Surveillance : Twitter assigne en justice le gouvernement américain

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Crédits : Little_Desire/iStock Editorial/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Mécontent de ne pouvoir être suffisamment transparent s’agissant des requêtes transmises par les autorités américaines, Twitter vient d’engager un procès contre l’administration Obama. L’entreprise considère que l’exécutif piétine les droits fondamentaux consacrés par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.

À l’instar d’autres géants du Net tels que Google ou Microsoft, Twitter met à jour tous les six mois son « Transparency Report ». Avec cet outil, le réseau social porte à la connaissance du public le nombre de requêtes qu’il a reçues de la part d’autorités gouvernementales (police, justice,...), lesquelles souhaitaient obtenir des retraits de tweets ou bien des informations sur des utilisateurs en particulier.

Sauf que ces données sont bien souvent partielles, puisque les différentes législations nationales interdisent parfois aux géants du Net de publier certaines informations. En l’occurrence, Twitter se plaignait en août dernier de ne rien pouvoir communiquer à propos des requêtes américaines de sécurité nationale. Ces restrictions étaient en fait imposées par le département américain de la Justice (l’équivalent d’un ministère), sur la base de la loi sur le « Foreign Intelligence Surveillance Act ».

Des restrictions contraires à la Constitution ?

Après avoir vainement tenté de négocier avec le ministère américain de la Justice, l’entreprise a annoncé hier avoir assigné l’État devant les tribunaux californiens (voir l’assignation). Dans le banc des accusés, l’on retrouve donc le département américain de la Justice et son numéro un, Eric Holder, ainsi que le FBI et son directeur, James Comey. Ces restrictions imposées par l’exécutif sont jugées « inconstitutionnelles » par Twitter, qui estime que son droit d'évoquer des informations d'intérêt public est piétiné. L’entreprise regrette entre autres de ne pouvoir mentionner certaines demandes que par tranches de 1 000 (« entre 0 et 999 requêtes reçues », « entre 1 000 et 1 999 », etc.) au lieu de donner un chiffre plus précis.

Brandissant le premier amendement de la Constitution américaine, celui qui consacre notamment la liberté d’expression, le réseau social demande à la justice de lever ces limitations et de pouvoir par conséquent dévoiler davantage d’informations au public. « Au nom du premier amendement, nous pensons être tenus de répondre aux inquiétudes de nos utilisateurs et aux déclarations des responsables du gouvernement, en fournissant des informations sur l'étendue de la surveillance des États-Unis – y compris sur le type de requêtes que nous n’avons pas reçues. Nous devrions être libres de faire ceci de façon complète, plutôt que de manière vague et inexacte » a ainsi soutenu Twitter dans un billet de blog.

Twitter obtient le soutien de l'ACLU

Alors que l’affaire Snowden a mis en lumière l’ampleur de la surveillance exercée par les États-Unis et l’importante collaboration des géants du Net, Twitter tente aujourd’hui de se poser comme un défenseur des droits des internautes. L’entreprise californienne a d'ailleurs reçu le soutien de l’Association américaine pour les libertés civiles (ACLU), laquelle estime que le combat engagé par le réseau social est « une bonne chose ». « Si ces lois interdisent à Twitter de divulguer des informations basiques sur la surveillance exercée par les autorités, alors ces lois violent le premier amendement » a ainsi déclaré Jameel Jaffer dans un communiqué. Ce porte-parole de l’ACLU espère que d’autres entreprises suivront le pas. 


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