Neutralité du Net : Google donne enfin son avis sur la question

Neutralité du Net : Google donne enfin son avis sur la question

Et les opérateurs ne vont pas apprécier

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Nil Sanyas

Publié dans

Internet

12/09/2014 5 minutes
40

Neutralité du Net : Google donne enfin son avis sur la question

Si la neutralité du Net est un débat important en Europe et en France, il l'est plus encore aux États-Unis. Google, assez discret sur ce sujet des dernières années, vient cependant de sortir de sa tanière. Il milite ainsi clairement pour un Internet libre et ouvert. Un avis qui n'a pas toujours été le sien.

La FCC au centre du problème

Depuis maintenant quatre ans, une véritable guerre à lieu entre les opérateurs, les géants du Web et la Federal Communications Commission (FCC), ceci sur fond de neutralité du Net. En 2010, deux ans après que le régulateur ait empêché l'opérateur Comcast de bloquer le protocole BitTorrent, la cour d'appel de Washington DC a finalement jugé en faveur du FAI. Dès lors, les attaques contre la neutralité du Net se sont multipliées.

 

L'opérateur Verizon a à son tour attaqué la FCC en 2011, ceci afin de pouvoir gérer son réseau comme il l'entendait. Ce combat a duré trois longues années. Début 2014, la FCC reçut ainsi une seconde claque : « La Cour suprême a jugé que la Commission n'avait pas le pouvoir de réglementer les câblo-opérateurs (...). La Cour a estimé que si la Commission cherche à exercer ses compétences sur les câblo-opérateurs sur la base de son autorité sur les diffuseurs, elle doit aussi respecter les limites légales spécifiques à son autorité. »

 

Cette décision de justice a depuis mobilisé de nombreux internautes américains, d'autant plus qu'en avril dernier, la FCC a indiqué qu'elle comptait permettre aux FAI la possibilité d’offrir un traitement préférentiel des données si les diffuseurs de contenus sont prêts à payer un surplus pour s’assurer que leurs contenus atteignent les internautes en temps et en heure. Une véritable attaque contre la neutralité du Net, avantageant à la fois les opérateurs et les géants du Web.

L'avis changeant de Google

Et Google dans tout ça ? Le moteur de recherche a été très discret cette année, se contentant de co-signer une lettre destinée à la FCC en compagnie de 148 autres entreprises et organisations dont Amazon, Facebook, Microsoft, Mozilla, DuckDuckGo, KickStarter, Cogent, Netflix, Reddit, Zynga, Dropbox, Opera, CloudFlare et même 4chan. Il faut surtout se rappeler que dans le passé, le propriétaire de Gmail et de YouTube a montré qu'il était capable de changer son fusil d'épaule. Ainsi, en 2006, Eric Schmidt, le président de Google à l'époque, n'avait pas hésité à dire tout le bien de la neutralité du Net dans son ensemble. Mais quatre ans plus tard, le groupe signait un accord polémique avec Verizon, n'assurant une neutralité des réseaux que pour les contenus légaux.

 

Google net neutralité

 

Quel est maintenant le point de vue de Google sur la « Net Neutrality » ? Une nouvelle page sur ce sujet a récemment été créée et indique clairement que le géant du web est pour un Internet ouvert. Intégrant un système de soutien destiné aux internautes afin de peser sur la FCC, Google précise que ses valeurs restent les mêmes et qu'il est important que de nouveaux entrants sur le marché soient sur le même pied d'égalité que de plus anciennes sociétés.

 

« Si les fournisseurs d'accès à Internet peuvent bloquer certains services et proposer des offres spéciales qui privilégient le contenu de certaines entreprises, cela menacerait l'innovation qui rend pourtant le réseau Internet aussi génial » précise même Google sur sa page. Pour la société fondée par Larry Page et Sergueï Brin, son avis est désormais très simple sur le sujet de la neutralité du Net :

  • Les opérateurs ne doivent pas bloquer de contenus
  • Les opérateurs ne doivent pas dégrader sciemment le trafic Internet
  • Les opérateurs ne doivent pas vendre des « voies rapides » afin de privilégier certains services Internet
  • N'importe quel internaute, où qu'il soit, doit pouvoir partager librement ses opinions
  • N'importe quel entrepreneur, qu'il soit grand ou petit, doit pouvoir se lancer sur la toile « sans avoir à obtenir une permission »
  • Ces règles valent pour n'importe quel type d'accès, que ce soit par câble, via un réseau mobile ou n'importe quelle autre technologie

