Blocage administratif : un gouvernement manifestement incohérent

La piqûre de Najat 16
En bref
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Crédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)
Loi
Marc Rees

À 16h30 Najat Vallaud-Belkacem (NVB) sera auditionnée par la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel au Sénat. Cette audition s’inscrit dans le cadre des discussions à venir autour de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, déjà votée par l’Assemblée nationale. Un texte qui s’intéresse de près aux nouvelles technologies et qui souligne une nouvelle fois, l’incohérence totale du gouvernement sur la question du blocage administratif.

NVB najat vallaud belkacem

Cette proposition socialiste, soutenue par la ministre des droits des femmes, avait tenté un temps de mettre en place un blocage administratif des sites que les FAI auraient dû exécuter sans délai. Devant le tollé de cette mesure, contre laquelle le PS s’était toujours élevé lors de la présidence de Nicolas Sarkozy, NVB s'était résignée a faire passer cet amendement pour torpiller la mesure.

Temporiser le blocage administratif

Dans son patch, le gouvernement y est allé de son explication pour justifier ce retrait : « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet » ce dispositif ne sera pas si « efficace ». Prenant plus de recul, l’exécutif souligne aussi qu’il est opportun de ne pas mettre la charrue avant les bœufs :

« Le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication. Le numérique, ses technologies et ses usages peuvent et doivent être un support et un facteur d’approfondissement de ces droits. Le gouvernement a engagé cette réflexion dans le cadre de la préparation de l’habeas corpus numérique. Il est prématuré de prévoir l’inscription d’un dispositif de ce type dans une proposition législative. »

Accélérer le blocage administratif

Fait notable, le même gouvernement n’est plus à une incohérence près. Outre le fait qu’il compte activer le blocage administratif des sites pédopornographiques, une procédure contre laquelle il s’était opposé au temps de Sarkozy, dans un prochain projet de loi, il ne juge pas davantage « prématuré » de ne pas lancer un tel blocage des sites « terroristes ».

Dans ce texte, bientôt présenté en Conseil des ministres, l’autorité administrative pourra ordonner le blocage sans délai des sites « provocants aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ». Adieu donc la « réflexion approfondie » sur la question de la liberté d’expression et celle de la communication, place à l'action !

Fait notable, le tout récent rapport du procureur Marc Robert tout comme le Conseil national du numérique ont l’un et l’autre estimé que le blocage devait être décidé par un juge, et non par une autorité administrative.

Une brèche pour accentuer la responsabilité des intermédiaires

La proposition de loi sur la prostitution exploite aussi la brèche ouverte par le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le principe revient à réaffirmer que les intermédiaires n’ont pas l’obligation de surveiller ce qu’ils stockent ou transportent. Cependant, dans des cas exceptionnels liés à des infractions très graves comme la lutte contre la pédopornographie, le négationnisme ou les atteintes à la dignité de la personne humaine, la loi actuelle les oblige à mettre un dispositif d’alerte, à dénoncer à la police les contenus signalés par les internautes et à retirer ou bloquer ceux qui sont manifestement illicites.

  • L’intermédiaire n’est pas astreint à une obligation de surveillance générale.
  • Il n’est pas responsable des contenus qu’il héberge, transmet
  • Il devient responsable si, après avoir eu connaissance d’un contenu manifestement illicite, il n’a rien fait pour le retirer.
  • Il doit mettre en place un dispositif de signalement afin d'avoir connaissance d'une série d'infractions très graves (comme la pédopornographie)

La proposition de loi sur la prostitution veut rajouter à cette liste, les sites qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (article 1 er de la proposition de loi). Ces dispositions votées par les députés doivent être avalisées par les sénateurs.

Si on rajoute les termes du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et le futur texte sur le terrorisme, voilà comment le gouvernement compte s'infiltrer dans la brèche pour accentuer le poids de la responsabilité des intermédiaires : 

  • Les sites de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains
  • Les contenus homophobes (orientation sexuelle) ou contre l’identité sexuelle
  • Les contenus contre les handicapés (propos handiphobes)
  • Les contenus sexistes
  • L'incitation à la commission d'actes de terrorisme
  • L'apologie des actes de terrorisme

Bref, tous ces contenus permettront d’engager la responsabilité civile et pénale des hébergeurs « dès lors qu’ils n’empêcheraient pas l’accès à des contenus illicites dont ils auraient eu connaissance » comme l’avait regretté Sergio Coronado (EELV).

On pourra suivre l'audition de Najat Vallaud-Belckacem sur ce lien à partir de 16h30.


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