Un producteur critique Hadopi et « l’impunité dont jouissent les pirates »

« Oui, le piratage est un vol » 148
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Crédits : jmiks/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Alors que le projet de loi sur la Création de la ministre de la Culture est encore dans les cartons, le producteur et distributeur Jean Labadie vient de lancer un imposant cri d’alarme en direction de l’intéressée. « Madame Filippetti, la piraterie tue le cinéma » lance-t-il dans une tribune publiée aujourd’hui dans Libération. L’occasion pour ce professionnel du cinéma d’attaquer vivement l’exécutif et de réclamer davantage d’efforts de sa part. 

« L’impunité dont jouissent les pirates est totalement liée à l’inertie totale des pouvoirs publics. » La charge, directe et sans détour, émane de Jean Labadie, producteur d’Habemus Papam ou bien encore d’Himalaya, l’enfance d’un chef. Dans son viseur : Aurélie Filippetti. La ministre de la Culture est en effet accusée, au même titre que l’ensemble de l’exécutif, de ne pas avoir bougé le petit doigt pour empêcher les vilains internautes de télécharger ou de regarder illégalement des films sur Internet. La critique vaut également pour les intermédiaires - des moteurs qui font apparaître trop facilement de mauvais liens, aux hébergeurs qui n’empêchent pas la réapparition de fichiers illicites. L’homme affirme traverser la situation la plus difficile de ces trente dernières années, « la piraterie [ayant] pour ainsi dire exécuté le marché vidéo et empêché également le marché de la VOD de démarrer ».

« Le piratage, c’est le vol »

Pour appuyer son plaidoyer, Jean Labadie ressort un refrain déjà bien connu : « Pourquoi dans ce cas ne pas laisser chacun se servir dans les magasins d’alimentation ou de prêt-à-porter ? Ne serait-il pas aussi légitime de se vêtir et de manger à sa faim sans payer ? Peut-être même davantage que de visionner Drive ou les Beaux Jours ? Sommes-nous un métier qu’il vous semble légitime de laisser piller ? » Ce à quoi les défenseurs du partage non-marchand répondront probablement que copier un fichier n’enlève rien à celui qui en détient la version d’origine.

Une Hadopi devenue « inutile »

Et qui dit politique de lutte contre le piratage, dit Hadopi. D’après Jean Labadie, « Hadopi première version n’était pas parfait mais menaçait de sanctions ceux qui volaient (car, oui, le piratage est un vol) les ayants droit, auteurs, producteurs ou diffuseurs de films. Votre gouvernement n’a eu de cesse que de détruire cette entité sans avoir jamais, en deux ans, proposé une quelconque riposte contre les contrevenants » lance-t-il à Aurélie Filippetti. Nous serions toutefois ravis d’apprendre au producteur que les abonnés français pris dans les filets de la riposte graduée continuent de s’exposer à une peine d’amende de 1 500 euros. Il suffit d’aller sur Légifrance pour constater que l’article R335-5 du Code de la propriété intellectuelle punit toute « négligence caractérisée » dans la sécurisation de son accès à Internet par une contravention de cinquième classe. Quelques condamnations, à des peines de 150 ou 600 euros d’amende, ont d’ailleurs été prononcées. Seule la peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet (dont la mise en œuvre semblait totalement impossible) a été supprimée l’été dernier.

avertissement recommandation Hadopi

Et pourquoi pas le CNC au lieu du CSA ? 

« Notre profession ne peut se passer d’une action gouvernementale efficace, rapide, réfléchie et surtout juste » poursuit Jean Labadie. L’intéressé en appelle à la mise en place d’un « plan antipiratage solide et efficace pour combattre ce fléau et permettre à des services vertueux d’avoir le temps de se développer et de gagner le cœur des clients ». Plus concrètement, il pose l’équation suivante : « Hadopi coûte 7 millions d’euros par an. Soit on les économise en supprimant cette institution devenue inutile, soit on les emploie à identifier les sites illégaux pour les sanctionner financièrement ET pénalement. Pourquoi ne pas confier cet organisme au CNC, très motivé pour défendre notre cinéma, plutôt qu’au CSA, dont le président « ne veut pas devenir le gendarme d’Internet » ! »

La charge contre Aurélie Filippetti, qui est explicitement qualifiée de « schizophrénique » (en raison de sa posture qui consisterait « d’un côté à [se] poser en défenseur de l’exception culturelle, et d’un autre à tout faire pour mettre en pièces le produit même de cette exception »), peut toutefois sembler disproportionnée. Rappelons en effet que la ministre de la Culture a reçu récemment de Mireille Imbert-Quaretta un rapport dédié aux outils de lutte contre la contrefaçon en ligne, lequel a conduit la locataire de la Rue de Valois à annoncer que « l’action de la Hadopi serait réorientée vers la lutte contre le piratage commercial » (Magazine MMI n°205, juillet 2014, p.8). Reprenant sans broncher les éléments de langage distillés par l’ALPA suite à la diffusion d’une étude s’inquiétant de la hausse de la fréquentation des sites de piratage, Aurélie Filippetti n’a de cesse de promettre de nouveaux outils pour lutter contre les « fléaux » décrits par Jean Labadie. Mais ces signaux n’ont manifestement pas suffi à tous les ayants droit, qui regrettent encore que l’ancienne opposante à Hadopi n’ait toujours pas présenté son projet de loi sur la Création.  


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