1 570 dollars d’amende pour avoir survolé le parc Yellowstone avec un drone

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Crédits : B Ystebo (CC BY-SA 2.0)
Justice

C’est une première. Un homme vient d’être condamné par la justice américaine à payer une amende de plus de 1 500 dollars pour avoir effectué un vol de drone au sein du parc Yellowstone. L’appareil s’était écrasé dans un lac et son propriétaire avait demandé aux rangers de le récupérer.

Depuis le 20 juin, l’usage de drones est formellement interdit au sein de tous les parcs nationaux américains. Cela concerne donc le célèbre parc Yellowstone, réputé pour ses nombreux geysers et autres phénomènes géothermiques. Et c’est justement suite à un incident survenu dans ce parc qu’est tombée hier la première condamnation pour violation de ces nouvelles règles.

Andreas Meissner, un Allemand de 38 ans, a ainsi été condamné à payer une amende de 1 572,50 dollars, soit environ 1 230 euros. Il a en outre été banni du parc Yellowstone pour une durée d’un an, période au cours de laquelle il sera également en probation – mais sous l’œil des autorités allemandes. Son drone, un « Phantom 2 » (appareil disposant de quatre hélices) équipé d’une GoPro, lui sera rendu dès lors qu’il aura réglé son amende. Quant à la carte mémoire contenant les images prises par l’appareil, elle pourra elle aussi lui être restituée, une fois que toutes les photos et vidéos en lien avec le parc Yellowstone auront été effacées, précise le jugement (accessible ici).

Les faits litigieux remontent au 17 juillet dernier. Andreas Meissner a raconté à ArsTechnica qu’il faisait voler son drone à environ 10 mètres de hauteur, lorsque l’appareil, manifestement victime d’un problème technique, s’est écrasé dans un lac. « Je n’avais pas l’intention d’enfreindre la loi » jure aujourd’hui l’Allemand, qui assure qu’il ne savait pas qu’il lui était alors interdit d’utiliser son drone.

L'Allemand avait demandé à ce qu'on récupère son drone 

Suite à cet incident, l’homme s’est rapproché des autorités du parc, afin de leur demander s’il ne serait pas possible de retrouver son appareil. Et pour cause, son avion devait le ramener en Allemagne, mais il espérait malgré tout qu’un plongeur puisse remonter son drone à la surface, et ainsi récupérer les images contenues dans la carte micro SD de la GoPro – quitte à y mettre le prix. Après de nombreux échanges, l’appareil est récupéré par un agent le 30 juillet.

Mais le ranger a profité de cet épisode pour demander un mandat visant à examiner les images contenues sur la précieuse carte mémoire (voir le rapport de l'agent). Avec le feu vert de la justice, il a ainsi pu visionner les photos et vidéos prises par Andreas Meissner, et surtout s’en servir de preuve pour lancer des poursuites contre l’Allemand.

Formellement traîné devant les tribunaux du Wyoming, le mis en cause a reconnu ses torts et plaidé coupable. Le procureur a ainsi abandonné un des quatre chefs d’accusation qui pesaient à son encontre (fausse déclaration). Andreas Meissner a donc été condamné pour avoir violé les restrictions concernant les vols de drones, enregistré illégalement des images du parc Yellowstone et abandonné des effets personnels.

Ars Technica souligne que deux autres personnes font l’objet des poursuites similaires après avoir utilisé des drones au sein du parc Yellowstone. 

Publiée le 25/09/2014 à 11:20
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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