Quand un rapport de la Hadopi provoque des remous, même à la Hadopi

Du collège à la cour de récré 19
En bref
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Crédits : Hadopi
Loi
Marc Rees

Le rapport d’étape publié hier par la Hadopi provoque quelques grincements de dents du côté des ayants droit. Mais également au sein même du collège de la haute autorité, dont un de ses membres se confie à nous.

Alors que la riposte graduée et les travaux sur la lutte contre les sites de streaming et direct download se poursuivent, la Hadopi a publié un rapport d’étape sur la RPP, petit nom de la rémunération proportionnelle au partage.

L’idée esquissée ? Prélever quelques deniers dans la cagnotte des intermédiaires qui tirent profit des échanges non marchands, et légaliser en contrepartie ces échanges. Et ceux qui ne participeraient pas à la cagnotte seraient susceptibles de blocage ou d’action en contrefaçon. Comme nous l'expliquions hier, le principe devrait aussi avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes sur le terrain de la rémunération pour copie privée, qui pourrait par ce biais exploser.

Des travaux du secrétariat, non du collège de la Hadopi

Cependant, tout intermédiaire qu'il soit, ce rapport suscite déjà des critiques même au sein de la Hadopi. « En tant que rapport intermédiaire, ce document n’a pas fait l’objet d’une approbation par le collège » nous confie l’un des membres du collège qui tient à recadrer : « ce document reflète les travaux par le secrétariat général de la Hadopi. Attendons le rapport final et son approbation par les instances dirigeantes. »

La même voix s’interroge aussi « sur la pertinence du lien fait entre la rémunération proportionnelle du partage, dont le versement incomberait aux intermédiaires, et la légalisation de l’acte effectué par l’internaute ». En clair, la Hadopi répond parfaitement à ses missions lorsqu’elle décrit les obstacles notamment internationaux que rencontrerait une telle légalisation, afin de les expliciter. Mais que ce mécanisme de compensation pourrait conduire à la légalisation des échanges pour l’internaute excèderait les missions de la rue de Texel.

« Ce rapport n’a pas vocation à être adopté » nous rétorque Eric Walter qui admet tout de même qu’il sera « probablement discuté par le collège », promettant une future délibération « sur les suites qu’il entend donner » au rapport final, prévient-il. Quant à la compétence ou non de la Hadopi sur ces sujets, le même secrétaire général nous répond en substance que la finalité n’est pas de légaliser le partage mais de travailler sur transfert de valeur massif au profit des intermédiaires. Bref : ces études entrent pleinement dans les compétences de la Hadopi.

Dans le code de la propriété littéraire et artistique, un article lui attribue le rôle d’identifier et d’étudier « les modalités techniques permettant l'usage illicite des œuvres ».Et « dans le cadre du rapport [annuel], elle propose, le cas échéant, des solutions visant à y remédier ». Elle dispose également d’une « mission d'encouragement au développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale ».

Soit. Mais imaginerait-on une autorité compétente en matière de circulation routière qui, pour lutter contre les excès de vitesse, recommanderait de supprimer les panneaux de limitation ?

La gronde des ayants-droit

En dehors de la Rue de Texel, la gronde se fait aussi entendre du côté des ayants droit. Pascal Rogard se moque sur son fil Twitter d’une « Hadopi dans la peau du garde-chasse qui devient braconnier ». Une transformation jugée « affligeante ». Du côté de la SCAM, Hervé Rony juge le chantier « tres casse-gueule ! » promettant de « regarder cela avec infiniment de prudence ». 

Ce rapport a en tout cas l’avantage – voulu ou non – de brosser dans le sens du poil tous ceux qui ont en mémoire les revendications du PS en 2009. Cette Hadopi qui a connu les foudres de la contestation en ligne après une loi extirpée au forceps, voit le vernis de son image relustré. Et peu importe finalement si ce chantier n'est relégué qu'à de la pure science-fiction.


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