La grande concertation sur le projet de loi numérique repoussée à septembre

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Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Info Next INpact : Si le gouvernement promet depuis plusieurs mois qu’il va saisir « prochainement » le Conseil national du numérique afin que s’engage la concertation préalable au dépôt d’un grand projet de loi consacré à différents sujets relatifs au numérique (innovation, protection des données personnelles, modernisation de l’action publique...), l’institution attend encore le feu vert de l’exécutif. À tel point qu’il faudra désormais patientier jusqu'au mois de septembre afin que le CNNum puisse attaquer ses travaux. Ses recommandations ne pourraient alors arriver qu'à la fin de l'année, venant ainsi retarder encore un peu plus le parcours du texte.

raudière lemaire

Alors que l’exécutif n’a de cesse de promettre depuis l’année dernière un grand projet de loi dédié au numérique, ce dernier peine toujours à pointer le bout de son nez. La première pierre de cet édifice qui s’annonce relativement important doit consister pour rappel en une concertation sous l’égide du Conseil national du numérique, comme nous l’avait expliqué la secrétaire d’État au Numérique le mois dernier : 

« La concertation du Conseil national du numérique va durer tout l'été et pendant le mois de septembre. Après, ça permettra de nourrir le texte du projet de loi, qui devra faire l'objet d'un travail interministériel. Je porterais ce texte au Parlement, mais il concerne aussi la Chancellerie, le ministère de l'Intérieur, le portefeuille de la Réforme de l'État, et puis d'autres aussi potentiellement » nous indiquait Axelle Lemaire, qui espérait une présentation du projet de loi en Conseil des ministres « d'ici la fin de l'année », pour un examen du texte devant le Parlement « au premier semestre 2015 ».

Les mois passent sans que le CNNum ne soit saisi 

Sauf que l’institution n’a toujours pas attaqué ses travaux, faute d’être officiellement saisie par le gouvernement. « Le Conseil national du numérique va lancer sa concertation très prochainement. Je crois que le Premier ministre l'a saisi, sinon ce sera vraiment imminent (la lettre de saisine est sur son bureau, elle est signée, il faut l'envoyer) » assurait pourtant Axelle Lemaire il y a presque un mois... Depuis, nous avons sollicité Matignon à plusieurs reprises afin de savoir quand le CNNum serait saisi, sans aucun retour à ce jour.

Le gouvernement a d’ailleurs tellement attendu qu’il faudra maintenant patienter jusqu’à la rentrée, comme nous l’a confirmé le secrétariat d’État au Numérique : « La saisine du CNNum est toujours dans les tuyaux à Matignon. Ça va avancer avec la nomination d’un nouveau conseiller numérique, Georges-Étienne Faure, et tout ça devrait se débloquer d'ici la fin de l'été. »

La concertation ne débutera pas avant septembre

En clair, la saisine officielle de l’institution ne devrait donc pas intervenir avant la fin du mois d'août, voire même début septembre. Pour autant, Bercy jure que « sur le calendrier du projet de loi numérique, a priori, rien ne bouge sur les choses qu'on avait avancées ». En l’occurrence, il est donc toujours question de trois mois de concertation. Sauf que l’on glisse de fait de « tout l'été et pendant le mois de septembre », à une période s’étendant en gros de septembre à la mi-décembre. Il semble ainsi bien difficile d’envisager une présentation du texte définitif en Conseil des ministres avant la fin de l’année...

Pour mieux faire passer la pilule, les services d’Axelle Lemaire font toutefois valoir que lancer une concertation en période de vacances n’est pas forcément une bonne idée. « Si vous lancez une consultation en plein mois de juillet, vous n'avez pas toutes les garanties de succès... »

En attendant, le CNNum continue de préparer le terrain 

Du côté du Conseil national du numérique, on affirme profiter de ce laps de temps supplémentaire pour préparer davantage le terrain. « Nous sommes encore en interaction avec les différents ministères afin de cadrer le périmètre de la saisine (enjeux législatifs, aspects européens et internationaux) et les sujets abordés. L'idéal serait que la phase de concertation du CNNum débute concrètement en septembre ». Outre les travaux préparatoires relatifs au contenu du texte en lui-même, l’institution se penche également sur les aspects « pratiques » de la concertation à venir. En l’occurrence, il est question de l’organisation de journées contributives et de la mise en place de dispositifs de participation en ligne.

Il n'en demeure pas moins que le chemin de croix sur lequel s’engage à peine le projet de loi numérique semble déjà bien rude... L'exécutif a d'ailleurs fait le choix de traiter certains sujets via d’autres véhicules législatifs. On a ainsi appris la semaine dernière qu’au sujet de l’Open Data, la transposition de la directive sur les informations du secteur public se ferait finalement par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sous la plume du gouvernement et loin des regards du Parlement.

Du côté de Bercy, on anticipe d’ailleurs d’autres turbulences : « Ce qui pourrait faire bouger notre calendrier, c’est l'éventuel embouteillage des textes au Parlement. » Un problème que connaît bien Aurélie Filippetti, puisque son projet de loi sur la Création, qui devait notamment procéder au transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, a ainsi été repoussé à de nombreuses reprises. 


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