Cybercriminalité : télécharger le rapport (PDF) de Marc Robert

Le How To de la rénovation du droit français de la cybercriminalité 4
En bref
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Crédits : Hlib Shabashnyi/iStock/thinkstock
Loi
Marc Rees

« Protéger les Internautes, Rapport sur la cybercriminalité ». C’est sous cet intitulé que le magistrat Marc Robert a présenté ses préconisations en matière de lutte contre les infractions utilisant les nouveaux systèmes d’information et principalement Internet. On pourra télécharger ci-dessous le rapport au format PDF.

cybercriminalité

Ce rapport dont vous nous livrons ci-dessous la version PDF fait suite aux travaux du groupe de travail interministériel en matière de lutte contre la cybercriminalité. Ce groupe avait été constitué en juin 2013 à l’initiative partagée des ministres de la Justice, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur, ainsi que de la ministre déléguée chargée de l’Économie numérique. L’objectif ? « Élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité. »

Nous reviendrons plus en profondeur sur les différentes dispositions du texte.


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