À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire chargée d’examiner le récent projet de loi sur la transition énergétique a adopté vendredi un amendement visant à réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée. Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.
Dévoilé cet été par Ségolène Royal, le projet de loi sur la transition énergétique a été examiné jusqu’à samedi après-midi par une commission de députés spécialement installée pour ce texte d’envergure. Les quelques députés écologistes membres de cette commission avaient profité de ce cavalier législatif pour tenter une percée sur un de leurs vieux chevaux de bataille : l’obsolescence programmée.
Certains comme 60 Millions de consommateurs ont par exemple vu dans la récente fin du support de Windows XP une forme d’obsolescence programmée, dans la mesure où l’idée est que le fabricant prévoit à l’avance la durée de vie du produit, afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par les consommateurs. Une étude publiée en 2013 par le Centre Européen de la Consommation expliquait néanmoins que ces pratiques pouvaient se concrétiser de nombreuses manières (obsolescence par incompatibilité, par défaut fonctionnel...), concernant aussi bien les biens « high-tech » que les traditionnelles machines à laver ou bouilloires.
Un amendement adopté en dépit des mises en garde
Vendredi, c’est l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot qui défendait un amendement co-rédigé avec ses collègues Denis Baupin et Éric Alauzet (EELV). L’objectif ? Faire de l’obsolescence programmée une pratique trompeuse aux yeux de l’article L213-1 du Code de la consommation. Plus précisément, un produit dont la durée de vie aurait été « intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourrait faire encourir à ses fabricants une peine maximale de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 300 000 euros (voir plus, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise). Des sanctions censées resteindre des pratiques jugées néfastes pour l'environnement et le pouvoir d'achat des Français.
Et surprise, l’amendement a été adopté ! Mais les débats ont été assez vifs et tranchés. « Ce n'est pas très bien rédigé » a par exemple objecté le député UMP Julien Aubert. « Votre « intentionnel » va être très difficile à caractériser » a-t-il ainsi prévenu, visant notamment les cas de changement régulier de connectique pour les chargeurs. Du côté de la majorité, on s'est également montré perplexe. « C'est un amendement de procès d'intention en quelque sorte » a ainsi déclaré François Brottes, le président de la commission. L’élu a ajouté que selon lui, l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».
Mais Cécile Duflot est restée droite dans ses bottes. « Ça existe, c'est avéré, c'est prouvé (...). C'est une réalité, on n'est pas dans le fantasme ! » a-t-elle rétorqué. L’écologiste a expliqué que le dispositif pourrait ainsi viser ces entreprises qui demandent à leurs ingénieurs de raccourcir la durée de vie de certains produits.
Un amendement « intéressant » selon la ministre de l’Écologie
Même la ministre de l’Écologie a apporté un timide soutien à la députée. « L'amendement est intéressant, a ainsi réagi Ségolène Royal. Le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » L’intéressée n’a cependant pas donné d’avis formel sur l’amendement, préférant s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires.
Fraîchement adopté, cet amendement a encore un bien long parcours devant lui. Et pour cause, le projet de loi sur la transition énergétique doit encore être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, avant de partir pour le Sénat.
Jusqu’ici, le gouvernement s’était par ailleurs montré opposé aux velléités des écologistes s’agissant de l’obsolescence programmée. En effet, lors des débats relatifs au projet de loi Hamon sur la consommation, les députés EELV avaient déposé un amendement visant à instaurer un nouveau délit réprimant spécifiquement ces pratiques. Lesquelles auraient été passibles des mêmes peines que ce que prévoit l’amendement adopté vendredi.
Sauf que le ministre de la Consommation d’alors, Benoît Hamon, s’y était montré défavorable. « D’ores et déjà, l’article L. 213-1 du Code de la consommation prévoit un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien. Cela répond à votre exigence, car cela permet déjà de combattre l’obsolescence programmée » avait-il alors soutenu. En insistant : « Il ne me paraît pas utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens ».
