Un sénateur dépose une loi pour interdire les machines à voter

Kaltenbach to the future 59
image dediée
Crédits : saintho/iStock/Thinkstock
Loi

Alors qu’une députée a récemment suggéré au gouvernement d’interdire le vote électronique, un sénateur appartenant à la majorité socialiste vient de déposer une proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter en France. Depuis 2007, il existe un moratoire qui empêche toute nouvelle commune d’opter pour de tels dispositifs, mais l’élu voudrait que la soixantaine de villes utilisant encore ces appareils soient contraintes de les abandonner. 

sénat
Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0).

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela fait plus de 45 ans que le vote par machine est autorisé en France. Initialement, cette possibilité était offerte uniquement aux communes de plus de 30 000 habitants, avant d’être élargie en 2005 à toutes celles d’au moins 3 501 habitants. Si ces machines ont naturellement évolué avec le développement des technologies, le principe est resté globalement identique : l’électeur, au lieu de mettre son enveloppe dans l’urne, sélectionne sur un appareil la liste ou le candidat sur lequel il a décidé de porter son choix.

Selon un récent rapport sénatorial (PDF), il y avait en 2007 très exactement 87 communes qui étaient ainsi autorisées à utiliser des machines à voter, et ce à destination de 1,5 million d’électeurs. Sauf que différents incidents survenus cette année d’élections présidentielle et législatives sont venus émailler le développement des machines à voter : écarts entre le nombre d’émargements et de votes notamment, sans parler du coût élevé des machines (achat, entretien,...) ou du temps d’attente parfois très long pour les utiliser.

L'élu s'attaque à la soixantaine de communes qui votent encore grâce aux machines

Tant et si bien que le gouvernement a décidé cette année-là, sur recommandation d’un groupe de travail spécialement chargé de la question, de ne plus accorder aux communes de nouvelle autorisation pour l’utilisation de machines à voter. Suite à ce moratoire datant de 2007, seules 64 villes utilisaient cette technique de vote en 2012 (pour 1,1 million d’électeurs concernés).   

Mais aujourd’hui, le sénateur Philippe Kaltenbach voudrait bien que les pouvoirs publics parachèvent ce mouvement en supprimant totalement la possibilité pour les communes de recourir aux machines à voter. Un peu moins de sept ans après la mise en œuvre du moratoire, l’élu socialiste estime en effet qu’il y a « un moment où il faut quand même trancher ». Autrement dit : doit-on continuer d’autoriser certaines communes à utiliser cette technique de vote en dépit de l'interdiction de fait à l'égard des autres villes, ou bien doit-on y mettre un terme ?

Vous l'aurez compris, Philippe Kaltenbach plaide donc pour la seconde solution. Il a ainsi déposé une proposition de loi en ce sens au Sénat, dont l’article unique vise à abroger l’article 57-1 du Code électoral. « Depuis 2007, il y a un moratoire et différents rapports qui concluent quand même que ce n'est pas la panacée, loin de là ! » fait ainsi valoir le parlementaire, contacté par Next INpact. « Je suis dans un département, les Hauts-de-Seine, où il y a 11 communes sur 36 (donc à peu près le tiers de l'électorat) qui utilisent ces machines à voter et les oppositions sont très très remontées contre ces machines. »

ivotronic vote électronique machine
Crédits : Benoît Sibaud (licence: CC by SA 3.0)

Un vote qui n'est pas fiable, peu démocratique et sans impact sur la participation

Les motifs de mécontentement s’avèrent effectivement très nombreux selon Philippe Kaltenbach : « Parce qu'il y a toujours une suspicion, parce qu’il y a toujours des difficultés techniques, parce que tous les avantages qui avaient été vendus à l'origine par les fabricants de ces machines se révèlent être des écrans de fumée... Ça ne coûte pas moins cher, loin de là, ça n'est pas plus écologique, loin de là, et il n'y a pas plus de participation des citoyens dans les villes avec ces machines à voter ! Ça créée un climat de suspicion, de contestation, et puis surtout les citoyens ne sont plus maîtres du processus électoral puisqu'il n'y a pas de bureau de vote qui contrôle, de dépouillement citoyen des résultats des urnes, ce qui fait que le citoyen est un peu écarté aussi du processus démocratique. »

Par contre, le parlementaire ne propose pas de s’attaquer au vote par Internet, qui est proposé aujourd’hui aux Français de l’étranger dans le cadre de certaines élections seulement (législatives notamment). « Pour les gens qui sont loin, ça ne me dérange pas. Ce n’est pas un problème d'Internet, c'est un problème de machine » rétorque Philippe Kaltenbach lorsqu’on l’interroge à ce sujet.

Pourtant, l’on retiendra que si le récent rapport des sénateurs Anziani et Lefèvre en arrivait à la conclusion qu’il fallait « régler le sort des machines à voter », les deux parlementaires n’allaient pas jusqu’à demander une interdiction systématique des fameuses machines. Tout en prônant un maintien du moratoire en vigueur depuis 2007, ils recommandaient toutefois la mise en place de contraintes supplémentaires pour l’utilisation de ces appareils (interdiction de certaines machines, présence obligatoire de commissions de contrôle, suppression des aides financières de l’État...), dont on devinait qu’elles n’avaient que pour but de pousser les communes à abandonner ce type de dispositif.

Vers une mise en oeuvre d'ici aux élections de 2015 ?

Mais cette proposition de loi a-t-elle une chance d’obtenir un créneau parlementaire, prérequis à l’examen de tout texte devant le Palais du Luxembourg ? Philippe Kaltenbach se dit confiant : « J'ai bon espoir de faire voter cette proposition » assure-t-il. Son objectif ? « Arriver à la faire voter d'ici un an et demi », c’est-à-dire avant les prochaines élections (les départementales). Et si aucune niche n’était disponible, le sénateur explique que l’article unique de sa proposition de loi pourrait faire l’objet d’un amendement sur un texte électoral.  

Publiée le 23/07/2014 à 15:09
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...