Des sénateurs s’alarment des maladies professionnelles liées aux TIC

Alors que les emails et coups de téléphone à caractère professionnel ont tendance à s’immiscer de plus en plus dans la sphère privée suite au développement d’Internet et des smartphones, les sénateurs socialistes viennent de déposer un texte afin d’afficher leur inquiétude face à ce phénomène. D’une manière plus générale, ils souhaitent que pouvoirs publics et partenaires sociaux agissent afin de limiter les maladies d’origine professionnelle, à l’image de certains cas de « burn-out ».

Juste avant la fin de la session parlementaire, l’ensemble des sénateurs membres du groupe socialiste a déposé une proposition de résolution « visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle ». Les élus PS s’inquiètent en effet des différentes situations de « mal-être » au travail, certaines d’entre elles ayant d’ailleurs donné lieu à des suicides, notamment chez Orange. Selon eux, en l’espace de 25 ans, un « impératif financier a favorisé l'émergence d'un climat anxiogène descendant des organes de direction vers les unités de conception et de production ». Le contexte actuel de chômage de masse ne fait d’ailleurs qu’aggraver les choses : « la peur de perdre son emploi prédomine et prend le pas sur la problématique afférente aux conditions de travail », expliquent en ce sens les auteurs du texte.

Internet et les nouveaux moyens de communication sont également évoqués parmi les facteurs s’étant révélés nocifs pour les travailleurs. « Cette angoisse et ce stress se sont nourris de la propagation et de l'utilisation mal maîtrisée des nouvelles technologies » affirment les sénateurs. En guise d’exemple, ces derniers relèvent que « l'accès permanent aux courriels professionnels a pu se révéler désastreux et entraîner une forme d'épuisement alimentée par l'impression de ne jamais décrocher de son travail ». Certains spécialistes parlent d’ailleurs parfois de « burn-out professionnel ».

Pour un rétablissement de la frontière « vie privée / vie professionnelle »

Si le texte présenté par les sénateurs PS n’a aucune force juridique (contrairement à une proposition de loi), il vise en fait à appuyer symboliquement différentes démarches censées améliorer la situation actuelle. En adoptant cette résolution, le Sénat rappellerait notamment « l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur en matière de prévention des risques professionnels, y compris des risques psychosociaux ». De plus, la Haute assemblée inviterait solennellement à ce que « les principes généraux de prévention qui figurent à l'article L. 4121-2 du code du travail soient complétés en vue de tenir compte des évolutions relatives à l'organisation et aux méthodes de travail qui ont eu lieu depuis deux décennies ».

Plus concrètement, les parlementaires prônent le « rétablissement d'une frontière nouvelle entre vie privée et vie professionnelle », dont ils estiment qu’il s’agit d’une « nécessité absolue ». Les élus regrettent en ce sens que l’arrivée des nouvelles technologies ait « profondément modifié les méthodes de travail » au cours des 20 dernières années, « sans pour autant [avoir été] accompagnée d'une véritable réflexion sur leur utilisation et sur leurs incidences en termes d'organisation du temps de travail et de réalisation des risques psychosociaux d'origine professionnelle ».

Considérant que tous ces troubles sont tant de nature à pénaliser les travailleurs que leurs employeurs (qu’ils relèvent du secteur public ou privé d’ailleurs), les socialistes souhaiteraient aussi que le Sénat « appelle l'ensemble des pouvoirs publics et des partenaires sociaux à réfléchir aux modalités qui permettraient une reconnaissance en maladies professionnelles des affections résultant d'une exposition à des risques psychosociaux d'origine professionnelle, et qui se caractérisent notamment par un état de stress post-traumatique, d'épuisement manifeste, par une dépression ou par des complications somatiques spécifiques ».

Quand bien même elle ne changera rien sur le terrain du droit, cette proposition de résolution est encore loin d’être adoptée. Il faut en effet qu’elle soit tout d’abord inscrite à l’ordre du jour (certains textes n’y sont jamais inscrits, faute de temps), puis qu’elle recueille une majorité de voix. Or la majorité de gauche au Sénat est bien plus fragile qu’à l’Assemblée nationale. D’autant que les prochaines élections sénatoriales, qui auront lieu en septembre, pourraient tourner à l’avantage de la droite et changer ainsi la donne.

Vers une « obligation de déconnexion » généralisée ?

Force est néanmoins de constater que les risques psycho-sociaux liés aux nouvelles technologies suscitent de plus en plus d’inquiétudes. En avril dernier, un accord de branche négocié par les partenaires sociaux imposait ainsi une « obligation de déconnexion » aux cadres travaillant selon le principe du « forfait-jours » (uniquement les cadres de la branche « bureaux d’études »). Une première. 

À l’Assemblée nationale, la commission parlementaire sur « les droits et libertés à l’âge du numérique » a également prévu d’explorer cette piste dans les prochains mois, en vue de son rapport qui devrait être présenté dans le courant du premier semestre 2015.