Les sénateurs desserrent les boulons du statut des VTC

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Loi
Marc Rees

Le Sénat a adopté hier à son tour la proposition de loi Thévenoud sur les taxis et les VTC. Des modifications ont été apportées afin d’alléger le niveau de régulation des VTC voulu par les députés. Elles rendent du coup nécessaire un nouveau round d’examen entre les deux chambres.

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Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0)

Hier, au Sénat, les principales discussions se sont focalisées sur une obligation portée sur les épaules des VTC. À l’Assemblée nationale, les députés avaient en effet adopté un amendement destiné à lutter contre le « Far West » des véhicules de tourisme avec chauffeur. Déposé en dernière minute par le député PS Thomas Thévenoud, il oblige ces véhicules qui terminent une course à rentrer au siège social ou utiliser un parking, même s’ils ont en poche une autre réservation préalable sur le lieu de leur dernière course.

« Une mesure antiéconomique, antiécologique »

Le sénateur Vincent Capo-Canellas voit là « une mesure antiéconomique et antiécologique, pour tout dire incompréhensible ». Même analyse de Jacques Mézard pour qui cette obligation sera « coûteuse, en frais de carburant et de parking », et finalement, « ses seules vertus sont polluantes... ». Le retour à la base pose aussi problème pour la sénatrice Laurence Cohen : c'est « la mort annoncée des VTC, or derrière il y a des emplois. »

Des amendements ont donc été adoptés hier afin que les VTC puissent prendre deux courses successives réservées préalablement, sans avoir à revenir entre-temps au siège de l’entreprise ou se garer dans un parking (très généralement payant).

Ce vote s’est effectué avec un « avis de sagesse » du gouvernement, celui-ci s’en remettant aux sénateurs, sans exprimer d’avis pour ou contre. Mais l’exécutif s’était toutefois opposé à ce que cette mesure soit aussi en vigueur près des gares ou des aéroports. « Les gares et aérogares méritent un éclairage particulier, les taxis y ont la priorité » soutenait-il. Vainement : « un VTC ayant conduit un client à l'aéroport devra, bien qu'il ait une autre réservation, retourner à la base ou payer une place de parking. Un peu de bon sens ! » insistera le sénateur Vincent Capo-Canellas.

Maraude électronique et VTC

Deux autres amendements identiques ont été adoptés. Ils touchent à la maraude électronique que la proposition de loi, soutenue par le gouvernement, compte bannir des VTC. Dans la version de l’Assemblée nationale, le texte interdit donc aux véhicules de transport avec chauffeur d'informer un client, avant la réservation, « à la fois de la localisation et de la disponibilité, immédiate ou prochaine » de son véhicule lorsqu’il est situé sur une voie ouverte à la circulation publique.

Au Sénat, grâce à deux amendements identiques de l'UMP et de l'UDI, un petit bout de phrase a sauté : c’est la partie « immédiate ou prochaine ». Si on résume l’exposé des motifs, il ne sera toujours pas possible de héler un VTC sur la voie publique, sous quelque forme que ce soit, notamment par application électronique, puisqu’il s’agit du monopole des taxis. Mais il restera possible de contacter une plateforme de réservation pour fournir à un client l’information sur la disponibilité ou non de véhicules proches de son lieu de départ. « Les innovations technologiques qui ont permis d’apporter au consommateur cette information essentielle ne sont ni bridées ni réprimées » diront les députés UMP, qui qualifient la version des députés de rétrograde.

La proposition de loi, censée enterrer la guerre entre taxis et VTC, repart maintenant devant les députés pour un éventuel vote conforme. À défaut, en bout de course, c’est la version de l’Assemblée nationale qui primera, selon les règles de la procédure parlementaire.


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