Commentaires (158)
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Enfin une bonne idée… ou pas !
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Il y a un moyen simple techniquement de combattre l’obsolescence programmée et le gaspillage des ressources: augmenter la durée de garantie des produits pour passer sur des durées de 5 à 10 ans selon les produits courants.
C’est sûr que commercialement, c’est moins rentable mais la plupart des industriels savent fournir des produits avec des matériaux de qualité, faut juste qu’ils évitent certaines dérives et facilités qui rendent les produits obsolètes après quelques années d’usage.
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avant de partir pour le Sénat.
Le nouveau Sénat va s’amuser à le ralentir se texte sûrement.
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Et,comment vont ils vérifier cela ?
Ils vont investir dans le “reverse ingeenering” ?
Car, si les constructeurs ont mis leur bidouille dans le soft ou dans du hard programmable…va le prouver que cela est dû à de l’obsolescence et non à un défaut ou une puce défaillante…
Même si ,sur le principe ,je suis assez dans leur point de vue.
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Petite question : Comment faire pour déterminer si le constructeur a volontairement bridée un système ou pas ? Comment savoir si le composant qu’il a mis est juste bas de gamme pour qu’il casse plus vite ou bas de gamme pour qu’il coûte moins cher à produire ?
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Les ampoules sont-elles concernées ?
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C’est bien beau ce genre de loi … mais comme pour beaucoup d’autres, étant donné le ratio “frais de procédure”/“préjudice” plutôt élevé, surtout ramené au risque d’une procédure, rien ne changera fondamentalement sans les ACTIONS DE GROUPE (Class Actions)
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Bonne idée mais qui sera difficile mettre en oeuvre !
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Par contre pour les photos, vous l’avez fait exprès ?
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C’est petit bras et idiot comme amendement.
Un amendement qui aurait :
Parce qu’aujourd’hui, dès qu c’est en panne : “A non monsieur on ne fait plus ce modèle et la réparation coute le prix du neuf… mais vous pouvez avoir 50% sur le dernier modèle…”
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Oui c’est vrai, ça veut dire que les ampoules vont durer plus que 1000H ?
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Ca me fait penser tout cela à mon cousin vendeur de voiture, qui m’a avoué que à prix égale, il valait mieux investir dans une Dacia Duster qu’une Renault Clio, car la catégorie est supérieur, et surtout dedans y’a énormément de pièces mécaniques, et que c’est beaucoup plus solide que s’il y avait tout un fatra electronique, qui est on ne peu plus facilement programmable par les concessionnaires.
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En tout cas le nombre de marché d’obsolescence ne fait qu’augmenter, vu l’arrivée des wearables et de la domotique… tout est bon pour consommer.
L’évolution technologique est une bonne chose, mais à partir d’un moment, qua,d c’est au détriment de l’utilisateur, ce n’est pas vraiment ma vision de l’innovation.
(en tout cas ma swatch mécanique, ma casio G-shock M5610 et ma Seiko Chronograph ont de belles heures de vie devant elles
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Ségolène Royal. Le problème c’est son applicabilité
Son applicabilitude !
Sinon, ils sont à côté de la plaque car aujourd’hui c’est le consommateur qui fait l’obsolescence par goût du changement, de la nouveauté et de la recherche de la commodité accrue des produits.
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J’ai hâte de voir les décret d’applications et les premiers procès en attendant je fait mes réserve de mais a pop corn je risque d’en avoir besoin …
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This looks shopped
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Le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit lors de sa conception pourrait sur cette base être considéré comme une tromperie, dès lors passible de sanctions.
Et au bout de 10 sanctions, un blame.
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J’aimerais bien voir comment ils vont s’y prendre..
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Pour l’instant ça a plus l’air d’un brassage de vent qu’autre chose.
Du coup ils vont commencer par interdire les objets chinois pas chers, qui ne sont pas fait pour durer, vue leur prix ?
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Un amendement à obsolescence programmée
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Exemple simple la TV
Belle société !
