Le projet de loi Terrorisme risque bien d'éviter le Conseil constitutionnel

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Loi
Marc Rees

L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et être voté sans douleur.

Le projet de loi sur le terrorisme ne sera sans doute pas examiné par le Conseil constitutionnel. À l’Assemblée nationale, les groupes SRC et UDI se sont en effet déjà tous positionnés en faveur d’un vote pour le texte du PS. Le GDR a prévu au pire un vote d’abstention. L’UMP qui estime que le texte ne va pas assez loin n’aura elle aucun intérêt à le faire tomber, alors que ce projet de loi ouvre la brèche à de nombreuses dispositions que le groupe a lui-même soutenues dans le passé.

Seuls les écologistes ont finalement marqué une opposition plutôt musclée à l’égard de plusieurs dispositions, notamment celle du blocage administratif qu’ils combattent. Cependant, il faudrait regrouper 60 parlementaires pour enclencher un tel examen. Du coup, l’expérience de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter, épisode démocratique récent où tous les verrous furent apposés par les principaux groupes parlementaires pour éviter le passage de la LPM devant le gardien de la Constitution. Selon la députée Laure de la Raudière, la probabilité pour espérer une saisine est d’ailleurs... nulle :

Seule solution ? Espérer une question prioritaire de constitutionnalité lorsque la loi sera votée et publiée au Journal Officiel. Seulement, il faudra là compter sur l’intervention des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui, à l’occasion d’un litige, voudront ou pourront soulever une telle QPC. Les débats sur les articles débuteront à 21h30, ce soir.


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