Cette fois, il n'est donc pas question d'établir des règles de neutralité uniquement pour les contenus légaux. L'avis de Google se veut plus simple et limpide, sans y introduire de porte dérobée pour d'éventuels abus. Néanmoins, certaines zones d'ombres demeurent. Google est par exemple membre de l'American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation qui indique clairement qu'une régulation entraverait les investissements des opérateurs. Interrogé sur sa présence au sein d'ALEC par ArsTechnica, Google n'a toujours pas répondu.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La FCC au centre du problème

L'avis changeant de Google

Commentaires (40)




N’importe quel internaute, où qu’il soit, doit pouvoir partager librement ses opinions





La suppression de la chaîne youtube de dieudonné en est le plus bel exemple …








m 1 x a écrit :



La suppression de la chaîne youtube de dieudonné en est le plus bel exemple …









J’ai pas vraiment suivi l’affaire, il n’y avait pas des soucis avec la loi (diffamation ou autre) dans les vidéos de sa page ?



Des soucis avec la loi Française ( dictée par les élites que ça arrange ) et non américaine. Hors youtube est American.



Comme quoi le pouvoir de certains peux aller jusqu’à toucher Google ….








m 1 x a écrit :



La suppression de la chaîne youtube de dieudonné en est le plus bel exemple …







Il doit pouvoir le faire sans entraves techniquement parlant.



Par contre, si la justice décide de fermer tel ou tel service ou chaîne youtube, Google et tous les autres sont obligé de se conformés à la loi.



Bon, sinon c’est très intéressant que des “gros” s’intéressent à la neutralité (autrement dit : l’égalité des chances).

Reste plus qu’a appliquer ces beaux principes à d’autres domaines que celui d’internet. <img data-src=" />











m 1 x a écrit :



La suppression de la chaîne youtube de dieudonné en est le plus bel exemple …





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Ha! il partage des opinions maintenant?

Moi qui croyais que tout ça n’était que de l’humour.<img data-src=" />









maestro321 a écrit :



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Ha! il partage des opinions maintenant?

Moi qui croyais que tout ça n’était que de l’humour.<img data-src=" />





Ben si, mais ils l’ont bloqué pour lui faire une blague ! <img data-src=" />









lordofsoul a écrit :



J’ai pas vraiment suivi l’affaire, il n’y avait pas des soucis avec la loi (diffamation ou autre) dans les vidéos de sa page ?







Humoriste … diffamation <img data-src=" />









maestro321 a écrit :



<img data-src=" />

Ha! il partage des opinions maintenant?

Moi qui croyais que tout ça n’était que de l’humour.<img data-src=" />





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Du coup je suppose qu’ils ne sont pas liés du tout aux opérateurs qui proposent des forfaits mobiles “Data : XGo et Youtube illimité” par exemple ? Dans le sens où ces forfaits ne sont pas de leur initiative, que leur avis n’a pas été sollicités par les opérateurs pour cet avantage, et qu’ils n’y a aucune transaction financière pour appuyer ce service.



C’est une simple question, car on rentre clairement dans le cas “voie rapide afin de privilégier certains services”








Weig a écrit :



Du coup je suppose qu’ils ne sont pas liés du tout aux opérateurs qui proposent des forfaits mobiles “Data : XGo et Youtube illimité” par exemple ? Dans le sens où ces forfaits ne sont pas de leur initiative, que leur avis n’a pas été sollicités par les opérateurs pour cet avantage, et qu’ils n’y a aucune transaction financière pour appuyer ce service.



C’est une simple question, car on rentre clairement dans le cas “voie rapide afin de privilégier certains services”





Y’a des opérateurs qui proposent ça?

Vrai question car ça serait assez débile comme forfait…



Google est pour la neutralité du Net tant que ça ne l’empêche pas de fliquer tout le monde…








Qruby a écrit :



Y’a des opérateurs qui proposent ça?

Vrai question car ça serait assez débile comme forfait…







C’est un forfait SFR. Orange fait pareil avec Deezer.



Google qui prétend défendre la liberté, c’est toujours très drôle.








