Aidons le PS à se souvenir de son opposition au blocage administratif

Donc un petit rappel 92
En bref
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Loi
Marc Rees

À chaque gouvernement, son système de blocage administratif ? Il faut le croire si on revient quelque peu en arrière. Alors que le gouvernement Valls prépare le blocage sans juge des sites provoquant au terrorisme ou ceux qui en font l’apologie, la précédente majorité UMP avait pour sa part imaginé un blocage similaire des sites pédopornographiques. Fait notable, le PS, dont le député Manuel Valls, s’était opposé à cette mesure considérée comme attentatoire aux textes fondamentaux. Petit retour en arrière.

manuel valls

En 2011, lorsque la « LOPPSI 2 », loi d’orientation sur la sécurité intérieure fut présentée au Parlement, Nicolas Sarkozy avait imaginé un blocage administratif des sites pédopornographiques. Le principe est simple : une autorité administrative notifie aux intermédiaires techniques une liste de sites, et ceux-ci doivent les bloquer sans délai.

Quand le PS s'opposait au blocage administratif voulu par Nicolas Sarkozy

À l’époque, l’opposition socialiste avait débordé d’arguments pour éviter la mise en route d’un tel système qui fait l’économie du juge. Quelques exemples. Un certain Manuel Valls, alors député et ses collègues de l’Assemblée nationale avait déposé cet amendement visant à n’instituer un blocage administratif qu’ « à titre expérimental pour une période de douze mois à compter de la publication de la loi ». Au sénat, les socialistes proposaient un délai d’expérimentation de 24 mois. Ces deux amendements furent rejetés.

Au Sénat, encore, deux amendements (1 et 2) avaient été signés du même Parti socialiste afin de basculer ce filtrage administratif en filtrage judiciaire. Ils furent repoussés.

Les échanges parlementaires sont tout autant intéressants. Toujours à l’occasion des débats au Palais du Luxembourg, la sénatrice Virginie Klès jugeait qu’ « une telle mesure serait aujourd’hui au mieux inefficace, au pis néfaste ». Inefficace, car facilement contournable, néfaste, car « la mise en place de cette disposition soulèverait des difficultés techniques d’une extrême complexité dans la mesure où les fournisseurs d’accès à internet utilisent des moyens techniques différents. Pour être efficace, ne serait-ce que dans les quelques cas que j’ai évoqués tout à l’heure, il faudrait donc adapter le dispositif pour chaque fournisseur d’accès. Nous serions, en outre, inévitablement confrontés à des phénomènes de « surblocage », dont l’indemnisation n’a pas encore été chiffrée. »

La parlementaire ajoutait que « vouloir bloquer les sites pédopornographiques en bloquant l’accès à Internet revient à vouloir bloquer des avions en plein vol en dressant des barrages routiers au sol, dans l’espoir fou que ces avions atterriront sur les pistes où ont été installés ces barrages. »

Devant le Conseil constitutionnel, où la petite phrase sera reprise, le même parti socialiste avait aiguisé davantage encore ses arguments. Là, Manuel Valls et ses mêmes collègues ont jugé le blocage administratif comme « inapproprié », et pour cause, « ces dispositifs de filtrage de sites pédopornographiques sont absolument inefficaces, mais, qu'au contraire, ils contribuent à rendre encore plus difficile la répression de ce fléau, quand ils ne la découragent pas tout simplement ». Ils estimaient encore que le Parlement n’avait pas la compétence de déléguer autant de pouvoir à l’autorité administrative : il n’est pas possible selon eux que « la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie. »

« Or ce risque existe bien, poursuivaient-ils, puisque le blocage d'un contenu peut entrainer le blocage d'un site dans son ensemble ». Ils regrettaient l’absence de contrôle préalable par un juge de la qualification du caractère pornographique des images ou représentations des mineurs en cause.

Le Conseil constitutionnel avait validé cependant la mesure, en considérant que la lutte contre la pédopornographie justifiait l'exceptionnel blocage administratif

Quand le PS réclamait un moratoire sur le blocage

Le PS n’apparaissait pas seulement aux yeux des internautes comme un opposant farouche au blocage administratif. Il s’était tout autant opposé à des mesures judiciaires visant à supprimer l’accès à un site. Dans la loi sur la consommation de Frédéric Lefebvre (UMP), il avait déposé un amendement de suppression estimant que « si cette procédure fait intervenir un juge comme le préconise un récent rapport sur la Neutralité du Net, elle semble pourtant ignorer la proposition n°3 du même rapport qui préconise de ‘s'interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu'elles sont susceptibles d'engendrer ».

Le rapport dont le PS se servait ici de bouclier est le rapport de Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) qui demandaient justement un moratoire sur les mesures de blocages. P. 75 de ce rapport, la socialiste Corinne Erhel recommandait une grande prudence dans la mise en œuvre du blocage : « ces éléments et la prudence justifient a minima qu’un moratoire soit observé sur le blocage – aucun nouveau cas de filtrage n’étant ajouté aux cas existants – et que l’intervention du juge soit prévue dans tous les cas ».

Elle demandait aussi que la robustesse de ces mesures soit « évaluée sérieusement par les autorités publiques concernées ; sur cette base, les conditions dans lesquelles des mesures de blocage doivent être mises en œuvre devraient être réexaminées et le choix entre les trois options envisageables – étendre le blocage, conserver le droit actuel, abandonner toute mesure de blocage – pourrait ainsi être fait de manière complètement éclairée, ce qui est une attente forte du législateur ». Ces préconisations rejoignaient par exemple celles émises par Free de longue date, et pour qui « les réseaux mis en œuvre chez les opérateurs, desservant des millions d'abonnés et hautement critiques pour la sécurité nationale, ne sont pas des laboratoires d'expérimentations pour pouvoirs publics en mal d'effets d'annonce ».

Bref autant d’arguments qui avaient fait mouche à l’époque auprès des partisans de la liberté de communication, et que le PS, avec son projet de loi sur le blocage administratif des sites « terroristes », enterre aujourd’hui.


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