HATVP : une élue se plaint des conditions de mise en ligne des déclarations

Mais elle avait bien rempli son formulaire au stylo 29
En bref
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Crédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)
Loi
Xavier Berne

Une sénatrice de l’opposition vient d’interpeller le gouvernement suite à la récente publication des déclarations d’intérêts des parlementaires sur le site de la Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP). Les autorités se voient reprocher deux choses : d’une part, que les signatures des élus n’aient pas été floutées, ce qui pourrait conduire à d’éventuelles usurpations d’identité, et d’autre part que les formulaires n’aient pas été mis en ligne dans un véritable format d’Open Data. Explications.

Eric Jalon

Jeudi dernier, suite à la mise en ligne des déclarations d’intérêts et d'activités des parlementaires français, la sénatrice Catherine Procaccia a eu bien du mal à cacher son agacement. « Publier les déclarations d'activité oui, publier les signatures non. Favoriser la transparence oui, l'usurpation d'identité non » lâchait ainsi l’élue UMP sur Twitter. Manifestement, la parlementaire n’a pas apprécié que les différents « autographes » des parlementaires n’aient pas été floutés par la Haute autorité pour la transparence, à l’image de ce qui a été fait pour le nom des conjoints ou époux par exemple.

Cette semaine, la sénatrice a d’ailleurs souhaité interpeller le gouvernement de cette situation. Au travers d’une question orale (sans débat) à destination du Premier ministre, Catherine Procaccia s’est dite inquiète du fait qu’une institution administrative puisse « favoriser l'usurpation d'identité (d'autant que date et lieu de naissance des parlementaires sont publiques et faciles à trouver) ». Selon elle, « si la loi a rendu obligatoires les déclarations d'activités, il n'est pas dans son esprit de faire apparaître lisiblement les signatures ».

Tenant à « marquer sa vive opposition » quant à la mise en pâture de ces signatures, Catherine Procaccia a donc demandé à Manuel Valls si le gouvernement entendait « intervenir pour faire supprimer les signatures des parlementaires et les protéger ainsi de fraudes, en limitant le détournement de ce type de données personnelles ». En clair, elle voudrait que toutes les déclarations, après avoir été diffusées une première fois, soient finalement reprises une à une afin que les signatures soient floutées ou caviardées.

Le gouvernement rappelé à l'ordre vis-à-vis de sa politique d'Open Data

Cette peur de voir l’identité des parlementaires usurpée plus facilement grâce aux éléments contenus dans les déclarations d’intérêts n’est pas l’unique préoccupation de Catherine Procaccia. Comme beaucoup de citoyens, l’élue semble s’être offusquée de la mise en ligne de simples versions scannées de ces formulaires - qui pour la grande majorité ont été remplis au stylo (l'intéressée a d'ailleurs elle-même rempli son formulaire à la main, alors que certains élus avaient réclamé une version .doc à la HATVP). Or, nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, la diffusion de tels fichiers rend impossible toute extraction automatisée de données qu’ils contiennent...

La sénatrice s’est ainsi dite étonnée de voir, en 2014, sur Internet, ces « formulaires manuscrits simplement scannés sans aucun traitement de mise en page ». Elle a de ce fait interrogé le Premier ministre « sur l'adéquation du format de ces données au grand public, notamment alors que l'État s'est engagé dans un processus d'Open Data ». L’on rappellera ici que c’est grâce à l’opération de ressaisie lancée par l’association Regards Citoyens, et au travail de près de 8 000 internautes, que les informations contenues dans ces déclarations d’intérêts devraient se retrouver très prochainement à la portée de tous, dans un fichier CSV. Il sera dès lors bien plus facile de les exploiter, que ce soit pour des comparaisons, des graphiques, etc.

regards citoyens numérisation hatpv

Mais comment expliquer que ce travail n’ait pas été réalisé par l’administration ? Pour se justifier de cet épisode peu glorieux, la Haute autorité pour la transparence nous a expliqué la semaine dernière qu’elle n’avait eu guère de temps pour mettre en place ce dispositif, entre sa prise de fonction concrète, courant décembre, et la « date limite » jusqu’à laquelle les parlementaires pouvait rendre leurs déclarations, fin janvier.

Surtout, l’institution nous a indiqué qu’elle travaillait sur un système de télédéclaration, qui devrait permettre d’ici l’année prochaine à tous les déclarants (grands élus locaux, membres du gouvernement, conseillers, parlementaires...) de remplir leurs formulaires directement sur Internet. A priori, cela devrait également empêcher que les signatures des parlementaires se retrouvent une nouvelle fois sur le Net... 


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