Face à la contrefaçon, Bruxelles veut multiplier les actions extrajudiciaires

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En bref
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Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires.

europe follow the money

Le plan d’action de l’UE pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle est désormais dévoilé. Dans ce document (voir capture ci-dessus), Bruxelles décrit les dix mesures visant à s’attaquer à ceux qui violent la propriété intellectuelle à une « échelle commerciale ».

En juin dernier, la Commission l’avait en effet affirmé : « ces nouveaux outils (non législatifs) comprennent ce que l’on appelle l’approche «follow the money» («suivez l’argent»), dont la finalité est de priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus ». Le dispositif sera épaulé par des actions de coopération entre les autorités européennes et même avec les pays tiers. Il s’agira par exemple « d’utiliser tous les moyens possibles pour dissuader et empêcher efficacement l’entrée et la diffusion des contrefaçons sur les marchés de l’UE et ceux des pays tiers. »

Dans la liste de ses 10 actions, la Commission annonce ainsi « l’élaboration de nouveaux protocoles d’accords volontaires visant à réduire les profits générés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle commises à une échelle commerciale sur l'internet, à l'issue de dialogues des parties prenantes faisant intervenir prestataires de services publicitaires, services de paiement et chargeurs » (PDF). 

Follow the money

Cette mesure s’inscrit dans la lignée des lois SOPA ou PIPA qui, aux États-Unis, avaient tout autant tenté de suivre l’approche « Follow the money » afin d’impliquer les intermédiaires et couper les flux financiers vers les sites contrefaisants. Ce plan d’action, qui doit entrer en vigueur entre 2014 et 2015 proposera donc « de nouveaux outils de répression, comme la méthode consistant à suivre le circuit emprunté par l'argent, qui vise à priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale des revenus effectifs ou potentiels de leurs activités ». L’idée sera alors « d'inciter toutes les parties intervenant dans les transactions à respecter la législation aussi bien les fournisseurs que les agences de publicité et les prestataires de services de paiement, sans oublier les détenteurs de droits eux-mêmes. »

L’Europe fait ici le choix de la négociation concertée pour lutter contre la contrefaçon à échelle commerciale, comme le propose Mireille Imbert Quaretta dans son rapport éponyme. Rappelons que cette notion d’échelle commerciale avait justement été utilisée lors des débats sur ACTA, l’accord anti-contrefaçon depuis rejeté par le Parlement. Cet accord voulait alors trouver de multiples outils pour parer à ces questions juridiques. Dans le même temps, il définissait la notion « d’échelle commerciale » en visant à la fois les infractions qui ont pour but « un avantage commercial ou un gain financier » tout autant que celles « qui n'ont pas pour but direct ou indirect un gain financier. » 


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