Action de groupe : Facebook tenu de répondre sous quatre semaines

La nouvelle saison d'Europe vs Facebook 47
En bref
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Crédits : Digital Vision/Thinkstock
Justice MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : L’action de groupe déposée en Autriche contre Facebook est bel et bien engagée. La semaine dernière, un tribunal de Vienne a en effet donné quatre semaines au réseau social afin que ce dernier puisse répondre aux accusations portées à l’encontre de sa filiale irlandaise par Max Schrems - lequel est soutenu dans sa démarche par plusieurs milliers d’internautes européens (voir ci-dessous). Ce délai pourrait éventuellement être prolongé, sur demande de l'entreprise américaine et avec l'accord d'un juge. 

Alors que l’Union européenne planche sur une réforme de la législation relative aux données personnelles, un procès retentissant concernant Facebook devrait s’ouvrir d'ici la fin de l'année en Autriche. Max Schrems, qui se livre à une bataille sans merci contre le réseau social depuis trois ans, vient en effet d’assigner Facebook Irlande devant les juridictions de son pays. Plus de 20 000 personnes se sont d'ores et déjà jointes à lui, dans le cadre d’une sorte d’action de groupe. Explications.  

En guerre contre Facebook depuis l'été 2011, l’Autrichien Max Schrems ne lâche pas le morceau. Souvenez-vous : ce jeune étudiant en droit avait fait parler de lui pour avoir réclamé au célèbre réseau social une copie de toutes les données détenue à son égard. Max Schrems avait ainsi reçu « un CD contenant un document de plus de 1 200 pages, avec des informations sur près de 60 sujets : l'ensemble des "likes" et des "pokes" envoyés par M. Schrems, mais aussi l'intégralité de ses discussions instantanées, ses statuts, ses demandes d'amis, ou encore l'ensemble des événements Facebook auxquels il avait participé » expliquaient alors nos confrères du Monde.

Le garçon n’en était pas resté là, puisqu’il avait déposé différents recours contre Facebook, notamment en Irlande. Et pour cause : si les utilisateurs américains et canadiens du célèbre réseau social dépendent de Facebook US, tous les autres sont juridiquement rattachés à sa filiale située en Irlande. Max Schrems soutenait alors que les conditions d’utilisation du site de Mark Zuckerberg étaient contraires à la législation européenne relative à la protection des données personnelles, par exemple s’agissant du consentement des internautes à voir leurs informations collectées puis exploitées par Facebook.

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Max Schrems lance un procès d'envergure en Autriche

La semaine dernière, l’Autrichien a lancé une nouvelle offensive de taille contre Facebook Irlande. Il a en effet engagé une action en justice devant le tribunal de commerce de Vienne (l’assignation peut être consultée ici, en allemand), afin d’obtenir la condamnation du réseau social en raison de nombreuses pratiques qu’il estime illicites :

  • L’absence de consentement effectif pour l’exploitation de données,
  • La participation au programme Prism,
  • Le pistage des internautes, par exemple au travers des « J’aime »,
  • Le transfert de données vers des applications tierces, etc.

Mais surtout, Max Schrems a invité tous les internautes à se joindre à sa démarche. Même s’il n’existe pas en droit autrichien d’action collective telle qu’on peut en trouver aux États-Unis, la législation nationale autorise un plaignant à en représenter d’autres pour un même litige, une fois la procédure officiellement engagée.

Depuis vendredi, celui qui est désormais avocat recherche donc des utilisateurs de Facebook étant majeurs, actifs (compte non désactivé et ayant quelques informations en ligne - de type photos ou statuts), et résidants dans un pays autre que le Canada et les États-Unis. Un site dédié a d’ailleurs vu le jour, afin de permettre à toutes les personnes intéressées de se joindre à cette assignation en quelques clics. Le tout se remplit en quelques minutes, et il suffit de donner, outre des renseignements administratifs de base, une copie d’une pièce d’identité.

Des dommages et intérêts de 500 euros seront réclamés par plaignant 

Pour chacun des plaignants, 500 euros de dommages et intérêts seront réclamés au titre d’un enrichissement sans cause du réseau social. Soit 12,5 millions d'euros pour 25 000 plaignants. « Nous demandons seulement un petit montant, dans la mesure où notre objectif premier est d’assurer la protection des données personnelles » explique à cet égard Max Schrems.

Le coût de cette participation pour les utilisateurs de Facebook ? Gratuit, assurent les initiateurs de la procédure. En fait, les frais liés au procès sont pris en charge par une société spécialisée, Roland ProzessFinanz. En cas de défaite, cette dernière assumera tous les coûts. Dans le cas contraire, elle récupérera 20 % des dommages et intérêts alloués par la justice, plus les différents frais de justice. Autrement dit, les plaignants ne devraient pas obtenir plus de 400 euros chacun.

Le procès pourrait débuter avant la fin de l'année 

Le succès de l’opération est tel qu’il a même surpris Max Schrems. L’Autrichien a en effet annoncé aujourd’hui que plus de 20 000 personnes s’étaient d’ores et déjà jointes à lui. Si les utilisateurs en question sont originaires d'une centaine de pays, ce sont avant tout des internautes européens qui ont rallié la procédure. En effet, l’Allemagne arrive en tête, avec plus de 5 000 participants, suivie par l’Autriche et les Pays-Bas (avec respectivement 3 712 et 2 438 personnes). La France, avec un peu plus de 700 signataires, se place en 8ème position.

Face à un tel afflux, il a même été décidé de limiter les participations à 25 000 personnes, au moins dans un premier temps. « Nous nous étions bien préparés pour cet énorme nombre de demandes. Néanmoins, nous devons les limiter le temps de vérifier et gérer administrativement chacune d’entre elles » a ainsi expliqué Max Schrems. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la barre des 25 000 soutiens a été franchie. Le site ne permet désormais plus de s’inscrire qu’en tant que « partie intéressée ». 

Les initiateurs du projet assurent que le procès pourrait débuter avant la fin de l’année. « Nous partons sur de bonnes bases avec ce nombre de participants, afin d’arrêter de se plaindre pour véritablement agir » a ajouté l’Autrichien. « Si nous gagnons, cela aura forcément un impact sur l’ensemble des utilisateurs » promet-il.

Justice
Crédits : liveostockimages/iStock/Thinkstock 

Rappelons enfin qu’en France, Facebook a été assigné en mars dernier devant le tribunal de grande instance de Paris par l’association UFC-Que Choisir. Une fois encore, la légalité des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du réseau social sont en cause (pour en savoir plus sur cette action qui vise également Twitter et Google+, voir notre article).

Dernière mise à jour le 25/08/2014 14:49:57

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