La fin de la gratuité des frais de port pour les livres définitivement adoptée

Franco de porc 81
En bref
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Crédits : Abee5 (CC BY 2.0)
Loi
Xavier Berne

C’est à nouveau autour d'un très large consensus que le Sénat a voté en fin de matinée la proposition de loi dite « Anti-Amazon ». Le texte, déposé il y a un an jour pour jour à l’Assemblée nationale par une poignée de députés UMP, est désormais définitivement adopté puisque les deux chambres l’ont voté dans les mêmes termes. Pour entrer en vigueur, il faudra maintenant que le chef de l’État le promulgue.

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Crédits : Sénat

Débattue ce matin au Sénat dans le cadre d'une seconde lecture, la proposition de loi « Anti-Amazon » va d’une part interdire le cumul entre les deux ristournes que peuvent aujourd’hui faire les cybermarchands (une remise de 5 % sur le prix du livre + offrir les frais de port). Ainsi, la livraison ne pourra plus être gratuite. D'autre part, le gouvernement a adossé au texte un beau cavalier législatif : l’autorisation de légiférer par voie d’ordonnance à propos du contrat d'édition numérique.

Les frais de port pourront être facturés un centime, mais ne pourront pas être gratuits

Plus concrètement, trois choses sont à retenir de ce texte :

  • Les frais de port ne pourront pas être offerts. Seule exception : si le livre est retiré dans « un commerce de vente au détail de livres ».                                                                      
  • La remise sera toujours d’un montant maximum de 5 % du prix du livre.
  • Le cumul entre les deux « remises » devient impossible. Le cybermarchand devra donc faire un choix.

Pour mieux illustrer les évolutions à venir, nous avions pris lors d’un article analysant plus en détail ce texte l’exemple du livre « Un homme dans la poche », d’Aurélie Filippetti, tel que vendu sur Amazon (à 6,30 euros) :

tableau loi amazon

Un texte « primordial » selon Aurélie Filippetti

Devant les sénateurs, la ministre de la Culture a fait valoir que ce texte était « primordial », tant pour le Parlement que pour l’exécutif, mais aussi « pour la majorité comme pour l'opposition ». Aurélie Filippetti a également déclaré : « La livraison gratuite à domicile constitue un avantage économique : il fallait donc prévoir un prix plancher, fût-il symbolique ». La locataire de la Rue de Valois ne s’est cependant pas trop attardée sur les mérites du texte, puisqu’elle sait de longue date que l’ensemble des groupes parlementaires y est favorable.

Pour mémoire, les pouvoirs publics espèrent limiter avec cette proposition de loi la concurrence (jugée déloyale) de cybermarchands tels qu’Amazon, lequel est accusé d’offrir volontairement les frais de port plus une ristourne de 5 % à ses clients, et ce afin d’éliminer petit à petit ses concurrents. Notons au passage que si le géant américain est régulièrement pointé du doigt pour ce genre de pratique, la FNAC accorde elle aussi ce double avantage à ses clients.

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Crédits : Sénat

On notera néanmoins l’abstention revendiquée de la sénatrice Nathalie Goulet. « Hélas, nous sommes dans la guerre de l'obus et du blindage : la loi n'est pas encore votée que, déjà, Amazon a ouvert un service Amazon prime pour le contourner, avec la gratuité de tous les frais de port pour 49 euros par an... D'autres acteurs de la chaîne du livre doivent être mis à contribution, notamment les éditeurs » s’est expliquée l’élue centriste. Tout en reconnaissant que le texte marquait l’attachement du Sénat au livre et aux librairies indépendantes, celui-ci demeure « insuffisant » aux yeux de la parlementaire.

Le gouvernement se prépare à un bras de fer avec Bruxelles

Autre chose. Comme nous l’expliquions lundi, cette proposition de loi a été notifiée au début du mois de janvier à la Commission européenne. Sauf que cette dernière s’est opposée de manière plutôt catégorique à la fin de la gratuité des frais de port. En Commission de la culture, la sénatrice Bariza Khiari a en effet expliqué que Bruxelles avait transmis un avis circonstancié défavorable à la France, lequel a d’ailleurs conduit Paris à se lancer dans « d’âpres négociations » avec la Commission. Problème : les échanges noués sont restés infructueux... « Si les autorités européennes semblent prêtes à se laisser convaincre par le dispositif de la proposition de loi, cette acceptation ne pourra se faire qu'au prix d'une renonciation préalable de la France à la mesure consistant à interdire la gratuité des frais de port, que la Commission estime disproportionnée » a ainsi affirmé l’élue.

Les sénateurs ont cependant voulu braver le « chantage » Bruxellois, avec le soutien manifeste du gouvernement. Le problème est que la France pourrait faire l’objet de poursuites devant les juridictions européennes, pour non-respect du droit communautaire - d’autant qu’elle a bien été mise en garde par la Commission. Interrogée à ce sujet par Les Échos, Aurélie Filippetti a confirmé ce matin qu’une telle action contentieuse était effectivement « possible ». « Mais nous avons pris une position politique très forte (...). Ce choix est totalement assumé par le gouvernement, car nous avons besoin de défendre toute la chaîne française du livre » a évacué la ministre.

Pour entrer en vigueur, le texte n’attend plus qu’une publication au Journal Officiel, laquelle pourrait intervenir dans les tout prochains jours.


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