Le futur accord entre Google et la Commission européenne fait des remous

Moues et remous 47
En bref
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Crédits : Carlos Luna (lice ce CC BY 2.0)
Justice
Nil Sanyas

D'ici deux mois, les membres de la Commission européenne devront céder leur place. Avant d'être remplacés, les sujets les plus bouillants doivent donc être clos. C'est notamment le cas de l'accord avec Google vis-à-vis de son abus de position dominante dans le secteur de la recherche en ligne. Mais il n'est pas du goût de tout le monde.

Les anti-Google se multiplient

Depuis au moins deux ans, la Commission européenne tente de discuter avec Google afin de pousser la société à faire des concessions concernant la gestion de son moteur de recherche. Si aucun accord ne venait à être trouvé, une lourde amende pourrait être infligée à l'Américain pour abus de position dominante. Pour le moment, le scénario de la sanction financière n'est pas à l'ordre du jour et tout concorde pour qu'une entente soit trouvée.

Après avoir fait un premier pas l'an passé, Google a d'ailleurs fait de nouvelles propositions en février dernier. Ses concurrents seront notamment mis en avant sur son moteur. Qui plus est, la société californienne supprimera ses exigences d'exclusivité dans ses accords avec les éditeurs lors de la fourniture de publicités dans son moteur de recherche. La clause qui empêchait les campagnes de publicité présentes sur son moteur d'être utilisées par les plateformes de publicité des concurrents sera aussi supprimée. Enfin, les fournisseurs de contenu disposeront d'une option de retrait de leurs contenus dans les services de recherche de Google.

Si ces propositions ont plutôt été appréciées par Joaquin Almunia, le commissaire européen à la concurrence, elles sont loin d'être du goût de tout le monde. Par le passé, l'ICOMP, qui représente de nombreuses sociétés présentes sur Internet (dont Microsoft et Mappy), l'organisation FairSearch, la BEUC, qui regroupe les associations de défense des consommateurs en Europe, ou encore l'ENPA, une autre association européenne d'éditeurs de presse, ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de ces concessions. En mai dernier, des médias français et allemand, via l'Open Internet Project, ont décidé de porter plainte contre Google devant la Commission européenne, toujours pour abus de position dominante. Enfin, à la même période, les ministres de l'Économie français et allemands de l'époque, dans une lettre adressée à Joaquin Almunia, n'ont pas hésité à critiquer les dernières propositions de Google et ont aussi appelé la Commission à prendre en compte les avis des concurrents.

« Il y a encore des restrictions qui empêchent de proposer l'interopérabilité »

À quelques semaines d'un possible accord définitif entre Bruxelles et Google, les esprits commencent donc à s'échauffer, d'autant que nous sortons des vacances d'été. Les éditeurs, à l'initiative de la plainte contre le moteur de recherche, ont ainsi organisé hier une conférence de presse afin d'aborder le sujet. Microsoft, qui fait partie des plaignants, estime par exemple que ces concessions étaient loin d'être parfaites. « Les propositions ne tempèrent ni n'éliminent toutes les restrictions que nos concurrents et nous-mêmes observons. Il y a encore des restrictions qui les empêchent de proposer l'interopérabilité » a par exemple expliqué Jean-Yves Art, Directeur du droit de la concurrence à Microsoft EMEA.

Google concessions mises en avant recherche

Exemple de mise en avant de concurrents par Google (voir le cadre Alternatives)

Shivaun Raff, patronne du comparateur de prix Foundem et de Search Neutrality, elle aussi à l'origine de la plainte contre Google, a pour sa part indiqué que la Commission européenne n'avait aucune preuve que Google laissera bien une fenêtre de visibilité à ses concurrents, notamment vis-à-vis des logos et des liens sur le moteur de recherche. Bruxelles ne peut non plus prouver que les abus de concurrence cesseront une fois que les fournisseurs de contenus seront autorisés à décider quels éléments Google pourra utiliser pour ses propres services.

Almunia loin d'être soutenu par ses collègues à Bruxelles ?

Mais selon Reuters, les opposants à ces propositions dépassent largement le cadre des anti-Google de la première heure. Nous apprenons ainsi que près d'un tiers des collègues de Joaquin Almunia à la Commission sont contre un accord en l'état actuel des choses. Mieux encore, hier, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, y est allé de son petit mot pour tacler Bruxelles et plus particulièrement le cas qui nous concerne. « Il y a beaucoup de naïveté, le règlement récent entre la Commission et Google est un bel exemple de cette naïveté » a-t-il ainsi indiqué.

Plus dur encore, Shivaun Raff a estimé que les propositions de Google ne sont en rien un remède, « ils sont une escalade catastrophique de l'abus » de position dominante. Le successeur de Joaquin Almunia n'est pas encore connu - le New York Times parle du Français Pierre Moscovici comme potentiel remplaçant - mais nous savons d'ores et déjà qu'il aura fort à faire.

Après la recherche, Android ?

Rappelons d'ailleurs qu'il y a quatre mois, dans une lettre adressée à Montebourg et à son acolyte allemand, Almunia avait expliqué que ses « services ont déjà une enquête parallèle en cours concernant des allégations sur le système d'exploitation Android qui pourrait également mener à une enquête formelle. (...) Cependant, il me semble plus approprié de mener toute nouvelle enquête dans le cadre d'une nouvelle procédure plutôt que de risquer de retarder la solution des problèmes en cours par l'élargissement de la procédure les couvrant. » Nous sommes prévenus.


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