Google fait un traitement chirurgical du droit à l’oubli

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En bref
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Crédits : Carlos Luna (lice ce CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Google a donné droit à une requête sur le droit à l’oubli visant un article de la BBC. L’article en cause très critique sur le numéro un de Merrill Lynch, Stan O’Neal. Du coup, plusieurs gros titres de presse se sont intéressés à ce cas. Seulement, comme nous allons le voir, le cas n’est pas si simple. Au-delà, nous avons aussi découvert que Google faisait un traitement chirurgical sur le déréférencement des actualités soumises au droit à l’oubli.

BBC
Crédits : BBC

L’article de la BBC en cause date de 2007. Il raconte comment O’Neal a dû quitter Merrill Lynch après de trop nombreux investissements imprudents. Le contenu est évidemment toujours disponible sur le site de la BBC, mais à l’instar de Next INpact, la BBC a reçu une notification de Google l’informant que ce contenu ne serait plus montré dans les résultats de recherche en Europe. L’auteur de l’article a illico publié une nouvelle actualité pour dénoncer ce coup d’éponge incompréhensif sur son travail.

Quel est le fondement juridique de cet effacement ? Depuis le 13 mai 2014, la Cour de Justice oblige et donc charge Google d’avoir à effacer les données nominatives qui sont « obsolètes, non pertinentes ou inappropriées ». Quiconque saisit le moteur peut ainsi exposer que telle page qui le cite nommément présente désormais ces défauts. Et Google a le devoir d’analyser les faits puis prendre une décision, comme le ferait une autorité de contrôle sur les données personnelles.

Seulement le cas de cet article de la BBC est intéressant.

Un article toujours référencé

La procédure suivie par Google a été répercutée dans de nombreux articles de presse anglophone. Seulement, vérification faite en Europe, dont sur Google France, l’article est toujours référencé avec la requête "O'Neal" + "merrill's mess" site:BBC.co.uk, laquelle va cibler cet article avec le nom d’O’Neal.

Que Google accepte de déréférencer le nom d’une personnalité aurait été une décision surprenante. Pourquoi ? Simple : la Cour de justice européenne a considéré que les personnes qui jouissent d’une certaine notoriété ne peuvent allègrement raboter le droit à l’information sur les moteurs. Dans un tel cas, en effet, le droit à l’information prime. Alors, qu’en est-il ici ? Si l’article est toujours en ligne, c’est sûrement en raison de ses commentaires où plusieurs internautes ont réagi. Seulement, on nage ici en plein brouillard : nous avons « googlisé » chacun des noms des auteurs des commentaires en ciblant le titre de l’article et le site de la BBC, tous renvoient des retours !

Le traitement chirurgical de Google

Selon des tests avec d’autres actualités « oubliées », nous avons cette fois pu facilement retrouver le nom de la personne à l’origine des demandes d’effacement (nous ne citerons pas d’exemple précis volontairement, par respect pour leur choix).

Comment ? En ciblant « nom » + « titre de l’article » et en soumettant cette requête sur Google.fr puis Google.com. il suffit alors de comparer les résultats.

L’autre enseignement est que les articles dénoncés à Google restent référencés presque totalement. Google fait en effet un traitement chirurgical : il n’efface que l’association du nom avec l’article ou tel mot. Certes, la situation est moins grave que celles que l’on pouvait craindre, mais elle reste problématique : Google alerte un site qu’un de ses contenus ne sera plus référencé, mais le moteur se contente de donner le lien litigieux. Il se refuse au-delà à révéler les raisons ou l’identité de la personne qui a été à l’origine de la demande.


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