Apple, une ristourne fiscale à l’Éire louche

Du bon, du blé, Dublin 102
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Crédits : Images Money (CC BY 2.0)
Justice
Marc Rees

Selon le Financial Times, Apple risque une amende de plusieurs milliards d’euros pour quelques indélicatesses avec l’Irlande. La firme américaine est soupçonnée par la Commission européenne d’avoir passé un accord secret avec ce pays afin de bénéficier d’aides d’État illicites.

Selon nos confrères, l’entreprise aurait réussi par ce biais à réduire son impôt à seulement 2 %, contre les 12,5 % normalement en vigueur. Une enquête avait été lancée par Bruxelles en juin dernier.

Le fait est connu : les systèmes fiscaux de plusieurs pays européens sont exploités jusqu’à la corde par les géants du Net. L’enjeu est évidemment de raboter au maximum le montant de l’impôt, sous couvert d’optimisation fiscale parfaitement légale. Le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande sont ainsi des mets de choix pour Microsoft, Amazon, ou encore Apple. Seulement, pour le cas de l’Irlande, la Commission pense qu’un traitement de trop grande faveur a été accordé à Apple dans le cadre d’une décision fiscale individuelle. Cette décision, en fait un traitement réservé à quelques heureux élus, est susceptible de cacher un avantage injustifié, car sélectif et donc contraire à l’objectif de saine concurrence que poursuit le marché unique. « Il ne peut être admis que les grandes multinationales ne paient pas leur juste part d'impôts » avait d’ailleurs expliqué la Commission lors de l’ouverture de cette enquête.

Apple ne se plie pas

Pour l’heure, Apple nie tout régime de faveur. « Il n’y a jamais eu d’accord spécifique ni de ce qui pourrait relever d’une aide d’État » soutient Luca Maestri, responsable de la division financière d’Apple au Financial Times. La firme est malgré tout soupçonnée d’avoir échappé aux contributions irlandaises de 1980 à 1991 puis d’avoir bénéficié ensuite d’un traitement de faveur jusqu’en 2007, renégocié depuis.

« Les aides d'État sont interdites par le traité instituant la Communauté européenne », rappelle par principe le site de l’Union européenne. Cependant, « des exceptions autorisent néanmoins les aides justifiées par des objectifs d'intérêt commun, par exemple pour les services d'intérêt économique général, lorsqu'elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt général. Le contrôle des aides d'État opéré par la Commission européenne consiste donc à apprécier l'équilibre entre les effets positifs et négatifs des aides ». 

La confiance irlandaise

Dans un communiqué, le ministère des finances irlandais se dit « confiant » quant à son respect des règles européennes régulant la concurrence. Pour nos voisins, l’ouverture de l’enquête en juin 2014 lui a surtout permis de faire valoir ses remarques. L’Irlande affirme spécialement ne pas avoir accordé de traitement fiscal sélectif au profit d’Apple, celle-ci ayant été assujettie à l’impôt selon les règles de droit commun. 


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