Les vœux des ayants droit déjà aux pieds de Fleur Pellerin

Rue de Maloi 29
En bref
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Crédits : shironosov/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Après la Hadopi, la plupart des sociétés de gestion collective ont déjà félicité la nomination de Fleur Pellerin au ministère de la Culture. Ils se sont dans le même temps empressés de faire connaître leurs vœux à la nouvelle locataire de la Rue de Valois.

La Scam par exemple estime que « l’Europe ne peut pas continuer d’un côté à exiger une réforme profonde du droit d’auteur, et de l’autre refuser toute évolution de la directive sur le commerce électronique qui limite la responsabilité des hébergeurs devenus éditeurs de contenus ». Ils réclament donc en creux une action de la France sur ce dossier, tout comme des mesures pour corriger la situation fiscale des GAFA.

Redevance copie privée, redevance TV

Ce n’est pas tout, la SCAM demande une harmonisation de la redevance pour copie privée… mais attention, pas n’importe comment : celle-ci « doit être harmonisée par le haut et non être menacée de disparition ». La France ayant le plus haut niveau de perception, cela signifierait une hausse globale de tous les montants à l’étranger.

Mêmes vœux pour la redevance TV, lorgnée de près par France Télévisions ou Arte : la SCAM rêve « d’une hausse hors inflation de trois euros par ans pendant trois ans » et un « élargissement de son assiette », avec donc l’assujettissement des PC et des tablettes (une taxe par foyer). Cette société d’ayant droit réclame aussi un calendrier ferme pour le déploiement de la loi sur la création, dans la suite du rapport Lescure.

Le rapport Lescure toujours en tête

Du côté des producteurs indépendants, la démarche est moins précise : l’UPFI demande simplement à Fleur Pellerin de « créer les conditions nécessaires pour permettre aux producteurs phonographiques, en particulier les PME et les TPE, de réussir pleinement leur « révolution numérique » ». Commme la SCAM, à l’ADAMI, « les artistes seront particulièrement attentifs à la mise en œuvre des propositions du rapport Lescure puis du rapport Phéline sur la gestion collective des droits sur Internet. »

La SACD fixe, elle, une série d’ « exigences » que la ministre devra avoir en tête dans ses futurs chantiers : outre la promotion « d’une ambition européenne garantissant le maintien de l'exception culturelle et l'adaptation de la réglementation au numérique », la société de collecte et de répartition chère à Pascal Rogard demande notamment une modernisation de la chronologie des médias et une « consolidation du régime de la copie privée », et ce, alors que l’année 2013 bat des records de perception.


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