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Une loi contre l’obsolescence programmée, et les gens ne pensent qu’à leur petit confort ridicule avec leur smartphone ou leur tablette qu’ils ne veulent plus utiliser au bout de 5 ans, alors qu’il y a quantité d’appareil électroménager ou électronique qui tombent en rade au bout d’un an (matériellement parlant) juste après la garantie…
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C’est vraiment à vomir quoi
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Programmons leur obsolescence en 2017.
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Encore une manoeuvre franco-française. Si on veut avoir du poids sur les industriels, il faut faire ça au niveau européen…
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J’avoue être aussi perplexe que les députés sur l’applicabilité. Le problème est qu’il est quasiment impossible de distinguer la dégradation volontaire de la durée de vie et les raccourcis qui permettent de faire baisser le prix. Le pire est que l’obsolescence programmée est tellement ancrée dans les process de création de produit qu’il semblerait incongru de perdre quelques centimes pour utiliser des composants de qualité dans l’électronique ou l’électroménager.
Pire, dans certains cas, c’est le manque de documentation des produits qui est le problème. Un exemple concret : les ampoules fluocompactes. Ces ampoules ne doivent être utiliser que dans des emplacements bien aérées sous peine de durée de vie minable. Idem pour les lamps à DEL mais en moins pire. Donc exit les plafonniers, il ne faut acheter que des plafonniers à néons circulaires qui eux tiennent le coup mais consomment beaucoup…. Est-ce la faute au marketing ou au form factor qui donne l’illusion qu’une lampe fluocompacte est fonctionnellement équivalente à une ampoule à incandescence ? C’est pas difficile d’écrire les contraintes d’utilisation au dos de la boîte, mais ça oblige à reconnaître les limitations du produit.
La vraie solution serait d’obliger les fabricants à fournir la documentation de maintenance et les pièces détachées de tous les produits pendant un délai fixé légalement, bien supérieur à la période de garantie. Et aussi les obliger à fournir à nouveau de vrais manuels d’utilisation exhaustif, dixit la notice de mon frigo qui ne documente même pas le nettoyage d’un tuyau de récolte de l’humidité qui a tendance à être bouché…
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L’autre fait notable de nos jours est que ni le prix ni la marque n’est plus un indicateur fiable de qualité et de longévité. On peut payer un parapluie 30€ dans un Monoprix et qu’il se brise en deux à la première bourrasque… une série d’un produit peut contenir des éléments de qualité inférieure aux précédentes, car maintenant qu’il est déjà populaire, ça passera auprès des clients. Tellement d’arnaques à la qualité.
La première étape pourrait donc être aussi d’éliminer les cartels qui abaissent volontairement la longévité des produits. On en revient au fameux cartel qui avait abaissé la durée de vie des ampoules, a été puni, mais si peu fort qu’ils ont continué joyeusement sur leur lancée.
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à propos du compteur d’imprimantes
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euh la vie n’est-elle pas faite d’obsolescence programmée ?
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Un bébé qui nait aujourd’hui est “programmé génétiquement” par ses parents pour mourir à 85 ans.
Du coup il peut faire un procès à sa mère et l’envoyer deux ans en taule et 300000€ d’amende. ça lui apprendra à faire des gosses sans réfléchir, non mais…
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L’État lui même ne participe pas lui-même à l’« obsolescence programmée « ?
Par exemple, pour les voitures :
Tout ça pour rendre obsolètes les voitures trop anciennes et fonctionnant encore…
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Les constructeurs auto français tremblent
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Consommons a outrance
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Vivement la fin du capitalisme
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Ils vont aussi voter une loi contre les gremlins ?
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C’est du vent.
Si il veulent rallonger la durée de vie, la seule chose à faire c’est d’imposer une durée minimale de garantie plus longue.
