Copie privée : hausse de la perception des droits dans le cru 2013

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Crédits : RomoloTavani/iStock/thinkstock
Loi
Marc Rees

L’année 2013 s’annonce bien être une année faste pour les ayants droit en termes de collecte de la copie privée. Au fil des bilans et autres rapports annuels postés par plusieurs sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), les chiffres donnent ainsi le tournis.

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La Sofia, SPRD des ayants droit de l’écrit, jette ainsi des rivières de fleurs aux pieds des tablettes et des téléphones. Grâce à eux, les perceptions ont en effet augmenté de 58% en 2013 par rapport à celles de l’année 2012 annonce-t-elle. Dans ses caisses, les flux issus de la copie privée sont donc passés de 5 710 710 euros à 9 047 026 euros.

Sur ce total, 2,2 millions d’euros serviront à financer les aides à la création et à la diffusion du livre et à la formation professionnelle des auteurs. La Sofia conserve une partie de ces sommes, 800 000 euros, au titre de frais de gestion « soit un taux moyen de 9% ».

+30 %, parfois +76 % liés notamment à des régularisations

Du côté de la SPPF, société qui représente les producteurs indépendants, la copie privée sonore a gagné 17,3 % entre 2013 et 2012, pour s’établir à 8,7 millions d’euros (contre 7,4 millions). Seule la copie privée audiovisuelle est en légère régression (-4,6 %, soit 92 307 millions pour l’année dernière).

D’ailleurs, dans son dernier rapport annuel, la SPPF signale que Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit, a perçu 208 millions d’euros toutes SPRD confondues et hors régularisations. Ces régularisations sont en effet liées aux procès en cours dont on ne peut, au 31 décembre de l'année considérée, déterminer le sort. C’est en tout cas une hausse de 20 % par rapport à 2012. Ce chiffre est même de 212 millions d’euros selon la SCPP, société qui représente les intérêts des majors. (voir sur cette actualité sur la question des chiffres.)

La Sacem applaudit pour sa part une spectaculaire hausse de 30,7 % des rentrées. La copie privée encaissée s’est ainsi établie à 67 millions d’euros. Et du côté de la SACD ? Mêmes excellents chiffres, où la copie privée a représenté 15,4 millions d’euros, soit +75,71 % entre 2012 et 2013.

La société pilotée par Pascal Rogard explique avec une transparence toujours bienvenue, les origines de ces très bons chiffres pour les SPRD : ils sont liés aux rattrapages de Free et SFR, lesquels avaient coupé une partie des flux suite à un différend avec Copie France, notamment sur la partie Box. De même, il y eu l’encaissement de la copie privée sur les tablettes (le dossier Apple est encore en souffrance devant les tribunaux), outre des perceptions individuelles également en hausse.


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