Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL

Le droit à l’oubli, un moteur à explosion 14
En bref
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Crédits : Carlos Luna (lice ce CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

En un mois, Google a déjà absorbé plus de 14 000 demandes de droit à l’oubli adressées par des Français qui souhaitent dégommer du moteur des résultats les mentionnant. Next INpact a été l’un des premiers sites visés en France par ces demandes. Nous avons donc profité du tremplin de ce dossier pour interroger la CNIL sur ces procédures.

Paul Bismuth

Depuis un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a qualifié Google de responsable des traitements de données personnelles orchestrés sur les résultats de son moteur. La société américaine a donc dû mettre en ligne un formulaire pour permettre à quiconque de dénoncer les contenus « obsolètes, inappropriés ou non pertinents ». Quand il fait droit à une telle demande, le moteur informe alors le site ciblé qu’un de ses résultats ne sera plus référencé.

Si cette jurisprudence a été applaudie en France, notamment par des membres du gouvernement, elle a aussi été dénoncée par bon nombre d’organisations dont Reporters Sans Frontières.

Next INpact a déjà reçu une telle alerte de Google pour un de nos articles datant de 2009. À cette occasion, nous avons découvert que Google n’informe ni de l’identité du demandeur ni des motifs du déréférencement annoncés. On découvre simplement qu’une page sera déréférencée, et plouf ! Nous nous sommes donc tournés auprès de la CNIL pour avoir un début d’explication.

Pas de solution concrète pour les sites aux pages déréférencés

Malheureusement, Gwendal le Grand, chef du service de l’expertise informatique de la CNIL, n’a pas encore de piste précise à nous apporter. Il nous suggère faute de mieux de nous retourner directement auprès du moteur, « responsable du traitement au regard de la loi » ou de tenter d’utiliser « des outils » pour demander au moteur à réindexer l’article ou les données mises à jour… sachant que Google tiendra sûrement compte à cette occasion des demandes issues du droit à l’oubli ! Et de même, est-il vraiment certain que la CNIL accepte que des données nominatives soient fournies aux sites, qui apparaissent ici comme des tiers ?

Une dernière piste proposée : que les sites adressent leurs « préoccupations » à la CNIL mais ces échanges ne dépasseront pas le statut de la simple remarque. En effet, nous indique l’autorité, « ce ne sont pas des données qui vous concernent directement, vous, en tant que personne physique ». En somme, un site dont ses contenus sont déréférencés au titre du droit à l’oubli se voit surtout démuni d’action quand bien même il aurait fait l’objet d’une erreur auprès de Google. Chaque dossier opposant frontalement une personne avec un moteur, on peut craindre en effet que le site déréférencé ne soit qu’un dommage collatéral sans réponse juridique possible.

Un traitement chirurgical

Comme lot de consolation, la CNIL nous confirme que c’est la seule association d’un nom avec une page web litigieuse qui disparait, non l’article dans son intégralité. Nous étions arrivés à cette conclusion après quelques tests : Google opère bien un traitement chirurgical des demandes. Conclusion, « l’article peut toujours réapparaitre en tapant d’autres requêtes sur le moteur de recherche »

Cette procédure fait naitre un autre problème. Google se voit confier le soin de jauger de la pertinence, l’obsolescence ou du caractère approprié des données nominatives référencées au travers des articles notamment. Face à ces critères pour le moins vagues, laissant donc place à une appréciation large, la CNIL indique travailler actuellement avec ses homologues européens à la rédaction de « guidelines » d’interprétation coordonnée et harmonisée dans toute l’Union. Le hic est qu’à ce jour, elle ne connait pas dans le détail comment Google applique effectivement ces critères alors que les procédures commencent à se mettre en place. Ces autorités de contrôles s’attendent en tout cas à être prochainement saisies lorsque les moteurs vont commencer à refuser des demandes de déréférencement. Les personnes dont les demandes seront rejetées pourront cette fois saisir ces autorités pour arbitrer le différend.

Google, Bing, Yahoo et les autres

Autre chose. Google n’est pas le seul moteur accessible en France. « On est en droit d’attendre que les autres moteurs mettent en place des outils similaires pour permettre aux personnes d’exercer leur droit à l’oubli ». Message transmis à Bing, tout comme Yahoo ou encore Orange, tous attendus au tournant sur l’accessibilité de ce formulaire.

Si Google ne dit rien de l’identité de celui qui est à l’origine d’une demande de droit à l’oubli, il est finalement très simple de retrouver celui qui se cache derrière elle. Il suffit pour cela d’utiliser Google.com, moteur américain, et de comparer les résultats avec Google.fr.

Un droit à l'oubli étendu aux autres services des moteurs même extra-européens ?

Les données nominatives « oubliées » sur un article référencé sur Google.fr apparaîtront comme par enchantement sur Google.com, lequel n’est pas visé par la décision de la justice européenne.

Les autorités exigeront-elles une extension de ce déréférencement même sur les versants non européens des moteurs ? « Le problème est bien identifié, il pose celui de l’effectivité de la décision » constate Gwendal Le Grand. La CNIL n’a pas de réponse à nous apporter à ce jour puisque le sujet sera abordé avec ses homologues européens la semaine prochaine.

La question sera aussi de savoir sur quelle partie du moteur doit fonctionner ce droit à l’oubli. Est-ce que par exemple les suggestions proposées par Google (Google Suggest) doivent-elles également être impactées ? Le formulaire mis en ligne par Google ne semble pas prévoir pour l’instant un tel cas, se contentant d’exiger une URL cible, non une suggestion. Pour autant le moteur associe par automatisme des données nominatives avec des considérations religieuses (X catholique, juif ou musulman, etc.) ou des courants politiques, etc.


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