Et sur le logiciel c’est bien trop complexe. Cf l’article d’ars-technica d’aujourd’hui où l’auteur décide d’utiliser un mac g4 avec Mac OS 9. Le matériel et l’OS fonctionnent toujours, mais il est (quasiment) impossible de trouver des logiciels compatibles encore pertinents. Est-ce de la faute d’Apple ?
Idem pour l’absence de maj de sécurité. Tu n’as pas signé de contrat de maintenance avec Microsoft, donc rien n’oblige MS a te fournir des patch (pour contrer les attaques externes) ad vitam.
De la même manière que ton couvreur n’est pas obligé de venir refaire ton toit gratuitement après une tempête (attaque externe).
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Qu’en est il des jeux avec connexion obligatoire et qui voient leurs serveurs coupés ? Ca rentre dedans ?
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Réussir à prouver l’intention de réduire la durée de vie. Voila qui va être bien coton ! Il y a tellement de moyen de mauvaise fois pour ce justifier contre des preuves indirectes …
A moins d’avoir des preuves directes (mail et ordres explicites), j’ai du mal à imaginer une affaire aboutir dans le bon sens …
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Un pas dans la bonne direction, mais inapplicable en l’état.
Pas étonnant que le projet passe, ça fait bon genre devant les français et ça n’engage à rien les parlementaires.
Forcer à prolonger les garanties constructeurs, ça ce serait motivant pour eux ^^’
Plafonner les prix d’interventions hors-garantie aussi.
Pour le soft par contre, c’est perdu d’avance, personne ne pourra forcer une boite à mobiliser des employés du temps et des ressources pour maintenir un logiciel s’ils n’en ont plus l’envie…
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Meme sans parler de garantie obligatoire, ce serait déjà la possibilité d’avoir les pièces de certains truc sans que cela soit vendu avec une marge x5…
J’ai un PC avec un socket 1156, la carte mère a rendu l’âme l’an dernier, j’ai du en faire importer une des USA qui gérait le SLI, car en France on en trouvait plus et les seuls modèles d’occaz étaient vendu par des petits malins qui essayent de spéculer dessus en les vendant le prix du neuf.
Idem pour les imprimantes qui lâchent très vite ou la moindre pièce est introuvable ou encore les portables avec des batteries inamovibles…
Bon après même si un téléphone n’est plus mis à jour, je trouve ça moins dérangeant, je préfère un Android 2.xx qui fonctionne bien qu’un android 4.xx en panne avec une pièce qui coute un bras.
Si le gouvernement pourrait faire quelque chose, ce serait pas mal
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Bon, pas eu trop le temps de lire les coms, mais je soupçonne que beaucoup d’INpactiens partageront mon opinion : bel objectif mais idée réalisable. Il est bieeen plus simple de lutter contre l’obsolescence programmée en combinant à loisir des mesures telles que…
Rendre l’utilisation et la commercialisation de pièces essentielles au fonctionnement commercialisables après 20 ans sans autorisation préalable du concepteur, uniquement dans le cadre de maintenance (interdit de reprendre un modèle d’un tiers pour créer un nouvel engin à soi).
S’agissant du logiciel strictement nécessaire au fonctionnement de l’engin, lui appliquer les mêmes règles.
Alors évidemment, yaka faux con, en vrai la plupart de ces mesures demandent une bonne dose de réflexion préalable pour vraiment être efficaces. Mais il me semble urgent de démarrer ce travail pour lancer une dynamique vertueuse de maintenance/recyclage, plutôt que continuer sur le modèle actuel dans lequel ce qu’on recycle/réutilise effectivement n’est qu’une faible proportion de tous les matériaux utilisés.
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Comme d’autres dans les commentaires (et à l’Assemblée) je ne comprends rien à cet amendement. Soit on garantit une durée effective des produits en fonction de barèmes et de normes par exemple, soit on est condamné à brasser du vent avec une fausse bonne idée qui n’a pas de sens dans son application.
