L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et être voté sans douleur.
Le projet de loi sur le terrorisme ne sera sans doute pas examiné par le Conseil constitutionnel. À l’Assemblée nationale, les groupes SRC et UDI se sont en effet déjà tous positionnés en faveur d’un vote pour le texte du PS. Le GDR a prévu au pire un vote d’abstention. L’UMP qui estime que le texte ne va pas assez loin n’aura elle aucun intérêt à le faire tomber, alors que ce projet de loi ouvre la brèche à de nombreuses dispositions que le groupe a lui-même soutenues dans le passé.
Seuls les écologistes ont finalement marqué une opposition plutôt musclée à l’égard de plusieurs dispositions, notamment celle du blocage administratif qu’ils combattent. Cependant, il faudrait regrouper 60 parlementaires pour enclencher un tel examen. Du coup, l’expérience de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter, épisode démocratique récent où tous les verrous furent apposés par les principaux groupes parlementaires pour éviter le passage de la LPM devant le gardien de la Constitution. Selon la députée Laure de la Raudière, la probabilité pour espérer une saisine est d’ailleurs... nulle :
@dwarf_power @reesmarc @CWICKET 0. Mais qpc possible sur ce texte à mon avis !
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 15 Septembre 2014
Seule solution ? Espérer une question prioritaire de constitutionnalité lorsque la loi sera votée et publiée au Journal Officiel. Seulement, il faudra là compter sur l’intervention des fournisseurs d’accès et des hébergeurs qui, à l’occasion d’un litige, voudront ou pourront soulever une telle QPC. Les débats sur les articles débuteront à 21h30, ce soir.
Commentaires (19)
#1
Quand j’ai vu dans une émission des questions du style “l’état peut il obliger google de supprimer le site d’internet”, je me dis que le gouvernement aurait tort de se priver du mélange que certains font dans leur tête.
#2
#masoiréeNetFlix de Marc
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#3
Perso j’ai essayer de contacter mes députés, aucun n’a même accuser réception des mes messages, ils en ont tout simplement rien à foutre, incroyable qu’une telle loi puisse passer inaperçue et acceptée pour tous les représentants.
#4
Vu que l’Assemblée Nationale n’est qu’une chambre d’enregistrement du gouvernement, aucun député de la majorité n’osera déposer ce recours. Et comme l’opposition est aussi pour le tout flicage, aucun député de l’opposition ne le fera non plus (hormis qq courageux dont Lionel Tardy, Laure de la Raudière ou encore Christian Paul pour la majorité)
Et voilà, la boucle est bouclée…
#5
Un texte intéressant sur le sujet
#6
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Etre conscient à ce point du non sens des lois qu’on passe au forceps et tout faire pour éviter de passer devant le conseil constitutionnel: Ça c’est de la belle démocratie
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#8
Ceux qui crient à l’outrage liberticide en temps de paix sont souvent les mêmes que ceux qui s’insurgent contre le laxisme de l’état lorsqu’une bombe pète dans le métro.
J’ai rien contre le fait de sortir mon masque de V for Vendetta pour m’insurger contre cette ignoble complot national visant à censurer Internet… Mais, a choisir, je préfère sacrifier un peu de ma liberté à pirater pénard des contenus US/JP pour gagner la sécurité de ne pas me faire éparpiller façon puzzle en prenant le métro…
PS: Benjamin Franklin est un con
/ironie… ou pas ?
#9
Comment faire la nique à la constitution, leçon 4 (programme de première année à l’ÉNA)
#10
Au sujet de la QPC, cette possibilite n’est-elle pas offerte lors d’un proces pour examiner le bien-fonde du chef d’accusation ou du processus ayant mene au proces?
Quel recours quand les 3⁄4 des dispositions proposees consistent justement a eviter de passer devant un juge?
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1er site terroriste a mettre
dieudosphere.com
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Va falloir faire attention quand on va parler de tours, angrais, bombes, exploser….
" /> sans passer par un juge !
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même dans des pharse anodine du type :” Aux derniers Tours de France, les coureurs étaient de vrais Bombe, ils ont pris quoi comme Angrais pour avaler tout ces kilomètres sans exploser ? “
Pan 5 ans de suspension de net + prison + toucher
Merci l’opposition
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