Réforme du droit d’auteur : Julia Reda (Parti Pirate) veut l’avis des créateurs

De façon confidentielle 51
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Crédits : Christoph Giesel (CC-BY-2.0)
Loi

L’eurodéputée Julia Reda continue son tour de table sur la réforme du droit d’auteur voulu par Bruxelles. Dans le cadre de son projet de résolution au Parlement européen, celle-ci vient de lancer un appel à l’ensemble des créateurs pour recueillir leur avis sur ces questions.

L’eurodéputée du Parti Pirate, apparentée écologiste, a présenté voilà peu les premières briques de sa résolution. Cette déclaration n’a certes aucune valeur juridique, mais elle a un versant politique fort. Et pour cause, chargée de dresser la liste des pistes de réforme, elle sera votée en séance plénière au Parlement européen, avec toutes les retombées que l’on peut imaginer.

Entre pluie de fleurs et bouteilles d'acide

Ce chantier a été lancé initialement par la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, s’agace en effet de la démultiplication des barrières au droit d’auteur qui pilonne l’objectif du marché unique.

Seulement, son projet de résolution dévoilé a largement divisé les acteurs. D’un côté, il y a ceux qui soutiennent ses propositions, visant notamment à rendre obligatoire et généraliser la liste des exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe, ou harmoniser la copie privée. De l’autre, il y a les sociétés de gestion collective, épaulées par la France, qui ne veulent pas en entendre parler.

Pour ces dernières, le choix du statu quo doit prédominer. La cible à abattre est avant tout le statut d’intermédiaire, encadré par la directive de 2000 sur la société de l’information, afin de rendre plus facile la mise en responsabilité des hébergeurs voire des fournisseurs d’accès. Sur ce terrain, encore, la Sacem aimerait même instaurer une « taxe » ou plutôt une compensation ciblant cet univers du fait des utilisations licites ou illicites des contenus de son catalogue. Les ayants droit ont par ailleurs accusé Julia Reda de faire peu de cas des créateurs, dénonçant des propositions jugées trop déséquilibrées.

Créateurs, donnez votre avis !

Qu’à cela ne tienne ! Sur son blog, l’eurodéputée vient de lancer un appel à contribution adressé à l’ensemble du secteur de la création. Elle juge que ces acteurs « sont beaucoup trop rarement entendus » entre les SPRD qui réclament toujours plus de flux financiers et des actions en contrefaçon, et les utilisateurs qui veulent profiter d'une utilisation libre des oeuvres, sans conséquence pénale. Elle lance au passage quelques pavés bien lourds dans la petite mare des ayants droit : « Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique européen ? Sont-ils réellement contre les remix ? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins ? »

Bref, celle-ci en appelle aux créateurs : « donnez-moi votre avis, faites-moi savoir ce que vous pensez, qu’est-ce qui est important pour vous ? Quels problèmes concrets rencontrez-vous en tant que créateurs chaque jour dans vos activités quotidiennes sous le régime actuel de droit d’auteur ? ». Elle prévient pour finir que tous les échanges « seront bien sûr traités de façon confidentielle. »

Publiée le 13/02/2015 à 17:09
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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