Le gouvernement instaure une « inspection des services de renseignement »

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Crédits : Thinglass/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Alors que les contestations relatives au projet de loi sur le terrorisme battent leur plein depuis une dizaine de jours, rouvrant ainsi les plaies ouvertes durant l’adoption de la contestée loi de programmation militaire, le gouvernement vient de créer une « inspection des services de renseignement ». Mais cela suffira-t-il à calmer les esprits ?

décret inspection renseignements

Conformément à la promesse faite par l’Élysée au début du mois de juin, un décret paru ce matin au Journal Officiel est venu acter la création d’une toute nouvelle « inspection des services de renseignement ». Placée sous l'autorité directe du Premier ministre, cette inspection des services de renseignement réalisera « des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement ». Elle ne pourra être saisie que sur instruction de Matignon, les services du Premier ministre pouvant néanmoins être invités par certains ministres (Défense, Sécurité intérieure, Économie, Budget) ou par le coordonnateur national du renseignement à donner un tel ordre.

Une fois chargés d’une mission, les membres de cette sorte de « police des services secrets » pourront avoir accès selon le décret « à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat ». On retrouve ici la référence aux vagues notions de « documents » et d’ « informations », également utilisées au sein de l’article 20 de la contestée loi de programmation militaire, qui, lorsqu’il entrera en vigueur le 1er janvier 2015, permettra à une ribambelle d’administrations - du côté de Bercy, de l’Intérieur ou de la Défense - d’avoir un droit de communication sur tous les « documents » et « informations » transmises ou stockées dans les câbles des opérateurs ou dans les nuages des hébergeurs (pour en savoir plus, voir notre analyse détaillée ou ce résumé).

Un accès à tous les « documents et informations » utiles

Pour autant, le gouvernement explique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau corps d’inspection à proprement parler, puisque cette structure « sera constituée par des personnels appartenant à différentes inspections existantes (inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, contrôle général des armées et conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies) ». L’équipe de Manuel Valls semble avoir ainsi suivi les conseils du rapport parlementaire remis l’année dernière par Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère. Les deux députés recommandaient en effet de « désigner des inspecteurs au sein des corps existants (Inspection générale de la police nationale, contrôle général des armées, inspection générale des finances, etc.) qui effectueraient une partie de leur mission au profit de l’Inspection des services de renseignement (ISR) ».

Les travaux de ces agents complèteront d’ailleurs ceux de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), cette autorité administrative indépendante qui contrôle depuis 1991 les demandes d’interceptions de sécurité transmises au Premier ministre par les différents services de renseignement du pays.

Un signal envers « le respect des libertés individuelles et de la vie privée »

Selon l’exécutif, cette nouvelle structure a été mise en place afin de mieux « garantir l’équilibre entre les objectifs de sécurité et le respect des libertés individuelles et de la vie privée ». Un pas en avant qui semble avant tout symbolique et qui pourra d’ailleurs avoir du mal à convaincre, tant du fait des nombreuses révélations ayant eu lieu suite à l’affaire Snowden (programme « Prism à la française », collaboration d’Orange avec les services secrets...) qu’en raison de l’adoption de textes jugés liberticides, à l’image de la loi de programmation militaire.

Voilà quelques jours, l'Observatoire des Libertés et du Numérique, qui compte notamment parmi ses membres la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et La Quadrature du Net, a tiré le signal d’alarme à propos du dernier projet de loi anti-terroriste. « Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir » regrette notamment l’organisation, rejoignant ainsi les nombreuses commissions ou autres institutions ayant pris position contre le blocage administratif des sites instauré par ce texte


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