Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Massonneau fait du bruit à l'Assemblée 35
En bref
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Crédits : Xavier Berne
Loi
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le vendredi 27 juin 2014 à 08:20
Xavier Berne

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. 

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Crédits : Assemblée nationale

C’est un nouvel échec pour les 18 députés associés au groupe écologiste. En effet, l’amendement déposé il y a plusieurs jours afin qu’un taux de TVA normal (donc de 20 %) soit appliqué à partir du 1er janvier 2015 aux livres numériques vendus dans un format de données fermé, et/ou comportant des mesures techniques de protection, s’est une nouvelle fois confronté à l’opposition de l’exécutif et d’une majorité de parlementaires.

Véronique Massonneau a pourtant bien tenté de convaincre ses collègues. « Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres » ainsi rappelé l'élue EELV hier après-midi dans l’hémicycle (voir le compte-rendu). La parlementaire a d’ailleurs dressé un bilan plutôt alarmant de la situation actuelle : « La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l’entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. »

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau.

Le véhicule législatif n'était pas le bon

Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l'élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a lui aussi émis un avis défavorable à l'amendement des écologistes. Un avis qu’ont suivi les députés présents dans l'hémicycle.

Les écologistes ne réitèrent pas leur « coup » de novembre 2013

Mais rappelons qu’en novembre dernier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’était déjà opposé à une telle proposition, pour des motifs bien plus explicites cette fois. L’exécutif avait effectivement fait valoir qu’en raison des poursuites engagées par la Commission européenne à propos du taux de TVA réduit appliqué par la France aux ebooks, il ne fallait pas « fragiliser » davantage le dispositif. En somme, il était expliqué que mettre à l’écart certains types de livres revenait en quelque sorte à faire machine-arrière. Matignon affirmait surtout que la modulation du taux de TVA proposée par les Verts n’était « pas le bon moyen » de « prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés ». Sauf que depuis, le gouvernement n'a guère avancé sur ce dossier...

On se souviendra au passage que cette mise au point de l'exécutif était arrivée, fait rare, après que l’amendement écologiste fut adopté en séance par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur. L’exécutif avait alors demandé une deuxième délibération, et le tir fut ainsi rapidement rectifié par les députés.

L'April déplore le vote des députés

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet.

Les auteurs de l'amendement ne semblent cependant pas totalement résignés, comme l'illustre ce tweet signé d'un assistant de la députée Isabelle Attard : 


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