Kickstarter se dote de nouvelles règles pour mieux protéger les contributeurs

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Crédits : Ximagination/iStock/Thinkstock
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Kevin Hottot

Kickstarter, la célèbre plateforme de financement participatif, vient de se doter de nouvelles conditions d'utilisation. La société annonce dans un premier temps que ces changements doivent lui permettre de se conformer aux lois de nouveaux marchés, mais elles apportent surtout un degré de protection supplémentaire aux contributeurs.

Forte d'une aura planétaire, la plateforme Kickstarter accueille des milliers de projets. Certains sont portés par des équipes plus que sérieuses, et tout se passe bien, tandis que parfois, des groupes moins expérimentés ont du mal à remplir leurs objectifs, par manque d'expérience, de chance, ou parfois par malice. Les exemples de projets n'ayant pas abouti sont de plus en plus nombreux et celui de Yogventures, un titre n'ayant pas vu le jour malgré les 567 000 dollars investis, est un des plus symptômatiques.

Dans un tel cas de figure, la marche à suivre pour les contributeurs lésés est plutôt compliquée. Dans l'exemple précédent, le collectif Yogscast a empoché 150 000 dollars, mais ne procède à aucun remboursement, et invite les personnes ayant participé au financement du projet à se retourner contre le studio qui était chargé du développement du jeu afin d'obtenir un remboursement. Or Winterkewl Games est sans le sou, et dans l'incapacité de rendre le moindre centime.

Les nouvelles conditions d'utilisation de Kickstarter, en vigueur pour les projets déposés après le 19 septembre, se penchent justement sur ce type de cas. Elles expliquent que « lorsqu'un projet est financé avec succès, le créateur doit réaliser le projet et fournir chaque récompense », ce qui est la moindre des choses. Mais surtout, on peut lire que « le créateur est seul responsable pour la réalisation des promesses faites dans son projet. S'il est dans l'incapacité de satisfaire les termes du contrat, il peut faire l'objet d'actions légales menées par les contributeurs ».  En d'autres termes, si un porteur de projet échoue, il pourra être poursuivi en justice par les personnes l'ayant soutenu, ce que ne permettait pas la version précédente des conditions d'utilisation du service.

Les porteurs de projets ont de nouvelles obligations de transparence une fois leur idée financée afin d'éviter les poursuites, notamment lorsque les choses ne se déroulent pas comme prévu. Ainsi, si un créateur devient dans l'incapacité de tenir toutes ses promesses, il doit se plier à plusieurs exigences. Parmi elles, il est question de donner une explication précise sur l'utilisation qui a été faite des fonds collectés, et sur ce qui empêche au projet de voir le jour. Les créateurs doivent « travailler avec diligence et bonne foi » afin de proposer « la meilleure conclusion possible » à leur projet, et surtout prouver qu'ils ont fait un usage raisonnable de leurs fonds. Ils devront enfin montrer qu'ils n'ont pas cherché à tromper leurs soutiens, et proposer un remboursement aux contributeurs ou expliquer comment les fonds restants seront employés pour terminer le projet dans une forme différente.


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