La SACEM veut exporter la rémunération pour copie privée à Maurice

La main tendue 28
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Crédits : hessbeck/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Alors que l’Île Maurice a voté voilà peu sa loi sur le copyright, la SACEM a dépêché là-bas deux responsables pour leur vanter les mérites de la copie privée. « Il nous paraît très important que les autorités mauriciennes mettent en place un dispositif de rémunération de la copie privée ». a expliqué Claude Gaillard, directeur des affaires internationales de la SACEM, au quotidien local, Le Mauricien.

Selon lui, « il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »

Et les représentants de la SACEM de se glorifier de leur « expérience », proposant ainsi aux Mauriciens de les aider « à mettre en place ce dispositif de rémunération de la copie privée ».

Seulement, ce « dispositif très simple » dans lequel la SACEM se glorifie, main tendue, de son « expérience », est peut-être présenté sous son meilleur jour. Rappelons qu’en France, la SACEM siège au sein d’une commission composée de douze ayants droit six représentants des consommateurs et six autres des industriels. Les ayants droit financent les études d’usages qui leur permettent ensuite de calculer à partir de leur évaluation du préjudice résultant de ces duplications, puis de voter les barèmes des sommes qu’ils toucheront eux-mêmes sur les unités de stockage.

L'expérience des industriels et des professionnels en France

Mieux, tous les supports de stockage sont frappés même ceux achetés par les professionnels, contraignant la quasi totalité des entreprises, associations, églises, hôpitaux et autres établissements publics, administrations à passer par le stade d’une procédure de remboursement. Une disposition votée fin 2011, très inspirée des positions des ayants-droit. Seulement cette procédure est grippée, du fait des coûts de mise en œuvre et/ou de tracasseries administratives, rendant quelque peu lointain le rêve de la Cour de Justice de l’Union européenne en faveur d’un remboursement effectif. Le tout étant orchestré par une transparence relative sur l'affectation des sommes collectées.

Ce système fonctionne tellement bien ici que les industriels (importateurs, distributeurs, fabricants) qui siégeaient à cette commission, ont claqué la porte. Dans un récent communiqué, ils « appellent le Gouvernement à adapter le système de copie privée à l’ère digitale ». Et pour cause, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a rendu en juin dernier pour la sixième fois un arrêt d’annulation de barèmes. Ceux-ci militent donc pour un dépoussiérage avec spécialement « l’inscription dans la loi française du principe de compensation du préjudice conformément au droit européen » et de nouvelles règles sur « la gouvernance de la commission copie privée. »

Alors certes la SACEM peut se glorifier d'avoir aiguisé son expérience dans le pays qui pratique le plus haut niveau de ponctions parmi ceux qui possèdent la redevance copie privée, mais ces autres éclairages doivent peut être portés à la connaissance des pays hésitant à sauter le pas. Notamment Maurice, pays qui ne brille pas toujours par ses plages de rêve.


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