#11
Heu c’est pas normal de trouver une oreillette avec un téléphone ?
#12
“ben oui, le téléphone, il rentrait pas dans l’oreille une fois”
ok, je disparais —> []
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#15
Préférez la double oreillette, c’est mieux
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Bah… On gardera donc plus souvent nos tel a coté de nos “parties, résultat, baisse des tumeurs aux cerveaux Au détriment de l’augmentation des cancers des babolles et des utérus 
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#21
Après pour la partie kit main ibre, aucune compatbilité n’est assuré d’un constructeur à l’autre.
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#25
Mais de quoi ils se mêlent ?
Franchement, je ne veux pas de leurs oreillette de merde par vente forcée. Ces écouteurs ne tiennent pas à mes oreilles.
#26
“La mesure a cependant été votée et le texte reste en attente d’examen à l’Assemblée nationale.”
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comme souvent !
(on a de bonnes idées au départ, puis ……………….“flop” !!! =
#27
Bah oui, les téléphones ne sont pas assez chers comme ca en Belgique, et on manquait de câbles inutiles qui iront direct à la benne pour nonante neuf pourcent des gens….
Quelle bande de clètes ces politiciens….
#28
D’après vos commentaires il faudrait d’abord qu’il standardise la connectique (comme l’usb pour recharger).
Après il font de la pub, information mise en garde (sur l’emballage des téléphones ?) et libre à chacun d’(e r) acheter une oreillette adptée à son usage
Moins de déchet, double emploi, toussa, toussa
Eventuellement, on impose aux vendeurs de proposer au moins une référence d’oreillettes sur le point de vente et basta
#29
« à titre onéreux ou gratuit, au choix du vendeur »
WTF ? Paye ta loi utile.
#30
en Belgique, l’oreillette bientôt obligatoire avec un téléphone neuf
en Espagne ce sera deux oreillettes et la queue …
#31
Euh, ça n’existe pas déjà en Belgique ça ??
En tout cas en France, ça fait déjà des années que ça existe et j’avais déjà eu ça avec mon SE K750i et je me demande même si mon SE T610i en n’avait pas déjà.
#32
Je n’ai jamais eu d’oreillettes à l’achat de mes 3 gsms.
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S’en doute trop de cérumen
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#39
A vrai dire, je n’ai jamais aimé les oreillettes, ça déforme les pavillons des oreilles (un truc pour être sourd plus tard)
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#41
Il y a quelques temps le parlement faisait tout pour réduire à 3v/m et là ils pensent maintenant au kit main libre ??
#42
D’après quelques recherches sur Internet, il n’y a pas tant de risques suite à l’utilisation du téléphone portable.
Et puis de toutes façons, quand on utilise une oreillette, il y a toujours des ondes qui transitent entre le téléphone et l’oreillette, non ?
Tout cela est confus.
#43