Le décret pour le blocage des sites dans les tuyaux de la Place Beauvau

Décret au tableau 8
En bref
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Loi
Marc Rees

Info Next INpact : Il devrait bien y avoir un décret d’application commun au blocage sans juge des sites pédopornographiques et des sites terroristes (ou ceux qui en font l’apologie). Le ministère de l’Intérieur tente actuellement d’avancer et finaliser ce texte, comme nous l’a confirmé un intermédiaire technique.

Bernard Cazeneuve

Selon nos informations, Bernard Cazeneuve prépare bien un décret d’application commun au blocage administratif des sites pédopornographiques et des sites « terroristes ». Le ministère de l'Intérieur, qui avait esquissé ce choix lors de récents débats parlementaires, fait actuellement la tournée des acteurs de l’internet pour tenter une nouvelle fois la concertation.

Il faut dire que le décret sur la pédopornographie est en souffrance depuis le vote de la loi LOPPSI en 2011. Ni Sarkozy ni Hollande n'ont trouvé, depuis, moyen de le publier. Le PS avait d'ailleurs dit tout et son contraire sur cette mesure, s'y opposant un jour, l'applaudissant un autre. Désormais, Cazeneuve veut en tout cas profiter de son projet de loi sur le terrorisme, qui prévoit aussi un blocage administratif, pour faire d'une pierre deux coups.

La subsidiarité et ses limites

Du côté des intermédiaires, certains insistent à nouveau pour que la place Beauvau se concentre sur le principe de subsidiarité, sans oublier ses limites : face à un contenu illicite, il est plus judicieux d’aller frapper à la porte de l’éditeur, puis de l’hébergeur, avant de s’attaquer aux fournisseurs d’accès. « Plus on s’éloigne de la source litigieuse, moins on fait dans la finesse » nous rappelle ainsi l’un de ces acteurs. Seulement, ce beau principe, qui se confirme pour la seule partie « terrorisme », pose parfois problème notamment lorsque la page litigieuse est hébergée sur Facebook. La seule possibilité est de réclamer une mesure à l’éditeur ou Facebook, non évidemment de bloquer l’intégralité du réseau social.

Ce risque d'effets de bord est reconnu sans rougir par les députés de la majorité. Le rapporteur PS du projet de loi sur le terrorisme, qui doit être débattu à la rentrée, considère finalement que ce n'est pas si grave : « Il existe évidemment, soyons honnêtes, des possibilités de contournements, des risques limités de surblocage, mais je considère là-dessus que la politique ne peut pas rester passive face à des difficultés d’ordre technique ».

L'actuelle majorité avait pourtant alerté le Conseil constitutionnel de ce problème quand celui-ci fut amené à examiner la LOPPSI de Nicolas Sarkozy : « Il n'existe aucune technique qui permette d'éviter à coup sûr ce phénomène de surblocage. A titre d'exemple, c'est l'intégralité du site Wikipedia qui en Angleterre s'est retrouvé bloqué pendant trois jours en décembre 2008 suite à la tentative de blocage de l'une des pages du site qui contenait l'illustration d'une pochette de disque représentant une mineure nue. C'est dire la disproportion entre le but recherché et le résultat atteint ». Une chose est sûre : ces sincères signaux d'alerte sont désormais relégués au rang du négligeable côté PS.

La question des coûts

Ce décret commun aux blocages de la pédopornographie et de l’apologie du terrorisme devrait tout autant prévoir un volet sur la prise en charge des coûts supportés par ces acteurs. Du moins, il en affirmera le principe, pour renvoyer à un arrêté sa tarification (encore inconnue ce jour).

Quid du calendrier ? Selon les premiers pronostics, « très optimistes », la mise en œuvre de ce texte serait programmée pour le début de l’année prochaine, anticipe un intermédiaire. En cette matière, ceux-ci vont en effet devoir s’adapter à une mécanique jusqu’alors mise en œuvre au compte-goutte. « Autrefois, avec quelques décisions judiciaires, nous faisions de l’artisanal ». Là, on change effectivement de dimension : selon les données fournies par l’Intérieur à la Commission sur les libertés numériques, la volumétrie devrait atteindre plusieurs centaines de sites, chaque année, sans compter les éventuelles répliques « miroirs ». Les FAI pourraient ainsi avoir à bloquer plusieurs milliers d'adresses. Une industrialisation du blocage qui devrait inspirer les autres univers, dont celui des ayants droit.

No comment à la CNIL

Rappelons que dans le cadre de la loi contre le terrorisme, la Commission des lois a modifié l’économie du texte déposé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. C’est toujours une autorité administrative qui décidera quels sont les sites à bloquer (ou ne plus bloquer), mais elle sera épaulée par une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Celle-ci aura pour mission « de vérifier que les contenus dont l’autorité administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du Code pénal sanctionnant la provocation au terrorisme, l’apologie du terrorisme ou la diffusion d’images pédopornographiques ». Elle disposera d’un simple pouvoir de recommandation vis-à-vis de l’autorité administrative « et aura, si l’autorité administrative ne suit pas sa recommandation, compétence pour saisir la juridiction administrative. »

C’est la principale garantie prévue, puisque la liste des sites bloqués ne sera pas publique. Qu’en pense d’ailleurs la principale intéressée ? « À ce stade du travail parlementaire, la CNIL n'a pas de commentaire à apporter sur ce sujet » nous répond laconiquement l'autorité administrative indépendante.


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