Droit d'auteur : la justice européenne va définir l'exception de parodie

Un verre de pastiche pour fêter ça 25
En bref
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Crédits : Cour de justice de l'Union européenne
Justice
Marc Rees

Une affaire née en Belgique intéressera bon nombre de dessinateurs qui réalisent des parodies, notamment en ligne. Elle va permettre en effet à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de définir le régime de cette exception prévue par la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le litige est né après que le Vlaams Belang, parti d’extrême droite, avait pompé et déformé une image de la couverture d'une BD de Bob et Bobette afin d’illustrer un calendrier distribué lors de l’une de ses manifestations.

L’image détournée, qui avait également été reprise sur le site du parti, avait fait les gros titres de la presse belge en 2011 : on y voyait un personnage politique (en fait, le bourgmestre de Gand, Daniël Termont) jetant des pièces de monnaie, ramassées par des personnages qui pour certains portent une burqa « et dans d’autres sont des personnes de couleur, ce qui renvoie un message discriminatoire » résume la CJUE. Très mal à l'aise, les ayants droit crient à la violation de leurs intérêts, le parti se réfugiant, lui, derrière l’exception de parodie.

La justice nationale a d’abord donné raison aux ayants droit, ordonnant aux partis d’extrême droit de ne plus utiliser l’image, sous la menace de lourdes astreintes (jusqu’à 500 000 euros par jour où l’ordre de cessation n’est pas respecté). Le parti politique a alors fait appel de cette décision. En réponse, les ayants droit insistèrent : les conditions de la parodie ne sont pas remplies, au regard du droit belge, « à savoir remplir une fonction critique, faire preuve d’originalité, avoir un objet humoristique ainsi que l’intention de railler l’œuvre originale, ne pas causer de confusion avec l’œuvre originale et ne pas emprunter à l’œuvre originale davantage d’éléments figuratifs que ceux strictement nécessaires à la réalisation de la parodie ». C’est donc à ce stade que la justice a saisi la CJUE d’une série de questions préjudicielles.

Une notion non définie dans la directive de 2001

L’arrêt de la CJUE est programmé pour début septembre. Déjà, l’avocat général, celui qui est chargé de proposer une solution de droit à la Cour, a rappelé que la notion de parodie n’était pas définie par la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci se contente de mentionner en effet que « les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations » aux droits d’auteur et droit voisins, citant spécialement la caricature, la parodie ou le pastiche.

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La couverture originale de Bob et Bobette (édition WPG), face à sa possible parodie

« La directive ne définit pas le terme de parodie, mais ne contient pas non plus de renvoi exprès au droit des États membres pour le définir » constate-t-il, considérant par conséquent que la notion de parodie est autonome et uniforme dans le droit de l’Union.

Un notion autonome, une marge d'appréciation des États membres 

Après analyse, il propose donc cette définition de la parodie : « une œuvre qui, avec une intention burlesque, combine des éléments d’une œuvre antérieure clairement reconnaissable et des éléments suffisamment originaux pour ne pas être raisonnablement confondu avec l’œuvre originale ».

Si la notion est autonome, les États membres disposent cependant d’une marge d’appréciation sur le caractère burlesque, ou non. Plus important, « lors de l’interprétation de ladite notion de ‘parodie’, le juge civil doit s’inspirer des droits fondamentaux proclamés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et procéder à la pondération requise entre lesdits droits lorsque les circonstances de l’espèce l’exigent ». En clair, le juge civil belge qui jugera à terme cette affaire devrait tenir compte d’autres critères que celui de la simple propriété intellectuelle. Il privilégiera aussi la liberté d’expression qui doit être protégée même pour des informations ou des idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent », sachant que cette liberté vaut même si « le message n’est pas partagé par l’auteur de l’œuvre originale ou peut mériter d’être rejeté par une grande partie de l’opinion publique. »

Quelles limites alors ? « On ne devrait pas admettre comme parodie (...) les remaniements de l’œuvre originale qui, dans la forme ou dans le fond, transmettent un message radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et en définitive existe. »

C’est donc avec ces pistes que devrait être tranché ce litige, qui intéressera aussi ceux qui parodient des œuvres sur Internet. Mais avant cela, la Cour de Justice devra donner sa réponse définitive le 2 septembre prochain, laquelle s’imposera à tous.


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