Terrorisme : Lionel Tardy tacle la girouette du PS sur le blocage

L'avant et l'après 2012 27
En bref
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Crédits : allanswart/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Lundi, les députés examineront le projet de loi sur le terrorisme. Le texte, déchiffré ligne par ligne dans cette actualité, a subi des tours de vis sécuritaires en commission parlementaire. Avant l’examen en séance, les députés UMP Laure de la Raudière et Lionel Tardy focalisent leur attention sur la question du blocage administratif, autrefois combattu par le PS.

Dans la liasse des amendements portés lundi, et dont nous avons pu déjà avoir connaissance, Laure de la Raudière et le député de Haute-Savoie vont demander la suppression pure et simple de l’article 9 sur le blocage de sites. Pour mémoire, le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve veut instaurer un blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Dans un amendement, Lionel Tardy réitère donc ses critiques : « le blocage administratif des sites pose un certain nombre de problèmes bien connus depuis plusieurs années : inefficacité technique, risques de surblocage, absence d’intervention d’un juge a priori, non prise en compte des observations que peuvent être amenés à formuler les intermédiaires techniques quant aux modalités de mise en œuvre. »

Il s’appuie notamment sur l’avis du Conseil national du numérique qui a lui-même souligné que « la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives et emporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ». Le CNNum appelle, comme d’autres, à basculer sur un blocage sous le contrôle d’un juge indépendant, et donc non décidé par les seules autorités policières (voir également sur ce texte, les analyses du Syndicat de la Magistrature ou de la Commission sur les libertés numériques

Le PS sur le blocage, l’avant et l’après 2012

Pour esquiver l’argument de l’urgence dont seule l’autorité administrative serait à même de répondre, le député de Haute-Savoie rétorque que « seul un juge doit pouvoir ordonner le blocage d’un site Internet à l’issue d’un débat contradictoire, qui peut très bien être mené en urgence en la forme des référés ». C’est d’ailleurs ce qui est demandé dans un amendement de repli.

Faisant état d’une position inflexible sur le sujet, Lionel Tardy en profite pour tacler le PS qui a viré de bord depuis l’élection de François Hollande. Les députés PS « avant juin 2012, émettaient des réserves, demandaient des évaluations et des moratoires... ce qui n’est plus le cas aujourd’hui », constate-t-il. Voilà quelques jours, Laure de la Raudière dénonçait tout autant la « volte-face » de la majorité sur ces questions. Rappelons en effet que le PS avait combattu bec et ongles le blocage administratif, jusque devant le Conseil constitutionnel, multipliant les arguments techniques et juridiques. Vainement : le juge avait admis cette mesure, mais de manière tout à fait exceptionnelle. Acceptera-t-il une extension de cette mesure aux sites faisant l’apologie du terrorisme ? La seule façon de le savoir serait que 60 députés ou sénateurs aient le courage de lui soumettre ce futur texte.

Le deep packet inspection formellement exclu ?

Dans une autre rustine parlementaire, les deux mêmes députés demandent que ces mesures soient à tout le moins respectueuses de la vie privée des internautes. La demande de blocage, considèrent-ils, ne doit « pas porter atteinte à l’exploitation normale des réseaux » et doit garantir « l’absence d’analyse du contenu des informations consultées par

les utilisateurs finals. »

Selon eux, « il faut que la procédure de blocage puisse concilier le but poursuivi par le gouvernement avec des principes constitutionnellement garantis tels que le respect de la vie privée des internautes et la liberté du commerce et de l’industrie, dans la mesure où les modalités de mise en œuvre sont susceptibles d’être précisées par décret. En effet, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la protection de la vie privée, il importe de veiller à ce que les moyens mis en œuvre par les FAI soient les plus respectueux du secret des correspondances que possible pour éviter le recours à des dispositifs d’analyse de trafic (de type DPI) particulièrement intrusifs et coûteux. »

Sur le sujet du blocage, on pourra spécialement lire le billet de Benjamin Bayart, depuis le blog de la FDN.


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