Grandasse a écrit :



Google est pour la neutralité du Net tant que ça ne l’empêche pas de fliquer tout le monde…





Ton affirmation suppose donc que :

neutralité = flicage

non-neutralité = flicage plus difficile?









Grandasse a écrit :



Google est pour la neutralité du Net tant que ça ne l’empêche pas de fliquer siphonner tout le monde…





<img data-src=" />









Qruby a écrit :



Y’a des opérateurs qui proposent ça?

Vrai question car ça serait assez débile comme forfait…







http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/red-de-sfr.html#sfrintid=V_nav_mob_serie-red…



L’offre à 25.99€









Weig a écrit :



http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/red-de-sfr.html#sfrintid=V_nav_mob_serie-red…



L’offre à 25.99€





Le forfait le plus débile de l’histoire des forfaits xD

Sachant que YouTube représente environ 70% de la BP mobile, autant faire un forfait illimité en 4G quoi…









Grandasse a écrit :



Google est pour la neutralité du Net n’importe quoi tant que ça ne l’empêche pas de fliquer tout le monde…





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Qruby a écrit :



Le forfait le plus débile de l’histoire des forfaits xD

Sachant que YouTube représente environ 70% de la BP mobile, autant faire un forfait illimité en 4G quoi…





Source ?



A mon avis, YouPon doit être pas mal non en terme de BP <img data-src=" />



Cette bonne blague, Google est pour la Net neutralité, sans déconner ? <img data-src=" />

En tant qu’énorme consommateur de BP sûr qu’il veut être traité à égalité avec les autres… “pour l’innovation”.



Je serais transporteur routier je demanderais la “route neutralité”, pourquoi payer plus cher les autoroutes et l’ecotaxe ? <img data-src=" />








tiny_naxos a écrit :



Cette bonne blague, Google est pour la Net neutralité, sans déconner ? <img data-src=" />

En tant qu’énorme consommateur de BP sûr qu’il veut être traité à égalité avec les autres… “pour l’innovation”.



Je serais transporteur routier je demanderais la “route neutralité”, pourquoi payer plus cher les autoroutes et l’ecotaxe ? <img data-src=" />





Tu crois sérieusement qu’une non-neutralité serait bénéfique pour les petits acteurs ? <img data-src=" />









maestro321 a écrit :



Ton affirmation suppose donc que :

neutralité = flicage

non-neutralité = flicage plus difficile?





Pas du tout.



Je dis que ça fait bonne figure pour Google de vouloir être pour la Neutralité du Net, comme s’il voulait redorer son blason.

Et que la Neutralité du Net ne l’empêchera pas de fliquer tout le monde et de gérer ses bulles. C’est son Service de moteur de recherche après tout, il fait ce qu’il veut de nos requètes.









ActionFighter a écrit :



Tu crois sérieusement qu’une non-neutralité serait bénéfique pour les petits acteurs ? <img data-src=" />





Ce ne sont pas les petits consommateurs de BP qui emmerdent les FAI.

Mais ce sont eux qui défendent les Google, Netflix & co au final <img data-src=" />



Sans vouloir faire l’avocat du diable mais:



Imaginons un petit FAI de campagne/bush/brousse. Ou n’importe quelle FAI, c’est juste pour l’image.

T’as ta parabole pour la liaison satellite et une dizaine de clients dans un trou paumé. Chacun paye ses 30€ par mois et comme t’es techniquement au niveau, tout le monde a son internet bien comme il faut. Avec un peu de latence mais faut pas se plaindre vu l’endroit. Tout tourne en rond et les factures sont payées, avec un peu de profit quand même pour acheter de la soupe pour manger le soir.



Et là il y a youflix qui débarque et tout le monde veut en profiter. Le problème c’est que ce service pompe beaucoup de bande passante. Chacun de tes clients se met à pomper 300Go de plus tous les mois.



C’est embêtant tout ce débit car tous les soirs, entre 17h et 22h, la pauvre connexion satellite ne tient plus. Il faut mettre en place d’autre lignes. Même les routeurs saturent. Merde faut sortir des sous, les tuyaux sont pas assez gros.



