Terrorisme : vers un « Patriot Act à la française » selon les avocats parisiens

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Loi
Xavier Berne

À son tour, l’Ordre des avocats de Paris vient de fustiger le projet de loi sur le terrorisme. Ces professionnels du droit considèrent que le législateur est sur le point de muscler les pouvoirs de police sans y apporter de garanties suffisantes, « au point de créer des exceptions aux libertés individuelles et à l’État de droit ».

Les avis négatifs à l’encontre du projet de loi sur le terrorisme continuent de s’accumuler. Après le Conseil national du numérique, le Syndicat de la Magistrature, la « commission numérique » de l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net ou bien encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, c’est désormais au tour de l’Ordre des avocats de Paris de tirer un sérieux signal d’alarme.

Le texte, présenté cet été par le ministre de l’Intérieur, durcit considérablement des dispositions existantes et réprimant par exemple l’apologie d’actes de terrorisme sur Internet ou bien encore le piratage informatique. Il démultiplie par ailleurs les pouvoirs d’enquête des forces de l’ordre, notamment s’agissant des données chiffrées, de l’utilisation de pseudonymes, de la captation des échanges sur Skype, etc. En l’état, il devrait également conduire à la mise en place d’un dispositif de blocage administratif des sites « terroristes » (voir notre analyse du texte).

Mais aux yeux de l’Ordre des avocats de Paris, ce projet de loi « comporte une nouvelle série d’atteintes aux libertés publiques », en particulier parce qu’il instaure « des moyens inédits de surveillance généralisée des citoyens ». Tout en affirmant soutenir « sans ambiguïté » la lutte contre le terrorisme, l’organisation affirme que l’extension des pouvoirs de police prévue par ce texte « doit être nécessairement accompagnée, en parallèle, par le renforcement du contrôle par des juges indépendants sur ces nouveaux procédés d’intrusion dans la vie privée des citoyens ». Un contrôle qui devrait être confié au juge des libertés et de la détention (JLD) selon Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier de Paris.

Les avocats parisiens, qui s’étaient déjà alarmés des dispositions de la loi de programmation militaire ainsi que de la loi sur la géolocalisation, estiment que ce nouveau projet de loi « accentue les risques de dérive vers un "Patriot Act à la française". » Alors que le texte devrait être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, ils demandent donc au législateur de veiller à ce que des garanties suffisantes soient apportées, via le JLD. 


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