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Edit : voir le com de Citan666 ci-dessus pour plus de précisions
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Certains comme 60 Millions de consommateurs ont par exemple vu dans la récente fin du support de Windows XP une forme d’obsolescence programmée
C’est vraiment un exemple de merde (et je déteste la plupart des OS de Microsoft).
Pourquoi pas continuer avec DOS, car si on suit le raisonnement il a aussi subi l’obsolescence programmée.
ses fabricants une peine maximale de deux ans de prison
Donc le consommateur se fait avoir quand même ?
(je veux croire que j’ai pas compris ce passage)
Sinon mieux vaut tard que jamais, il reste plus qu’à améliorer ça.
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« Il ne me paraît pas utile de créer un délit d’obsolescence programmée dans la mesure où il existe déjà un délit de tromperie sur les caractéristiques substantielles des biens ».
Argument qui se défend, mais pas tout à fait, personnellement j’y vois une petite différence.
Il reste à prouver qu’il y a volonté d’obsolescence programmée dans un composant de machine/objet, là il est sûr que ce ne sera pas forcément évident à mettre en lumière.
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Quand on parle des imprimantes, “l’obsolescence programmée” ne s’applique pas vu qu’il s’agit d’un consommable.
Exemple pris au pif :
http://www.materiel.net/imprimante-jet-d-encre/hp-officejet-6100-eprinter-78992….
http://www.materiel.net/cartouche-d-encre/hp-combo-pack-n-932xl-933xl-c2p42ae-b-…
Dans le domaine du jet d’encre d’entrée de gamme, autant jeter la bécane et en racheter une, ça coûte presque aussi cher…
Sans compter qu’en cas de faible utilisation, les cartouches meurent dans l’imprimante et donc la durée de vie est constamment limitée.
Le plus gros foutage de gueule se situe plus à ce niveau que de se dire si elle va se bloquer artificiellement au bout de 10k feuilles.
Le jet d’encre est une vaste arnaque dans tous les cas… Heureusement que le laser se démocratise (dans mon cas : Canon laser noire achetée en 2007… toujours fonctionnelle et toner d’origine).
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/fail
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un produit dont la durée de vie aurait été « intentionnellement raccourcie lors de sa conception » pourrait faire encourir à ses fabricants une peine maximale de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 300 000 euros (voir plus, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise).
Ils iront cueillir au saut du lit les PDG des fabricants d’imprimantes, par exemple ?
Les grosses boîtes, surtout étrangères, n’en ont rien à cirer des minauderies françaises
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“Ce n’est pourtant pas ce que dit wikipédia, qui dit que le prix de l’électricité fait partie intégrante des critères du compromis sur la durée de vie de l’ampoule.”
Parce que, si vous lisez le paragraphe qui suit, en diminuant le voltage de 18%, si on augmente de manière très forte la durée de vie de l’ampoule, il devient nécessaire d’utiliser 2 ampoules pour avoir le même éclairage.
Or la consommation des 2 ampoules est 45% plus importante que si on n’avait pas diminué la tension initiale.
Le compromis est là. On pourrait augmenter la durée de vie de l’ampoule, mais cela nécessiterait de doubler le nombre d’ampoules, ce qui, au plan énergétique, est mauvais.
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“Ça se passe de commentaires non ?”
Non, ca ne se passe pas de commentaire. Que dit le reportage ? Que le nuage s’est arrêté à la frontière ?
Non, il dit :
Là, tout le monde oublie/passe sous silence, la différence entre un conditionnel et une affirmation …
Dès le lendemain, l’AFP publie une brève sur l’augmentation du taux de radioactivité, le 1er Mai les journaux publient l’info, et le 2 le Figaro titre “La France touchée à son tour”
Résultat : 1 prévision météo au conditionnel sur une seule chaine (Antenne 2) et tout le monde crie “on nous a menti, toute la presse, le gouvernement et les chinois du FBI ont raconté des bobards”
Il faudrait peut être relire un peu les journaux du 29 avril au 3 mai, ca vous ouvrirait des perspectives sur “tous les journaux nous ont menti”.
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