RPP : le projet de la Hadopi qui pourrait décupler la redevance copie privée

Il est l'or, mon seignor 34
En bref
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Crédits : Tijana87/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Le chantier de la rémunération proportionnelle du partage (RPP) lancé voilà plusieurs mois par la Hadopi a donné lieu aujourd’hui à la publication d’un rapport intermédiaire. L’autorité indépendante continue à creuser le sujet, sans trop savoir si elle trouvera un filon. Derrière, cependant, un autre gisement pointe déjà son nez doré : celui de la copie privée.

Comme exposé dans cette actualité, le mécanisme à l'étude rue de Texel reposerait sur une ponction des différents intermédiaires « tirant profit de l’usage » qui est fait des œuvres. Ces contenus, et indirectement ces plateformes, profiteraient d’une légalisation conditionnelle, car dépendant d’une rémunération versée ou non par ces intermédiaires. 

En effet, celui qui n’y participerait pas, bien que faisant « usage » de ces contenus, pourrait subir les foudres du code de la propriété intellectuelle (blocage d’accès, action en contrefaçon). Pour chapeauter le tout, la Hadopi esquisse enfin la possibilité d’une gestion collective obligatoire visant à orchestrer ces flux financiers et assurer leur répartition.

De ses effets sur la copie privée

Le fait est qu’en légalisant officiellement ainsi des pans entiers du Web, le mécanisme ferait autant de sources licites. Depuis là, quiconque pourrait faire des copies que les titulaires de droit ne pourraient alors interdire (article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Et pour cause, en contrepartie de cette atteinte à leur monopole, le même code offre une compensation, la RCP ou rémunération pour copie privée (article L311-1).

En conséquence, s’il aboutissait un jour, ce mécanisme de rémunération proportionnelle du partage devrait gonfler à tour de bras les rendements de la copie privée. Outre la RPP prélevée sur les intermédiaires, s’ajouterait la RCP auprès des utilisateurs, en fonction des pratiques de copie. « C’est une question qu’on n’a pas occultée mais qui devra être analysée en bout de course » nous répond prudemment Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, qui n'a pas davantage pu nous fournir de fourchette sur les sommes attendues par la RPP.

Au niveau des prélèvements, la France est déjà championne en matière de redevance pour copie privée, laissant de loin les autres pays qui pratiquent cette mesure.


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