Réserve parlementaire : Bercy sommé de s’expliquer sur son « fail »

La réserve des surprises 39
En bref
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Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : Le député Lionel Tardy s’est manifestement étonné que Bercy ne publie pas les détails de la réserve parlementaire en Open Data, obligeant l’association Regards Citoyens à extraire ces données contenues dans plusieurs fichiers PDF (voir ci-dessous). L’élu UMP a ainsi transmis une question écrite au ministère des Finances, pour demander pourquoi ces informations n’avaient pas été mises en ligne dans un format ouvert et réutilisable, « contrairement à la circulaire du 17 septembre et [au] vademecum sur l'ouverture et le partage des données publiques ».

Grâce au travail de l’association Regards Citoyens, le détail des sommes versées en 2013 par les députés et sénateurs au titre de la réserve parlementaire est désormais disponible en Open Data. Encore une fois, l’administration avait délivré ces précieuses informations dans un format très difficilement exploitable.

Alors que le gouvernement a donné la semaine dernière de nouveaux gages de ses ambitions en matière d’Open Data, notamment en nommant un « administrateur général des données », les belles paroles se heurtent encore et toujours à l’épreuve des faits. Vendredi, le ministère de l’Économie a ainsi diffusé sur son site Internet les détails de la réserve parlementaire pour l’année 2013, et ce au travers de quatre fichiers PDF (voir la section « Subventions versées sur proposition du Parlement ») ! Pour accéder aux informations concernant cette dotation financière allouée chaque année aux députés et sénateurs, et dont la vocation est d’être redistribuée ensuite par les élus à différentes associations ou collectivités de leur circonscription, il faut donc parcourir des tableaux s’étalant sur plusieurs centaines de pages au total… Pas vraiment pratique pour savoir quel sénateur à donné combien à qui, ou quels sont les groupes parlementaires qui distribuent le plus d’argent, etc.

Heureusement, l’association Regards Citoyens s’est rapidement mise au travail pour extraire les données contenues dans ces tableaux, afin de les rendre réutilisables et exploitables par le plus grand nombre. Hier soir, elle a ainsi annoncé avoir mis en ligne un tableur au format CSV contenant toutes ces informations, lesquelles ont d’ailleurs été enrichies des métadonnées provenant de ses deux sites : « NosDéputés.fr » et « NosSénateurs.fr ». Ce fichier est désormais disponible en téléchargement ici, ou bien via « NosDonnées.fr », voire sur le site national d’Open Data « data.gouv.fr ». Les données agrégées peuvent aussi être visualisées directement en ligne (voir ici).

L'association Regards Citoyens (encore) à la rescousse

Résultat, il est maintenant possible d’avoir une bien plus grande lisibilité de ces données. « L’ensemble représente pour l’année 2013 plus de 140 millions d’euros répartis en plus de 17 000 subventions : 6 493 subventions et un total de 53 715 000 € pour le Sénat ; 10 545 subventions et 86 767 000 € pour l’Assemblée » résume par exemple Regards Citoyens, qui a également réalisé quelques premières infographies (voir sur leur site). L’association a également réussi à mettre le nez sur quelques bizarreries, « et notamment la présence de deux personnalités politiques n’ayant jamais siégé au Parlement ! Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne, et Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Canéda, sont ainsi indiqués par Bercy comme ayant octroyé à leurs villes respectivement 593 000 € (pour des demandes entre 2009 et 2011) et 32 000 € (demandés en 2009) ».

réserve 2013

 Extrait du tableau diffusé par Bercy.

Cet épisode est malheureusement loin d’être un cas isolé. L’année dernière, déjà, lors de la publication de la réserve parlementaire des députés, le ministère de l’Intérieur avait également diffusé un énorme tableau au format PDF. Regards Citoyens avait alors procédé à une opération similaire afin de republier les données en question dans un format ouvert. Un peu plus récemment, lors de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires, l’association a dû faire appel aux internautes afin de retaper toutes les informations contenues dans ces documents remplis au stylo par une très grande majorité d’élus, avant d’être scannés puis mis en ligne tels quel par la toute nouvelle Haute autorité pour la transparence. Cette dernière nous a depuis promis qu’elle travaillait à un système de télédéclaration qui devrait permettre d’éviter ce genre de problème.

Dernière mise à jour le 01/10/2014 12:11:59

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