Un député PS veut savoir si on peut bloquer MEGA en France

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Hadopi
Marc Rees

L’Italie a décidé de bloquer une ribambelle de sites web, tous accusés de faciliter le piratage. Dans la dernière fournée, 24 noms de domaines ont été ciblés par un jugement d’un tribunal de Rome. Parmi eux, Filmstream.info, FireDrive.com, et surtout Mega.co.nz, le site de KimDotCom, descendant de MegaUpload. Et cette campagne d’ampleur inspire déjà un député français.

Jacques Cresta

Les questions d’encadrement des pratiques en ligne intéressent au plus près le député socialiste Jacques Cresta. Il avait déjà regretté en mai 2013 « l'absence de régulation dont souffre internet concernant les enfants », réclamant alors des mesures « pour mieux assurer leur protection » et « sensibiliser les parents d'élèves aux dangers d'internet. »

Aujourd’hui, le même parlementaire vient de questionner la ministre de la Culture, scrutant avec intérêt la récente décision italienne et la « possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage de l'accès à des sites web soupçonnés de faciliter le piratage de contenus ». Il souhaiterait donc « savoir si une décision similaire serait envisageable en France. »

Filtrage et suspension

Pour répondre à Jacques Cresta, nul besoin d’attendre la réponse d’Aurélie Filippetti. Le droit français qui s’inscrit, comme le droit italien, dans la lignée de la directive sur le commerce électronique, permet déjà de prévenir ou faire cesser des violations au droit d’auteur (le député le regrettera peut être, il faut, non de simples soupçons, mais de vraies preuves).

En propriété littéraire et artistique, cette descendance se trouve en France à l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle : il autorise les titulaires de droit à solliciter du juge « toutes mesures » pour faire « cesser » ou « prévenir » les atteintes à leurs intérêts. Ces « mesures » peuvent ainsi être mises en œuvre « à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier », ce qui laisse un très vaste champ d’application.

La preuve : lors des travaux parlementaires autour d’Hadopi, la rédaction initiale de cet article 336-2 autorisait en plus « la suspension » ou le « filtrage » des contenus. Les sénateurs avaient cependant raboté ces termes, jugés surabondants, sous les applaudissements du député et rapporteur Franck Riester : par l’expression toutes mesures, « le contenu du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle offrira suffisamment de latitude à l’autorité judiciaire pour parvenir au résultat souhaité ». Et c’est vrai : depuis sa publication au Journal officiel en 2009, cet article a été plusieurs fois activé par les ayants droit. D’ailleurs, comme nous l’avions révélé, il sert actuellement de tremplin à une action en blocage contre The Pirate Bay.


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