Bon, que fait-on?



option 1: ok tout le monde a accès au service, pas de problème. Par contre ca va ramer grave aux heures de pointe.



option 2: ok tout le monde a accès au service, pas de problème. Il y a deux nouvelles lignes en place et 400km de fibre qui passent sous la montagne. Tout passe super vite. Heu par contre on a une méga dette et l’abonnement passe à 65€/mois. Ou 30€ comme avant mais sans youflix.



option 3: allez vous faire voir, ce truc pompe trop de BP alors tant pis pour vous.



Et pendant ce temps, youflix est tellement populaire, gagne en valeur et finit par se faire racheter pour 2 milliards par amasoft.



Alors… qui paye quoi?








Malkomitch a écrit :



Sans vouloir faire l’avocat du diable mais:

(…)





Les démagos du net te diront que le FAI n’a qu’à se démerder, c’est son boulot.

Et râleront à la moindre pixelisation de Youflix, demandant un dédommagement pour service non rendu <img data-src=" />



Je crois pour ma part que la vision de Google est très stratégique et pas du tout utopiste et même au service de l’internaute moyen.



Actuellement, il est important pour ce genre de grosses structures que de petites émergent, apportent de l’innovation pour pouvoir ensuite les acheter. Clairement, ça fait des économies de R&D et ça développe le porte feuille de services à vendre/proposer.



Pour ma part, le seul intérêt de Google à promouvoir la neutralité du web, c’est la même que celle des grosses structures : voir des petites sociétés innover, se développer et les racheter quand elles deviennent rentables.



Clairement, pour moi, avec ou sans neutralité du Web, les petits acteurs sont de toute façon en sursis à un moment ou à un autre.








Malkomitch a écrit :



Sans vouloir faire l’avocat du diable mais:



Imaginons un petit FAI de campagne/bush/brousse. Ou n’importe quelle FAI, c’est juste pour l’image.

T’as ta parabole pour la liaison satellite et une dizaine de clients dans un trou paumé. Chacun paye ses 30€ par mois et comme t’es techniquement au niveau, tout le monde a son internet bien comme il faut. Avec un peu de latence mais faut pas se plaindre vu l’endroit. Tout tourne en rond et les factures sont payées, avec un peu de profit quand même pour acheter de la soupe pour manger le soir.



Et là il y a youflix qui débarque et tout le monde veut en profiter. Le problème c’est que ce service pompe beaucoup de bande passante. Chacun de tes clients se met à pomper 300Go de plus tous les mois.



C’est embêtant tout ce débit car tous les soirs, entre 17h et 22h, la pauvre connexion satellite ne tient plus. Il faut mettre en place d’autre lignes. Même les routeurs saturent. Merde faut sortir des sous, les tuyaux sont pas assez gros.



Bon, que fait-on?



option 1: ok tout le monde a accès au service, pas de problème. Par contre ca va ramer grave aux heures de pointe.



option 2: ok tout le monde a accès au service, pas de problème. Il y a deux nouvelles lignes en place et 400km de fibre qui passent sous la montagne. Tout passe super vite. Heu par contre on a une méga dette et l’abonnement passe à 65€/mois. Ou 30€ comme avant mais sans youflix.



option 3: allez vous faire voir, ce truc pompe trop de BP alors tant pis pour vous.



Et pendant ce temps, youflix est tellement populaire, gagne en valeur et finit par se faire racheter pour 2 milliards par amasoft.



Alors… qui paye quoi?







Tu ne prends pas en compte les investissements de Youflix : il paye ses infrastructures pour délivrer autant de données et paye également ses abonnements internets pour avoir la bande passante qui va bien.



Nous sommes déjà dans ce cas de figure avec Free et les services google…



Donc, il n’y a pas que les FAI qui investissent dans les infra. Google, pour l’exemple, le fait aussi, comme l’installation de la fibre entre les US et le Japon…



Les FAI sont de vrais caliméros :)









Kurton a écrit :



Clairement, pour moi, avec ou sans neutralité du Web, les petits acteurs sont de toute façon en sursis à un moment ou à un autre.







