Surveillance : Twitter assigne en justice le gouvernement américain

Surveillance : Twitter assigne en justice le gouvernement américain

Rasta requêtes

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

08/10/2014 4 minutes
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Surveillance : Twitter assigne en justice le gouvernement américain

Mécontent de ne pouvoir être suffisamment transparent s’agissant des requêtes transmises par les autorités américaines, Twitter vient d’engager un procès contre l’administration Obama. L’entreprise considère que l’exécutif piétine les droits fondamentaux consacrés par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.

À l’instar d’autres géants du Net tels que Google ou Microsoft, Twitter met à jour tous les six mois son « Transparency Report ». Avec cet outil, le réseau social porte à la connaissance du public le nombre de requêtes qu’il a reçues de la part d’autorités gouvernementales (police, justice,...), lesquelles souhaitaient obtenir des retraits de tweets ou bien des informations sur des utilisateurs en particulier.

 

Sauf que ces données sont bien souvent partielles, puisque les différentes législations nationales interdisent parfois aux géants du Net de publier certaines informations. En l’occurrence, Twitter se plaignait en août dernier de ne rien pouvoir communiquer à propos des requêtes américaines de sécurité nationale. Ces restrictions étaient en fait imposées par le département américain de la Justice (l’équivalent d’un ministère), sur la base de la loi sur le « Foreign Intelligence Surveillance Act ».

Des restrictions contraires à la Constitution ?

Après avoir vainement tenté de négocier avec le ministère américain de la Justice, l’entreprise a annoncé hier avoir assigné l’État devant les tribunaux californiens (voir l’assignation). Dans le banc des accusés, l’on retrouve donc le département américain de la Justice et son numéro un, Eric Holder, ainsi que le FBI et son directeur, James Comey. Ces restrictions imposées par l’exécutif sont jugées « inconstitutionnelles » par Twitter, qui estime que son droit d'évoquer des informations d'intérêt public est piétiné. L’entreprise regrette entre autres de ne pouvoir mentionner certaines demandes que par tranches de 1 000 (« entre 0 et 999 requêtes reçues », « entre 1 000 et 1 999 », etc.) au lieu de donner un chiffre plus précis.

 

Brandissant le premier amendement de la Constitution américaine, celui qui consacre notamment la liberté d’expression, le réseau social demande à la justice de lever ces limitations et de pouvoir par conséquent dévoiler davantage d’informations au public. « Au nom du premier amendement, nous pensons être tenus de répondre aux inquiétudes de nos utilisateurs et aux déclarations des responsables du gouvernement, en fournissant des informations sur l'étendue de la surveillance des États-Unis – y compris sur le type de requêtes que nous n’avons pas reçues. Nous devrions être libres de faire ceci de façon complète, plutôt que de manière vague et inexacte » a ainsi soutenu Twitter dans un billet de blog.

Twitter obtient le soutien de l'ACLU

Alors que l’affaire Snowden a mis en lumière l’ampleur de la surveillance exercée par les États-Unis et l’importante collaboration des géants du Net, Twitter tente aujourd’hui de se poser comme un défenseur des droits des internautes. L’entreprise californienne a d'ailleurs reçu le soutien de l’Association américaine pour les libertés civiles (ACLU), laquelle estime que le combat engagé par le réseau social est « une bonne chose ». « Si ces lois interdisent à Twitter de divulguer des informations basiques sur la surveillance exercée par les autorités, alors ces lois violent le premier amendement » a ainsi déclaré Jameel Jaffer dans un communiqué. Ce porte-parole de l’ACLU espère que d’autres entreprises suivront le pas. 

Écrit par Xavier Berne

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Des restrictions contraires à la Constitution ?

Twitter obtient le soutien de l'ACLU

Commentaires (11)


Oh bah ça va être rigolo à suivre ça <img data-src=" />


Ouais, ben bonne chance Twitter, hein.&nbsp;<img data-src=" />



Edit:&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;le sous titre.


