La version papier du Journal Officiel pourrait disparaître en 2016

« JO » d’agneau 31
En bref
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Crédits : marlenedd (CC BY 2.0)
Loi
Xavier Berne

Alors que la Cour des comptes a réclamé il y a quelques mois que la version papier du Journal Officiel soit totalement abandonnée, au profit de sa version dématérialisée, un récent rapport sénatorial nous apprend qu’un « arrêt de l’impression du JO serait envisagé à horizon 2016 ». 

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Placée sous l’autorité de Matignon, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a pour principale mission d’assurer la diffusion des textes législatifs et réglementaires français. Aujourd’hui, cela passe notamment par Internet, et plus particulièrement par le site Légifrance, qui contient la totalité des lois actuellement en vigueur. Mais cette structure ayant vu le jour en 2010 a également hérité de fonctions plus « traditionnelles », à l’image de l’impression du fameux Journal Officiel, dans lequel sont publiés six jours par semaine les différents arrêtés, décrets ou autres textes de loi promulgués par l’exécutif.

La version papier du « JO » en chute libre, à l’inverse de la version électronique

Devenue une véritable institution, le « JO » serait cependant sur le point d’entrer dans la phase terminale de son virage numérique. Depuis quelques années, il est en effet déjà possible de consulter (et même de recevoir) sous format électronique le Journal Officiel, gratuitement. Cette cohabitation semble d’ailleurs faire de l’ombre à la version papier du JO... « Le nombre d’abonnés au Journal Officiel en version papier ne cesse de diminuer, passant de 43 450 exemplaires en 2000 à 3 129 en 2013 » nous apprend ainsi un récent rapport sénatorial. Inversement, « au 31 décembre 2013, on dénombre 64 726 abonnés au sommaire du JO mis en ligne gratuitement sur le site Internet Legifrance » poursuit ce même document, signé de la main du sénateur Philippe Dominati (UMP).

L’élu en arrive à la conclusion suivante : « La rapide diminution du nombre d’abonnés au JO « papier » conduit à s’interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne et un arrêt de l’impression du JO serait envisagé à horizon 2016 ». Derrière ces mots policés, Philippe Dominati a en fait une opinion bien tranchée, puisqu’il en appelle un peu plus loin à ce que la version papier du JO soit totalement abandonnée, au profit de l’unique version dématérialisée.

La dématérialisation totale dès la fin 2016 ?

« Dans la mesure où le JO papier n’a plus aujourd’hui que 3 129 abonnés, contre 64 726 abonnés au sommaire du JO électronique, il me semble indispensable de confirmer, par une déclaration officielle, l’intention d’arrêter l’impression du JO papier à la fin de l’année 2016 » a-t-il ainsi déclaré devant ses pairs, lors de la présentation de son rapport. « À ce stade, a-t-il poursuivi, il ne s’agit que d’une perspective probable, mais non officiellement actée. » Autrement dit, les autorités envisageraient de sauter le pas depuis un moment déjà, mais n'auraient pas encore trop ébruité la nouvelle. Le sénateur Dominati, sans préciser d’où venait cet arbitrage officieux, ajoute qu’il appartiendra « au nouveau directeur [de la DILA] de prendre cette décision et d’en tirer toutes les conséquences. » Depuis le mois de mai, la direction de la DILA n’est en effet exercée par Didier François que par intérim, suite au départ de Xavier Patier.

Cependant, Philippe Dominati n’évoque guère les difficultés soulevées en février dernier par la Cour des comptes. Les magistrats de la Rue Cambon expliquaient en effet que ce cap du « tout dématérialisé » n’avait jamais pu être franchi jusqu’ici, d’une part en raison de la volonté des autorités de « conserver une capacité interne d’impression du Journal Officiel quel qu’en soit le format », et d’autre part pour des raisons juridiques. Ils faisaient valoir en ce sens qu’il est impossible, « dans l’état actuel du droit, de diffuser des données nominatives par voie numérique ».

À titre d’information, un abonnement d’un an à la version « Lois et décrets » du Journal Officiel coûte actuellement 353,90 euros. 


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