Piratage : l’hébergeur OVH attaqué aux États-Unis par un magazine érotique

Opération de charme 73
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Crédits : NA/Photos.com/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

OVH, le spécialiste français de l’hébergement de sites Internet, se voit actuellement réclamer plus de 180 millions de dollars de dommages et intérêts devant les juridictions américaines. L’intermédiaire est mis en cause pour ne pas avoir donné suite à une dizaine de demandes de retrait concernant des images protégées appartenant à un magazine spécialisé dans l’érotisme. 

Selon le magazine de charme américain « Perfect 10 », qui dispose également d'un site Web, ce sont au moins 12 000 images protégées qu’OVH aurait refusé de retirer de différents sites hébergés sur ses serveurs. Entre septembre 2011 et mars 2014, 17 requêtes dites DMCA ont en effet été adressées à la célèbre entreprise française, afin qu’elle efface ces photos érotiques de sites tels que « gophoto.us », « imagechunk.com », « imgmaster.net », ou bien encore « ohfree.net ». Sauf que l’intermédiaire n’y a pas donné suite, ce qui lui vaut aujourd’hui d’être attaqué en justice pour atteintes au droit d’auteur.

« Les accusés auraient pu et auraient dû mettre fin à ces violations en donnant suite aux requêtes DMCA de Perfect 10, en supprimant les images illicites ou en refusant d’héberger [c]es sites présumés illégaux » clame la société américaine dans une plainte déposée la semaine dernière devant une juridiction californienne - et dévoilée par TorrentFreak. En Europe comme aux États-Unis, la législation applicable aux hébergeurs veut en effet qu’une fois averti de l’illicéité manifeste d’un contenu stocké sur ses serveurs, un intermédiaire doit promptement en bloquer l’accès ou le supprimer.

Faute d'avoir retiré les photos litigieuses, OVH pourrait voir sa responsabilité engagée  

Or ici, OVH n’aurait procédé à aucune purge, de telle sorte que les photos dénoncées seraient restées en ligne, illégalement. Perfect 10 soutient en ce sens que l’hébergeur « a échoué dans la suppression des contenus illicites notifiés par requêtes DMCA ». De ce fait, la société française est accusée d’avoir facilité et permis le téléchargement illicite de « dizaines de milliers de photos » par des internautes situés aux États-Unis. Elle se voit surtout réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice subi par la firme américaine.

Le montant réclamé ? 150 000 dollars par œuvre dont le copyright a été violé. Rapporté aux 1 256 images protégées auxquelles Perfect 10 fait référence dans ce dossier, on atteint les 188 millions de dollars, soit plus de 140 millions d’euros. Dans sa plainte, le magazine de charme fait valoir que suite au développement d’Internet et du piratage, ses revenus annuels ont grandement chuté, passant de 2 millions de dollars en 2002 à 70 000 dollars actuellement.

Contacté, OVH n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat. Nos confrères de TorrentFreak expliquent cependant que Perfect 10 est coutumier de ce genre de procès, qui se soldent le plus souvent par un arrangement à l’amiable. Et ce pour un montant bien moindre que celui initialement réclamé devant les tribunaux.  


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