Quand un petit acteur se fait racheter je ne suis pas sur que le terme “sursis” soit si négatif que çà <img data-src=" />

De plus le petit acteur n’est pas obligé de vendre <img data-src=" /> (et oui il pourra couler en paix ensuite <img data-src=" />)



Malkomitch, ça serait pas au FAI de garantir la bande passante qu’il vend? Parce que s’il vend une bande passante de 1mo/s à chaque client, il y aura absolument aucun problème avec youflix de nouveau sur le marché, non? Moi j’ai l’impression, dis moi si je me trompe, que c’est le problème qu’il y a actuellement avec les FAI, à savoir qu’ils te vendent un abo à genre 1mo/s mais qu’en fait ta bande passante est quand même partagée avec d’autres clients et donc ça pose problème aux heures de pointes. Donc pour moi c’est le FAI qui est en tort et qui doit supporter la charge. Après la réalité technique et financière je connais pas trop donc j’affirme rien…


caesar à écrit :



Humoriste … diffamation





en fait, ne vaut-il,&nbsp; pas “mieux”, LES* interdire, purement simplement ?



comme ça : plus de questions à se poser ? –&gt;





  • est-ce du 1er…ou, du 2ème degré





    (pour moi) un humoriste= 2ème degré, si non, alors faut interdire le métier !





    * humoristes …..ils sont toujours “boderline”..à la limite, quoi ?





    de famille du mot “humour”


mais non les humoristes maintenant leur sujet le plus sérieux c’est les meubles ikea, c’est pas très très dangereux cette race là. <img data-src=" />


Sujet intéressant s’il en est. Mais on parle de pognon potentiel et là… tous les coups sont permis et seront tentés!

Prenez par exemple SFR et ses forfaits “haut de gamme” (services Carrés Platine 65 et 125€/mois). Quand on clique sur “voir le forfait en détail” on tombe sur cette petite ligne :



Internet mobile prioritaire : en cas d’affluence sur le réseau, profitez d’un débit généralement plus rapide que celui des autres utilisateurs.



La neutralité du net à déjà un coup dans l’aile. Cf. Youtube vs Free…

Et c’est bien dommage. Mais l’appel du pognon sera le plus fort… encore une fois.

<img data-src=" />








Malkomitch a écrit :



Sans vouloir faire l’avocat du diable mais:



(…)



Alors… qui paye quoi?





Les fournisseurs de contenus paient leurs infrastructures

Les fournisseurs d’accès à internet grand public paient leurs infrastructures

les abonnés à internet paient leur accès à internet



De mon point de vue, il n’y a pas de problème à part quelques acteurs de l’internet qui se plaignent pour tirer la couverture à eux ou par peur de la concurrence grandissante et du développement très rapide des services audiovisuels des grands acteurs californiens.



Si vraiment il y a un problème de financement du réseau alors il faut faire payer la bande passante aux abonnés grand public avec un abonnement mensuel (comme c’est le cas du réseau d’électricité) sans distinction du fournisseur de contenu et sans distinction du type de contenu. Mais il n’y a pas de problème de financement.









hachu21 a écrit :



Sujet intéressant s’il en est. Mais on parle de pognon potentiel et là… tous les coups sont permis et seront tentés!

Prenez par exemple SFR et ses forfaits “haut de gamme” (services Carrés Platine 65 et 125€/mois). Quand on clique sur “voir le forfait en détail” on tombe sur cette petite ligne :



Internet mobile prioritaire : en cas d’affluence sur le réseau, profitez d’un débit généralement plus rapide que celui des autres utilisateurs.



La neutralité du net à déjà un coup dans l’aile. Cf. Youtube vs Free…

Et c’est bien dommage. Mais l’appel du pognon sera le plus fort… encore une fois.





La neutralité du net est compatible avec une tarification premium (avec un meilleur service) à côté d’une tarification de base (avec un service minimum) : il a déjà existé des services ADSL à 512Kb/s, à 1Mb/s, 2Mb/s, etc avec une tarification progressive qui était compatible avec la neutralité du net.



La neutralité du net veut dire que le FAI ne priorise pas les données selon le type de données (vidéo, page web, son, image, etc), selon le type de protocole (email, ftp, web, streaming, etc), selon le fournisseur de contenu (Google, Next Inpact, TF1, etc)



Un exemple actuel de tarifs progressifs :

http://www.fdn.fr/Tarifs.html



On ne peut pas suspecter FDN de ne pas respecter la neutralité du net puisque le FAI associatif la défend.


Les offres ADSL et les offres mobile (3G 4G) souffrent d’une communication commerciale basée sur un débit de crête, alors que ce qui importe vraiment est le débit garanti par le FAI : l’abonné paie le prix justifié par le débit garanti qu’il a choisi parmi plusieurs possibilités.



