Droit à l’effacement sur Google : un député réclame des garde-fous

Dégommer la gomme 15
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Crédits : Carlos Luna (lice ce CC BY 2.0)
Loi
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le mardi 01 juillet 2014 à 12:00
Marc Rees

Quels seront les garde-fous mis en place par la France dans le cadre du droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) que doit mettre en place Google, selon les vœux de la justice européenne ? C’est en substance la question posée par le député UMP Patrice Verchère à Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique.

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Crédits : Denis Bocquet (licence CC BY 2.0)

Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que Google était responsable d’un traitement automatisé pour son activité de moteur de recherche. Mécaniquement, le moteur a donc l’obligation de supprimer les données « non pertinentes, obsolètes ou inappropriées » (notre actualité). Par là, Google se voit confier le rôle de de gommer l’histoire selon des critères dont il est le seul juge. Une responsabilité qui a été dénoncée par la firme de Mountain View ou par Reporters sans frontières.

Des responsabilités capitales sur les épaules de Google

Le débat s’invite maintenant au sein de la représentation nationale. Pour le député Patrice Verchère, justement, « les responsabilités que la Cour fait peser sur Google sont capitales. Il revient en effet au moteur de recherche d'examiner lui-même le bien-fondé de chaque demande, en recherchant l'équilibre entre droit à l'information du public et protection de la vie privée. Cette situation laisse transparaître un risque réel de substitution du juge par un acteur privé alors même que le respect de droits fondamentaux est en jeu. »

Selon l’agence Reputation VIP, qui a lancé Forget.me, site qui veut vous aider à « exercer votre droit à l'oubli Google en toute simplicité », 45 000 demandes sont attendues en juin et même entre 500 000 et un million d'ici à la fin de l'année 2014. Une certitude, Google a déjà annoncé avoir recueilli 12 000 demandes  le premier jour de la mise en ligne de son formulaire. Le député UMP veut donc savoir comment « le gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet arrêt et définir les garde-fous nécessaires à la préservation d'un internet neutre et ouvert. »

Nous mettrons à jour cette actualité avec la réponse d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique.


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