Autant en France on cite des articles compliqués de tel ou tel code pour appuyer une action en justice ( genre article L167c alinea f du code du travail), autant chez nos amis américains, ils s’appuient en tout et pour tout sur une poignée d’amendements de leur constitution (et un bataillon d’avocats surentrainés).


Cool ! Je sors le popcorn, je sens qu’on va bien se marrer :)


Ont-ils réellement une chance de gagner, et sous quel délai ?

On verra dans un bout de temps si c’était une demande appuyée ou un simple effet de comm’ (Google a fait pareil, il me semble, ou Microsoft je ne sais plus).








supercolino a écrit :



Autant en France on cite des articles compliqués de tel ou tel code pour appuyer une action en justice ( genre article L167c alinea f du code du travail), autant chez nos amis américains, ils s’appuient en tout et pour tout sur une poignée d’amendements de leur constitution (et un bataillon d’avocats surentrainés).





C’est vrai que ça claque de toujours parler de la constitution, surtout aux USA.



&nbsp;Mais la réalité c’est une armée d’arrêts de cour de justice qui est fournie avec la requête de Twitter, toutes parlant de l’article 1. Ainsi que les interprétation des avocats, et des listes infernales cas.









Jarodd a écrit :



Ont-ils réellement une chance de gagner, et sous quel délai ?

On verra dans un bout de temps si c’était une demande appuyée ou un simple effet de comm’ (Google a fait pareil, il me semble, ou Microsoft je ne sais plus).





Vu que la Cour suprême a validé la loi FISA, je la vois mal revenir dessus à l’occasion d’une affaire privée. Twitter a raison de porter l’affaire, mais ça ne fera que la pub, car l’administration va sortir ses armes habituelles :





  • terrorisme pedo-crypto-islamo-whatelse, vous êtes pour alors ?

  • on a empecher plusieurs milliers d’attentats, alors dormez tranquille

  • FBI et CIA font vachement gaffe avec les données des citoyens US, alors dormez tranquille











Jarodd a écrit :



Ont-ils réellement une chance de gagner, et sous quel délai ?



On verra dans un bout de temps si c'était une demande appuyée ou un      



simple effet de comm’ (Google a fait pareil, il me semble, ou Microsoft

je ne sais plus).






  Qui serait suffisamment naïf pour en douter ? C'est de la communication et de l'opportunisme rien de plus.       

Il n'y a aucun altruisme derrière cela tout simplement car si les révélation de Snowden n'avaient jamais eu lieu, la collaboration de l'entreprise avec le gouvernement américain n'aurait jamais été révélée, donc son image n'aurait jamais été entachée et donc elle n'aurait pas eu besoin d'essayer de l'améliorer comme c'est le cas ici.

C'est la même chose pour toutes les autres boîtes qui font des annonces réguilièrement : La résistance de Google face à une juge (de mémoire mais je suis plus certain que c'est Google), Microsoft et le chiffrements des données...








Akoirioriko a écrit :



Qui serait suffisamment naïf pour en douter ?





&nbsp;Moi <img data-src=" />



J’ai tendance à faire confiance par défaut, quitte à être déçu ensuite (c’est souvent le cas).

&nbsp;Mais je préfère être trop naïf que trop blasé et jamais content.









Jarodd a écrit :



&nbsp;Moi <img data-src=" />



J’ai tendance à faire confiance par défaut, quitte à être déçu ensuite (c’est souvent le cas).

&nbsp;Mais je préfère être trop naïf que trop blasé et jamais content.





Pour les humains je peux le comprendre, pour les firmes multinationales c’est assez étrange comme manière de penser.



C’est une façade. S’ils y tenaient tant que ça, ils déménageraient hors des US.



Il existe une solution simple contre les abus de tous les gouvernements: l’exil, mais ils ne l’utilisent pas.



PIRE, tous les pseudo-débats essaient de nous faire croire que c’est liberté contre gouvernement et qu’il n’y a pas d’alternative… pendant que les gouvernements, eux, gouvernent commes ils le souhaitent.



Il y a une alternative, et tous ces faux-procès ne sont là que pour servir l’idéologie américaine du “show must go on”