France : les majors ont fait supprimer 13 millions de MP3 en 2013

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Loi
Marc Rees

À l’occasion de son rapport annuel, la SCPP a donné ses derniers chiffres issus de sa campagne antipiratage. Celle qui représente les intérêts des majors assure que les mises à disposition sur les réseaux P2P ont diminué de 40 % sans effet de transfert. 13 millions de liens vers des MP3 ont cependant été supprimés en 2013.

Pascal Nègre Jean-François Copé
Pascal Nègre, en 2009. Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)

La SCPP, société civile des producteurs de phonogrammes a indiqué dans son rapport annuel (PDF), fraichement publié, que ses agents assermentés transmettent chaque jour à la Hadopi, « des dizaines de milliers de procès-verbaux de constat concernant des mises à disposition illicites de phonogrammes et de vidéomusiques réalisées dans le cadre de systèmes d’échange peer to peer. »

Combien ? « Au total, sur l’année écoulée, plus de sept millions de procès-verbaux de constat ont été envoyés par la SCPP à l’Hadopi ». Si les majors regrettent en creux la faiblesse du nombre de dossiers transmis à la justice, l’effet de la riposte graduée est « très positif », assurent-elles : « la piraterie sur Internet en France a fortement diminue (près de 40 % sur les réseaux P2P, sans transfert important vers les sites de « Direct Download » par rapport à la situation qui présidait avant la création de l’Hadopi. »

Selon la société présidée par Pascal Nègre, la Hadopi a besoin néanmoins de plus de moyens pour muscler davantage encore la réponse graduée : 

La mise en œuvre de ce dispositif n’est pas neutre puisqu’elle aura coûté en 2013 aux seules majors 414 000 euros, une somme qui intègre également la défense des intérêts catégoriels (action en justice).

13 millions de liens vers des MP3 supprimés

Dans son rapport encore, elle assure que son Bureau Anti-Piraterie a fait supprimer sur internet 1,3 millions « de liens illicites et sites pirates », un total correspondant à « 13 millions de fichiers MP3 ». « En complément de ces actions, 55 962 pages/URL proposant des liens de téléchargement illicites ont été déréférencées du moteur de recherche Google depuis le 1er avril 2013. »

79 newsgroups musicaux ont par ailleurs été suspendus chez les fournisseurs d’accès. La démarche est similaire aux autres années puisque les demandes de suspensions sont faites conjointement avec les FAI (requête conjointe).

Une action contre The Pirate Bay

La SCPP indique enfin qu’une action en blocage a été intentée contre « des sites notoirement illicites [accessibles] à partir du territoire français ». La décision est attendue d’ici la fin de l’année. Quels sites ? Selon nos informations, il s’agit de The Pirate Bay. SFR nous l’avait à ce titre confirmé : « la Société civile de producteurs de phonogrammes a assigné plusieurs FAI le 19 février » aux fins de blocage d’accès de The Pirate Bay ainsi que « plusieurs dizaines de sites qui relaient le site ».

La procédure se fonde sur une disposition de la loi Hadopi qui abritait dès ses origines cette faculté de blocage. L’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet en effet aux ayants droit réclamer « toutes mesures » - et donc du blocage d’accès – pour faire « cesser » ou « prévenir » l’atteinte à leurs droits.


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