Les CNIL européennes rêvent d’un droit à l’oubli mondial et silencieux

Chute et chut dans l’oubli 26
En bref
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Loi
Marc Rees

Avec la mise en œuvre du droit à l’oubli dans les moteurs de recherche, les CNIL européennes pouvaient espérer un nettoyage discret et délicat des contenus référencés dans Google. En pratique, il n’en est rien et déjà les autorités de contrôle aimeraient passer à la vitesse supérieure.

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Crédits : M i x y  (licence: CC by SA 2.0)

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne posait deux principes simples, aux effets complexes : d’un, les moteurs de recherche sont responsables des données personnelles transitant dans leurs algorithmes. De deux, ils sont tenus d’effacer les données obsolètes, non pertinentes ou inappropriées. Rapidement Google, cité dans ce litige né en Espagne, a mis en place un formulaire d’effacement. Son fonctionnement est simple : une fois la demande du particulier acceptée, le moteur alerte le site qu’une requête nominative adossée à l’une de ses pages est désormais déréférencée.

La France toujours première

Les derniers chiffres des demandes d’effacement montrent que l’hexagone est toujours dans le peloton de tête européen chez Google. La France a désormais à son actif 17 500 demandes, talonnée par l’Allemagne (16 500), les Britanniques (12 000), les Espagnols (8 000), les Italiens (7 500) et les Néerlandais (5 500), indique Reuters. Dans toute l’Union européenne – là où seul le droit à l’oubli s’applique, ce sont 91 000 demandes qui ont été adressées, pointant 328 000 liens. Dans le lot déjà traité, Google a donné droit à plus de la moitié de ces demandes. 30 % ont été refusées et 15 % sont toujours auscultées par ses services.

En plein cœur de l’été, ces chiffres montent donc toujours en flèche puisqu’un mois après la mise en ligne de son formulaire, Google enregistrait déjà 70 000 demandes avec une France déjà en première place. Seulement, les CNIL européennes, qui élaborent pour cet automne des lignes directrices en matière de droit à l’oubli, sont agacées de l’attitude du moteur.

Droit à l’oubli européen même sur Google.com

Plusieurs fronts s’ouvrent à elles : « Si vous délistez uniquement sur google.fr, par exemple, le droit à l'oubli est nettement affaibli » a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin dans cette dépêche Reuters. La présidente de la CNIL souhaite en clair que le droit à l’oubli ait une portée plus vaste que les pages européennes des moteurs. « Le problème est bien identifié, il pose celui de l’effectivité de la décision » nous avait déjà expliqué début juillet Gwendal Le Grand, celui qui est à la tête de la direction des technologies et de l'innovation, à la CNIL.

Pratiquement, dans l’esprit du gendarme des données personnelles, l’effacement devrait concerner non seulement ces versions européennes mais également les autres versants du moteur dont le .com. Pourquoi ? Il est à ce jour en effet très simple d’identifier le particulier qui veut se faire oublier, en comparant les résultats de tel article sur Google.fr et Google.com. Seulement, l’arrêt du 13 mai 2013 peut-il avoir une portée extra-européenne ? Et quid des sites comme Archive.org qui recensent l’ensemble des pages web, ainsi que leurs différentes évolutions ?

Droit un droit à l'oubli silencieux

Autre source de conflit, en liaison étroite avec ce premier reproche : les CNIL sont agacées que Google alerte les sites qu’une de leurs pages va être partiellement oubliée. Un souci de transparence officiellement, qui a eu le mérite de rendre bruyantes ces demandes.

Pour les autorités de contrôle européennes, cette mesure au contraire met à mal le droit à l’oubli. Et pour cause : c’est cette alerte qui a mis le feu aux poudres dans la presse, agacée de voir l’histoire se désagréger à coups de gomme dans les moteurs, le tout sur des critères très vagues. Et c’est encore cette alerte qui a permis de retrouver ceux qui étaient à l’origine de ces demandes d’effacement, mettant la puce à l’oreille à plusieurs titres de presse. On comprend dès lors qu'Isabelle Falque-Pierrotin considère que « l'arrêt de la cour a ouvert une boîte de Pandore. »

On rappellera que la CNIL était initialement partisane d’un autre mécanisme : dans une première vague, le particulier doit obtenir l’effacement de la donnée nominative auprès d’un site. Et s’il obtient gain de cause, peut se retourner contre le moteur, photographie fidèle de cette mise à jour.


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