Canal+ menace l’auteur du logiciel Captvty

Des droits dans le flux ? 246
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Crédits : frankpeters/iStock/Thinkstock
Loi
Par
le samedi 12 juillet 2014 à 19:02
Marc Rees

En 2013, TF1 avait quelque peu montré les dents à l’encontre du logiciel Captvty. Celui-ci permet en effet « d’accéder de façon simplifiée aux directs ainsi qu’aux offres de télévision de rattrapage des chaînes de télévision » résume son auteur. TF1 lui demandait cependant de baisser pavillon, mise en demeure à l’appui adressée à son hébergeur expliquant que cette solution est illicite. Canal+ est elle aussi montée au front en menaçant l’auteur de cette solution d’une action en justice. 

captvty

Le principe de ce Captvty est simple : à chaque lancement, le logiciel va interroger les sites Web des chaînes pour proposer sur un plateau la liste des vidéos « qui sont en libre accès sur ces sites, exactement comme le feraient Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera ou n’importe quel autre navigateur » explique la FAQ.

Ainsi, « lorsque l’utilisateur exécute le programme sur son ordinateur et choisit de visionner ou de télécharger une vidéo, l’utilisateur se connecte par l’intermédiaire du programme au site de la chaîne sélectionnée et télécharge le fichier correspondant sur son ordinateur, en suivant simplement le lien d’accès à la vidéo proposé par ledit site ». En clair, il centralise donc toutes les chaînes disponibles en interrogeant les sites concernés, en fonction des choix et des informations saisies par l’utilisateur. L'utilisateur peut alors voir ou télécharger les émissions disponibles en replay et direct.

captvty canal plusMise en demeure de 2014 et réponse de Captvty

captvty canal plus

Mise en demeure de 2012 et réponse de Captvty

Mise à disposition « de manière totalement illicite »

Comme TF1 l'an passé, le 7 juillet dernier Canal+ a elle aussi grogné contre cette solution. En fait, il s’agit d’une nouvelle mise en demeure après une première salve en 2012 (voir les captures ci-dessous). Pour le service juridique de la chaîne, en effet, il y a une mise à disposition « de manière totalement illicite » d’un « grand nombre de programmes produits par différentes chaines du groupe, dont Canal Plus, D8, D17 et I>Télé ». Il exige donc que Captvty rende « immédiatement impossible à l’avenir le visionnage et le téléchargement des programmes des chaînes du groupe ». Sinon ? Canal+ menace d’une procédure en justice.

Le 12 juillet l’auteur leur a répondu que sa solution ne reproduisait ni ne mettait à disposition aucun de ses programmes. « Et jamais le visionnage et le téléchargement des programmes des chaînes du groupe Canal+ n’ont été possibles sur le site web ». Juridiquement son auteur estime en effet que sa solution est carrée.

Il rappelle l’arrêt Svensson de février 2014 qui a expliqué que la fourniture d’un lien ne constitue pas un acte de communication au public s’il s’agit du même public. On serait en outre dans le cadre de la copie privée ou de la représentation privée dans le cadre du cercle de famille. Il se souvient aussi que selon le code de la propriété intellectuelle les services de TV « ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique ».

Pas de contournement de DRM, selon l'auteur

Pour son auteur, il n’y a d’ailleurs aucun contournement de DRM. « Une simple analyse de trafic réseau démontre que les contenus reçus par l’utilisateur du logiciel Captvty proviennent directement des serveurs des chaînes et ne sont pas protégés par une mesure technique (qui rendrait le contenu inexploitable en dehors de l’écosystème technologique de la chaîne) » nous indique-t-il.

Souvenons-nous que selon TF1 au contraire, il y a bien piratage (« en ayant modifié le code embed pour faire croire au player qu’il est sur une page TF1, vous avez introduit, supprimé et modifié les données de nos systèmes de traitement automatisé ») et mise à disposition de contenus hors des sentiers décidés par la chaîne qui n’a délivré aucune autorisation en ce sens. La première chaîne avait d’ailleurs noté que « sans votre intervention, les utilisateurs ne pourraient jouir des œuvres et autres contenus protégés que sur les services MyTF1 ». En coulisse, un souci pour les acteurs de l'audiovisuel est que Captvty détourne du trafic et permet aux internautes de ne pas avoir à supporter sur les liens publicitaires placés sur leurs pages...Un argument qu'avait défendu TF1 pour appuyer sa demande.


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