La justice US accepte qu’un FAI livre ses données sur la riposte graduée

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Justice
Xavier Berne

Aux États-Unis, la justice vient d’ordonner à un FAI de livrer à un ayant droit des informations concernant une de ses abonnées, qu’il détenait au titre de la riposte graduée. Ces informations pourraient très probablablement être utilisées dans le cadre d’un procès à l’encontre de la cliente mise en cause. Explications. 

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Depuis février 2013, un dispositif de riposte graduée est à l’œuvre aux États-Unis. Avec une différence de taille par rapport à notre Hadopi : le mécanisme ne fait intervenir à aucun moment la puissance publique. Le tout a en effet été conçu d’un commun accord entre les principaux fournisseurs d’accès à Internet du pays et différentes organisations d’ayants droit. De ce fait, il n’est aucunement question de sanctions judiciaires (de type amende) à la fin du processus. Si l’abonné continue d’être accusé de téléchargements illicites suite à plusieurs avertissements, il peut « simplement » être redirigé vers une page aux vertus pédagogiques, voir son débit réduit temporairement, etc.

Malibu Media lorgne sur les données issues de la riposte graduée 

Pourtant, une brèche pourrait bien avoir été ouverte il y a peu. La société de production de films pornographiques Malibu Media, coutumière des procès de masse à l’encontre d’abonnés accusés d’avoir téléchargé illégalement des films X en peer-to-peer, s’est en effet tournée vers les tribunaux afin de savoir si l’une des adresses IP qu’elle avait flashée n’avait pas déjà été repérée dans le cadre de la riposte graduée. Et étant donné que cette information est détenue par l’opérateur Comcast, la société a demandé à la justice d’ordonner au FAI qu’il lui livre ses données.

Autrement dit, Malibu Media souhaitait savoir si l’abonnée avait déjà reçu des avertissements, et si oui, combien, à quel moment et pour quelles oeuvres. Mais ce n’est pas tout. La société demandait également à avoir accès aux usages de bande passante de la personne mise en cause. Pourquoi ? Parce que toutes ces informations « pourraient prouver qu’il y a eu infraction ou signifier que l’atteinte [au copyright, ndlr] a toujours lieu, voire les deux », affirmait Malibu Media dans sa requête, qui date de mai dernier. « Les personnes qui utilisent beaucoup BitTorrent ont une bande passante significativement plus importante que celle des internautes normaux » faisait au passage valoir l’organisation.

La justice accède à la requête du « copyright troll  »

Résultat de la procédure : Malibu Media a obtenu gain de cause la semaine dernière devant une juridiction de l’Indiana, comme le signale ArsTechnica. Nos confrères notent qu’il s’agit vraisemblablement d’une première. Comcast devra donc divulguer au plus célèbre « copyright troll » des États-Unis ces données concernant cette cliente. Toutefois, TorrentFreak estime qu’au regard de la sensibilité du dossier, l’opérateur pourrait faire appel de la décision. Pour l’heure, rien n’a cependant été officiellement annoncé en ce sens.

L’objectif de la requête de Malibu Media était loin d’être anodin, puisqu’il s’agissait à l’évidence de glaner un maximum d’éléments à charge dans l’éventualité d’un procès contre l’abonnée mise en cause. Bien souvent, l’entreprise propose des arrangements « à l’amiable » avec les personnes qui se trouvent dans son collimateur, et qui se monnayent régulièrement plusieurs milliers de dollars.  


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