Remous autour des ordonnances sur l'Open Data, même au gouvernement

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Loi
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le jeudi 24 juillet 2014 à 10:20
Xavier Berne

Alors que le gouvernement vient de déposer un projet de loi afin que le Parlement l’habilite à légiférer par voie d’ordonnance pour transposer une directive européenne touchant de près à l’ouverture des données publiques, le collectif Savoirs Com1 vient de dénoncer cette manœuvre, réclamant que Matignon revienne sur sa décision au nom de la transparence et du débat démocratique. L’organisation s’appuie sur la récente « sortie » d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État ayant fait part publiquement de sa désapprobation à l'égard d'une telle méthode.

axelle lemaire

La décision du gouvernement de transposer la directive dite « PSI » par voie d’ordonnance, et non au travers d’un projet de loi débattu devant le Parlement, continue de susciter des remous. Et pour cause. L’exécutif a déposé la semaine dernière sur le bureau de l’Assemblée nationale un vaste projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière », et par lequel le Parlement est invité à laisser l’équipe de Manuel Valls légiférer à sa place pour la transposition en droit interne de nombreux textes d’origine européenne. Parmi les directives concernées, on retrouve celle du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Même si le gouvernement promet dans son exposé des motifs que les mesures de transposition de cette directive incitant à l’Open Data « seront limitées » - dans la mesure où « l’essentiel des modifications apportées » par ce texte ne relèvera pas du domaine de la loi - et que la future ordonnance « sera soumise pour avis aux deux autorités administratives indépendantes que sont la CADA et la CNIL », les contestations continuent de se faire entendre. La semaine dernière, l’association Regards Citoyens avait ouvert le bal en dénonçant l’attitude de l’exécutif, qui avait initialement promis d’en passer par le futur projet de loi numérique. L’organisation à l’origine de l'initiative « NosDéputés.fr » y voyait clairement une volonté d’esquiver le débat parlementaire, d’autant que la manœuvre a lieu en plein été...  

De la friture sur la ligne du côté de Bercy 

Assez étrangement, la secrétaire d’État au Numérique a elle aussi fait part publiquement de son mécontentement. Dimanche, en fin d’après-midi, Axelle Lemaire a en effet déclaré au travers d’un tweet que cette méthode était regrettable « et préjudiciable ». « Les technocrates semblent considérer que l'Open Data ne vaut pas un débat parlementaire » a lancé celle qui était encore députée en mars dernier. Manifestement, la question ne fait pas l'unanimité à Bercy...

Deux jours plus tôt, les services d’Axelle Lemaire tentaient de déminer le terrain en nous expliquant qu’il ne fallait pas « opposer la transposition de la directive avec le projet de loi numérique. C'est-à-dire qu'il faudra aller encore plus loin que ce que la directive demande. En tout cas c'est notre volonté » assurait-on à Bercy.

Savoirs Com1 demande à Matignon de revenir sur son choix 

Cette attaque envers les « technocrates » n’a pas échappé au collectif Savoirs Com1, qui a fustigé hier la décision de l’exécutif d’en passer par voie d’ordonnance en reprenant avec insistance cet élément de langage. Cette organisation proche de La Quadrature du Net affirme ainsi que ce choix politique constitue « une négation des principes qui sont au coeur même de l’idée d’Open Data », et qu’il « n’est pas possible de décider technocratiquement la mise en œuvre d’une politique de transparence et de participation à la vie politique ».

« Pire, la transposition pourrait furtivement imposer une régression des conditions de développement de l’Open Data à la française » s’inquiète Savoirs Com1. Le collectif craint en effet un retour en arrière s’agissant des données culturelles, et notamment à propos des redevances (dont la création est autorisée par la directive, contrairement à l’engagement politique de Jean-Marc Ayrault). Il en appelle ainsi « les services du Premier ministre à revenir sur leur décision et à faire en sorte qu’un réel débat démocratique puisse avoir lieu à l’occasion de la transposition de cette directive ».


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