Un Finlandais se voit réclamer 600 € pour un film X qu'il nie avoir téléchargé

Il en est resté sur le cul 61
En bref
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Crédits : jmiks/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Payer 600 euros ou bien faire l’objet de poursuites judiciaires en bonne et due forme : voilà le « deal » proposé il y a plusieurs semaines à un Finlandais accusé d’avoir téléchargé illégalement un film X. Mais si ce genre de méthode est relativement répandu aux États-Unis ou en Allemagne, cet abonné - par ailleurs membre du Parti Pirate - a décidé de riposter.

Le mois dernier, Sebastian Mäki a eu la surprise de recevoir dans sa boîte aux lettres un courrier très sérieux émanant d’un cabinet d’avocats. On lui annonçait que son adresse IP avait été flashée au cours du mois d’avril, en raison de la mise en partage sur BitTorrent du film « This Ain't Game Of Thrones XXX ». Or Hustler, la société de production de cette parodie à caractère pornographique, n’avait pas l’intention de permettre la diffusion de son oeuvre sur les réseaux peer-to-peer. Elle a donc chargé ses avocats de se tourner vers la justice, obligeant le fournisseur d’accès à Internet de Sebastian Mäki à leur révéler l'identité de cet abonné.

Résultat, l’internaute finlandais se voyait accusé d’avoir porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Hustler, de manière « volontaire ou par négligence » - tel que le prévoit le Code pénal local. Mais plutôt que d’aller jusqu’à un éventuel procès, le cabinet d’avocats lui proposait d’oublier cette vilaine affaire, moyennant le paiement immédiat de 600 euros. La bonne affaire ! L’expéditeur du courrier donnait d’avance toutes ses coordonnées bancaires, et laissait à Sebastian Mäki jusqu’au 1er septembre pour payer la douloureuse (il est possible de lire ici une traduction, anglaise, de ce courrier).

Sebastian Mäki, membre du Parti Pirate finlandais, refuse de se plier à un tel chantage

Sauf qu’au lieu de sortir sa carte bleue, le Finlandais a dégainé sa plume. Vendredi, il a ainsi diffusé sur son blog une lettre ouverte (relayée depuis par TorrentFreak) envoyée par mail au cabinet d’avocats mandaté par Hustler. Cet internaute, qui affirme être un membre actif du Parti Pirate finlandais, y explique pourquoi il n’entend pas donner suite à ce courrier. Tout d’abord parce que son réseau Wi-Fi est ouvert et profite à d’autres personnes que lui, mais aussi parce qu’il administrait un noeud de sortie du réseau TOR, utilisé par exemple par certains internautes victimes de censure dans leurs pays. « Une adresse IP seule ne permet pas d’identifier un délinquant » se défend à cet égard Sebastian Mäki.

Au-delà de la solidité juridique de la démarche initiée par les avocats d’Hustler, le Finlandais s’en prend à leurs méthodes. Selon lui, ce genre d’initiative s’apparente clairement à des menaces au sens de la législation locale. « Dans la mesure où ce type de comportement peut potentiellement porter préjudice à des personnes innocentes, je trouve cela moralement discutable. J'ai d’ailleurs fait un signalement auprès de la police » affirme-t-il. En conclusion, il lance : « Si vous croyez que j'ai commis un crime, alors signalez-le s’il vous plaît aux autorités. Sinon, laissez-moi tranquille. »

Quant au visionnage de films porno, l’internaute avoue fréquenter parfois des « sites gratuits et légaux ainsi que des sites similaires acceptant le Bitcoin ». Mais le « X satirique » n’est « pas sa tasse de thé » confesse-t-il.

Rappelons enfin qu’en France, la contravention de « négligence caractérisée » permet de contourner juridiquement ces cas où l’auteur du téléchargement illicite n’est pas le propriétaire de l’accès à Internet. Depuis la loi Hadopi, c’est en effet à l’abonné de s’assurer que personne ne mette illégalement à disposition des oeuvres protégées grâce à sa connexion. En cas de manquement à cette obligation, l’abonné peut être condamné à 1 500 euros d’amende.


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