Lionel Tardy demande à Fleur Pellerin de se positionner sur Hadopi

Peut-être aura-t-il une réponse graduée 27
En bref
image dediée
Crédits : Lionel Allorge (CC-BY-SA-3.0)
Loi
Par
le mardi 02 septembre 2014 à 08:40
Xavier Berne

Fleur Pellerin, qui ne s'est jamais positionnée de manière très claire sur Hadopi, est désormais priée de le faire. Le député (UMP) Lionel Tardy vient en effet d'interroger la nouvelle ministre de la Culture sur ce chantier laissé en plan par Aurélie Filippetti, de même que sur l'avenir du projet de loi sur la Création préparé par l'ex-locataire de la Rue de Valois.

Lionel Tardy n'aura pas perdu de temps. En effet, le député de la Haute-Savoie a d'ores et déjà transmis une question écrite à la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin - laquelle a pris ses fonctions mercredi dernier. Suite au dernier remaniement ministériel, l'ancienne ministre déléguée à l'Économie numérique a pour mémoire remplacé Aurélie Filippetti, qui siégeait Rue de Valois depuis mai 2012.

Le parlementaire souhaite savoir quelle va être la politique menée dorénavant par la nouvelle ministre de la Culture. Plus particulièrement, Fleur Pellerin est priée d'affirmer et de préciser « sa position quant à l'avenir de la Hadopi, notamment vis-à-vis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ». Et pour cause. Le rapport Lescure avait envisagé un transfert de compétences entre les deux institutions. Une proposition qu'avait reprise Aurélie Filippetti, mais sans jamais la mettre en œuvre. Durant ces derniers mois, la désormais ex-ministre de la Culture laissait même entendre que la Haute autorité en charge de la riposte graduée avait finalement de beaux jours devant elle, puisqu'elle assurait que son budget était « préservé pour les années à venir ».

L'avenir de la Hadopi et celui de la loi sur la Création

D'autre part, Lionel Tardy demande aujourd'hui à Fleur Pellerin « si elle compte présenter au Parlement un projet de loi relatif à la création et, si oui, selon quel calendrier ». Là encore, Aurélie Filippetti avait promis de transposer différentes mesures du rapport Lescure (concernant notamment un éventuel pouvoir de régulation du CSA vis-à-vis des contenus en ligne), sans jamais arriver à déposer son texte devant les assemblées. Et ce, au grand regret des ayants droit. Dernièrement, la locataire de la Rue de Valois affirmait que son texte serait discuté au cours de l'année 2015.

Si Lionel Tardy n'a pas perdu de temps pour sortir sa plume, il a toutefois été moins rapide que les ayants droit, qui pour beaucoup ont présenté leurs doléances à la nouvelle ministre quelques heures après sa prise de fonctions. Vendredi, lors de l'Université d'été du PS, un militant a également tenté d'interpeller Fleur Pellerin à propos de la licence globale, mais il n'a finalement eu droit qu'à une réponse laconique de Pierre Lescure. La nouvelle locataire de la Rue de Valois avait de toute façon déjà expliqué par le passé que le candidat Hollande était opposé à une telle solution.


chargement
Chargement des commentaires...