Responsabilité des hébergeurs et des FAI : trois textes à suivre

Jeu de loi 76
En bref
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Crédits : Alan Crosthwaite/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Plusieurs textes en gestation vont accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Petit bilan d’étape avant la finalisation de leur examen devant le Parlement.

La proposition de loi sur la prostitution veut pour sa part que les intermédiaires techniques – FAI et hébergeurs – soient astreints à dénoncer aux autorités les sites signalés par les internautes qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (article 1er de la proposition de loi). Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. Il entame maintenant sa route au Sénat par des examens en commissions parlementaires.

Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » rajoute à cette liste les contenus ou les sites homophobes ou attentatoires à l’identité sexuelle, ou encore les contenus handiphobes et les contenus sexistes. Le texte a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale et est donc en dernière ligne droite.

Le projet de loi sur le terrorisme complète le tout : outre un blocage administratif des sites, il veut ajouter à ce long listing l'incitation à la commission d'actes de terrorisme ou encore l'apologie des actes de terrorisme. Ce projet n’a pas encore été déposé par le ministre de l’Intérieur, mais il devrait être présenté en Conseil des ministres le mercredi 9 juillet nous a indiqué la Commission des lois à l’Assemblée nationale. Le décret du 17 juin 2014 portant convocation du parlement précise que ce projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme ne sera à l’examen au cours de l’actuelle session extraordinaire que « sous réserve de son dépôt ». Si le calendrier s’avère trop chargé, le texte sera reporté après la rentrée de septembre.

Boite de Pandore ?

Quoi qu’il en soit, alertés par les internautes, les intermédiaires techniques devront empêcher l’accès à ces sites ou contenus du moins ceux qui sont jaugés « manifestement illicites » comme le veulent les règles habituelles encadrant leur responsabilité. Une dernière inconnue : la position du Conseil constitutionnel. Si celui-ci est saisi et ne trouve rien à redire à cette extension de leur responsabilité, l’actuel gouvernement pourra se targuer d’avoir ouvert utilement cette brèche avant une exploitation plus massive encore.


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