Fin de la gratuité des frais de port : Bruxelles s'oppose à la loi Anti-Amazon

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Xavier Berne

La gratuité des frais de port pour l’envoi de livres commandés sur Internet connaît-elle ses derniers jours ? Le Sénat pourrait en effet définitivement adopter ce jeudi la proposition de loi dite « Anti-Amazon ». Le texte revient devant le Parlement après que la Commission européenne a adressé de nombreuses critiques à son sujet. La France pourrait même être menacée de poursuites de la part de Bruxelles... 

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Crédits : Xavier Berne (licence: CC by ND 2.0)

Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat examinait une nouvelle fois la proposition de loi visant à encadrer les « conditions de la vente à distance des livres », également appelée loi « Anti-Amazon ». Rappelez-vous : le texte aurait pu être définitivement adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale dès le mois de février, sauf que le ministère de la Culture avait été contraint de notifier le texte à la Commission européenne quelques semaines plus tôt, ce qui obligeait les pouvoirs publics à respecter un statu quo d'au moins trois mois.

De ce fait, le gouvernement avait déposé un amendement cosmétique afin qu’une seconde lecture devant le Sénat devienne nécessaire, ce qui laissait à Bruxelles le temps de rendre son avis sur ce texte. Pour mémoire, ce dernier vise principalement à interdire la gratuité de frais de port pour toute commande de livres effectuée sur Internet, sauf au cas où les ouvrages seraient livrés chez un libraire (voir notre analyse du texte).

La croisade anti-Amazon se poursuit au Parlement

La sénatrice Bariza Khiari (PS), rapporteure du texte, a ainsi rappelé la semaine dernière tout le bien qu’elle pensait de cette proposition de loi : « Ce texte constitue un élément fort du soutien public aux librairies (...). Il tire les conséquences de la concurrence déloyale que représente le dumping auquel se livrent quelques grandes enseignes - pour ne pas dire une société largement dominante - de commerce électronique de livres ». La référence à Amazon n'est pas explicite, mais c'est tout comme.

L’intéressée reste par ailleurs convaincue de l’impact de la fin de la gratuité des frais de port (même si dans la pratique, on peut imaginer que ceux-ci seront facturés à une somme modique, de 1 centime d’euro par exemple). « L'interdiction de la gratuité de la livraison aura un effet psychologique sur le consommateur, dont il convient de ne pas méconnaître les conséquences, certes modiques mais néanmoins positives, sur le rééquilibrage de l'environnement concurrentiel du marché du livre » a-t-elle insisté.

La Commission européenne juge la mesure disproportionnée

Sauf que la Commission européenne ne semble pas partager ce point de vue. La sénatrice Khiari a en effet expliqué à ses collègues que la France avait reçu de la part de Bruxelles un avis circonstancié dans lequel ressortaient quatre objections : « La Commission estime tout d'abord que le dispositif prévu pourrait restreindre la liberté de fournir des services pour les détaillants de livres en ligne établis dans d'autres États membres. Elle émet également des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l'objectif visé. Elle s'interroge, en outre, sur les risques que pourraient faire porter les contraintes appliquées aux détaillants en ligne sur les libraires qui souhaiteraient se positionner sur le marché du livre en ligne sans disposer de l'assise économique des plates-formes existantes. Enfin, elle reproche aux autorités françaises de ne pas lui avoir fourni suffisamment d'éléments pour juger de la proportionnalité du dispositif. »

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La sénatrice a poursuivi en affirmant que « d'âpres négociations » avaient ainsi été engagées entre Paris et Bruxelles, « en vue d'adapter la mesure aux remarques émises ». Sauf qu’en dépit de ces échanges, il s’avère que « si les autorités européennes semblent prêtes à se laisser convaincre par le dispositif de la proposition de loi, cette acceptation ne pourra se faire qu'au prix d'une renonciation préalable de la France à la mesure consistant à interdire la gratuité des frais de port, que la Commission estime disproportionnée ». En clair, Bruxelles demande purement et simplement à ce que possibilité pour les cybermarchands d'offrir les frais de port à leurs clients soit maintenue. Seule resterait l'interdiction de cumuler la gratuité et la ristourne de 5 %. L’avertissement de la Commission se veut d’ailleurs extrêmement sérieux : « À défaut, la France se trouverait sous la menace d'un contentieux et, partant, d'une condamnation » a ainsi déclaré la rapporteure.

La Commission de la Culture refuse de plier face au « chantage » de Bruxelles

Mais les élus de la Commission de la Culture du Sénat ne se sont pas laissés impressionner. Invités par la sénatrice Khiari  à ne pas « souscrire à un tel chantage », ils ont convenu à l’unanimité de conserver le texte en l’état. « Les libraires, malmenés par la crise économique et par la concurrence déloyale des plateformes de vente en ligne, attendent le vote de ce texte depuis de nombreux mois. Nous ne pouvons les décevoir en abandonnant un élément majeur du dispositif que nous avons voté, le 8 janvier dernier, dans une belle unanimité » a fait valoir l’élue.

Avant d’ajouter : « Est-il besoin de rappeler que les textes que nous avons adoptés en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur le livre et, récemment, sur la presse en ligne, allaient également à l'encontre des incantations de la Commission sans que la France ait été à ce jour condamnée ? Ces exemples montrent qu'une négociation politique est fréquente a posteriori. Ne nous laissons donc pas inutilement impressionner. Enfin, comment les autorités européennes pourraient-elles justifier un contentieux contre le dispositif français, qui protège les libraires sans excès manifeste contre les détaillants en ligne, alors qu'elles demeurent impuissantes face aux stratégies d'optimisation fiscale développées par les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) au détriment des États membres ? »

La proposition de loi doit maintenant être débattue en séance publique le 26 juin prochain, c’est-à-dire jeudi.


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