Alors qu’avec l’ADSL on paie tous le même prix pour des débits réels diférents, qui dépendent des caractéristiques spécifiques pour chaque ligne. Et ça ce n’est pas normal mais les FAI ne se comparent pas les uns les autres sur ce sujet.&nbsp;








joma74fr a écrit :



La neutralité du net est compatible avec une tarification premium (avec un meilleur service) à côté d’une tarification de base (avec un service minimum) : il a déjà existé des services ADSL à 512Kb/s, à 1Mb/s, 2Mb/s, etc avec une tarification progressive qui était compatible avec la neutralité du net.



La neutralité du net veut dire que le FAI ne priorise pas les données selon le type de données (vidéo, page web, son, image, etc), selon le type de protocole (email, ftp, web, streaming, etc), selon le fournisseur de contenu (Google, Next Inpact, TF1, etc)







Je ne suis pas complètement d’accord avec ton parallèle.

Si je m’abonne pour de l’ADSL 1Mo, je ne vais pas demander d’en avoir 20. Je sais ce que j’ai choisi.

Dans le cas de SFR, il n’est pas marqué dans la description des forfaits moins chers que d’autres clients seront prioritaires sur moi. On m’annonce de la 3G+ et de la 4G mais “sous certaines conditions” indépendantes de ma volonté -et surtout invérifiables- On me limite à bien moins.

Dans ce cas précis, le bridage arbitraire n’est vraiment pas loin.

Je considère ça comme de Ia discrimination à la tête du client, tant que ce n’est pas clairement explicite dans les description des forfaits lésés.



La blague de l’itinérance Orange chez Free en 3G est un autre exemple.



Pour moi la neutralité du net veut aussi dire que le FAI ne priorise pas “à la tête du client” tant qui’ils annonce la même 3G+ pour tous!

Et effectivement, il faudrait parler de débit garanti.









hachu21 a écrit :



Je comprends ce que tu veux dire. Et c’est tout le problème des débits de crète (ou débits maximum) qui ne sont pas des débits garantis.



C’est la faute au marketing de laisser croire qu’une ligne ADSL ou qu’un abonnement mobile 4G donne accès à un débit ultra-rapide. C’est très relatif dans les faits : ça peut être vrai dans le meilleur des cas, mais pas forcément vrai car les antennes-relais sont plus ou moins proches, sont plus ou moins encombrées d’utilisateurs, etc. Les opérateurs jouent sur cette ambigüité (débit max, débit réel, débit garanti) et c’est anormal. Mais la neutralité du net correspond à autre chose qu’à une justice sociale entre clients-utilisateurs.



Ce n’est pas fair-play de la part du fournisseur de services d’avantager un client à certaines heures plus que d’autres, mais rien ne l’en empêche, ni les contrats existants actuellement (débit max non-garanti), ni la neutralité du net qui ne s’intéresse qu’à la transmission neutre des données d’un bout à l’autre du réseau. Sinon il faut inventer la neutralité de l’accès à internet pour tous.





Il existe un débit descendant garanti dans l’ADSL/VDSL de 512 Kb/s. Les 20Mb/s correspondent à un maximum théorique (débit de crête obtenu sur une ligne ADSL très proche du centrale). En fait, personne ou presque n’obtient 20Mb/s de débit descendant. Il ne faut pas croire à l’expression commerciale “Débit jusqu’à …” car c’est du vent, c’est une vue de l’esprit.



Pour moi, avantager tel ou tel client de manière quasi arbitraire c’est déjà mettre une option sur “la transmission neutre des données d’un bout à l’autre du réseau”.

Le bridage de youtube par Free en est une autre.

Le bridage de certains protocoles par la plupart des opérateurs lors d l’apparition des premiers forfaits 3g “illimités” est encore un autre exemple (je ne sais pas où ça en est).



Berf, a ma connaissance, la “neutralité du net” n’est qu’une idée, une philosophie, héritée de la création du réseau et défendue par certains pour limiter certaines dérives. Mais il n’y a pas de loi pour la défendre, elle n’est inscrite nulle part (je me trompe peut-être).



Résultat, dans les faits, les opérateurs y portent atteinte de manière plus ou moins transparente depuis longtemps. Et de plus en plus AMHA.