Cyber-harcèlement : le rapport Robert prend le contrepied du législateur

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En bref
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Crédits : Xavier Berne
Loi
Xavier Berne

Est-il nécessaire d’adapter notre droit face aux cas de cyber-harcèlement s’étant développés en France suite à la démocratisation d’Internet et des nouvelles technologies, notamment chez les jeunes ? D’après le magistrat Marc Robert, la réponse est non. Le Parlement s’apprête pourtant à introduire de nouvelles dispositions juridiques en ce sens... Explications. 

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Remise du rapport Robert - Crédits : Ministère de la Justice

Dans son récent rapport relatif à la cybercriminalité, Marc Robert s’est tout particulièrement penché sur le cas du cyber-harcèlement (p. 155). Ce dernier peut prendre de nombreuses formes : moqueries et humiliations sur les réseaux sociaux - parfois au travers de vidéos, insultes ou menaces répétées par SMS, usurpation d’identité numérique, etc. Le phénomène est tel que certains États n’hésitent pas à faire évoluer leur législation, à l'image de la Nouvelle-Écosse par exemple.

Mais doit-on nous aussi songer faire évoluer notre édifice normatif ? C’est en tout cas ce que suggéraient il y a peu certains députés, tels que la socialiste Marie-Hélène Fabre. Au travers d’une question écrite, l’élue faisait valoir en janvier que « le cyber-harcèlement n'est pas une infraction réprimée en tant que telle par la loi française », ce qui laisserait ainsi un « vide juridique » propice à l’avènement d’un « sentiment d'impunité » chez les cyber-harceleurs.

Le Parlement sur le point d'introduire un nouveau délit de cyber-harcèlement 

Le législateur est d’ailleurs passé à l’offensive sur cette question au travers du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est arrivé il y a quelques jours sur les bancs de l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Le Sénat a tout d’abord voté l’automne dernier un amendement créant un nouveau délit de cyber-harcèlement, distinct des trois formes de harcèlement aujourd’hui punies par la loi : le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement au sein du couple. À l’Assemblée nationale, le gouvernement a cependant fait adopter au mois de janvier un amendement réécrivant totalement ces nouvelles dispositions.

Il est désormais prévu que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » soit pénalement répréhensible d’une peine maximale de deux an de prison et de 30 000 euros d’amende, dès lors que cette infraction est commise par le biais « d’un service de communication au public en ligne », tel qu’Internet. La sanction encourue pourra même passer à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende, au cas où la victime serait un mineur de 15 ans, une personne vulnérable (âgée, handicapée, etc.) ou subissait une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.

député assemblée

Depuis cette réécriture par l’exécutif, ces dispositions ont été adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les parlementaires ne les toucheront donc plus, en attendant que le projet loi sur l’égalité femmes-hommes soit définitivement voté puis promulgué.

Un édifice normatif suffisant pour punir les cyber-harceleurs

Sauf que dans son rapport, le procureur Marc Robert tacle implicitement - et de manière assez appuyée - l'initiative du législateur. En effet, il retient que « l’incrimination spécifique du harcèlement par le biais d’un réseau de communication électronique ne paraît pas répondre à une évidente nécessité eu égard aux incriminations déjà existantes, notamment en matière de violences ». En clair, il n’est à ses yeux pas opportun de muscler davantage notre édifice normatif, lequel lui semble suffisant. L’intéressé s’explique :

« Il convient d’abord de noter que la Cour de cassation juge déjà que l’incrimination des appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d’autrui (cf. art. 222-16 du code pénal) s’applique à des SMS. Par ailleurs, l’enregistrement et la diffusion d’images de violence sont déjà incriminés en tant que tels (cf. art. 222-33-3 du code pénal). Les délits de menaces sont aussi applicables sous certaines conditions (art. 222-17 et 18 du code pénal). Enfin et surtout, au regard tant de la jurisprudence que, depuis 2010, de la loi (cf. art. 222-14-3, modifié par la loi du 9/07/2010), le comportement en question doit s’analyser comme une violence psychologique, déjà punissable. »

Marc Robert recommande de poursuivre sur la piste de la prévention

Mais alors, que faire pour lutter davantage contre le cyber-harcèlement ? Marc Robert explique que « dans la mesure où de tels comportements répréhensibles sont majoritairement le fait de mineurs sur des mineurs, la démarche préventive et pédagogique mise en oeuvre, par exemple, par l’Éducation nationale doit être privilégiée ». Le magistrat fait ainsi référence au plan d’action dévoilé l’automne dernier par la Rue de Grenelle, lequel mise avant tout sur la prévention (voir notre article à ce sujet, ainsi que notre interview de la spécialiste Catherine Blaya). Selon le rapporteur, ce type de démarche visant à « prévenir et répondre massivement au cyber-harcèlement en milieu scolaire, en y associant l’ensemble des parties prenantes et en définissant des modes de traitement » constitue un exemple « à suivre ».

Néanmoins, le rapporteur donne un petit coup de pouce aux pouvoirs publics, au cas où ceux-ci voudraient malgré tout sanctionner plus sévèrement ce type de comportement... Mais Marc Robert suit cependant une autre piste que celle finalement choisie par le législateur au travers du projet de loi sur l’égalité. Selon lui, « la solution la plus simple consisterait, s’agissant des infractions de violences ayant entraîné ou non une incapacité d’une durée supérieure à 8 jours (art. 222-11 et 13 du code pénal), à prévoir une circonstance aggravante tenant à leur commission par le biais d’un réseau de communication électronique ». Or le Parlement a opté entretemps pour une solution bien différente : celle de l’instauration d’un nouveau délit, autonome et plus large. 

Rappelons enfin que le Conseil national du numérique avait lui aussi émis, en décembre 2013, un avis plutôt défavorable à l’égard du nouveau délit de cyber-harcèlement élaboré par le législateur. L’institution estimait qu’il était préférable de jouer sur « la responsabilisation des internautes par l’information et l’éducation », ce qu’elle décrivait même comme « le préalable à tout autre dispositif d’encadrement ». Le CNNum poussait ainsi en faveur de la prévention, et proposait que les plateformes proposent des « dispositifs plus équilibrés comme l’avertissement, la suspension provisoire, ou la mise en place de procédures d’arbitrages internes, en s’inspirant de dispositifs déjà mis en oeuvre par les communautés collaboratives en ligne », à l'image de ceux de l'encyclopédie en ligne Wikipédia.


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